ACTUALITÉS
FORUM-LOGEMENT à Albertville : Samedi 15 juin 2013
Samedi 15 juin 2013, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires, ont organisé à la Maison de Justice et du Droit d'Albertville, un forum d'information pour les propriétaires bailleurs privés.
Ce forum, à entrée libre et gratuite, a permis aux propriétaires d'un bien, de rencontrer des professionnels du logement et de trouver des solutions pour faire face aux impayés de loyer.
Le forum était organisé en deux pôles :
-Un pôle PREVENTION DES IMPAYES : comment éviter les impayés de loyer ?
-Un pôle GESTION DES IMPAYES : comment gérer les impayés et quelles procédures engager ?
Les professionnels réunis pour conseiller les bailleurs privés
Les bailleurs pouvaient ainsi rencontrer des représentants :
-du Conseil général de la Savoie,
-des Huissiers de Justice de la Savoie,
-des avocats des barreaux d'Albertville et de Chambéry,
-de la Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),
-de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
-du PACT Savoie,
-de la Chambre Syndicale des propriétaires et Copropriétaires de la Savoie,
-de l'association d'Aide aux Familles à Domicile (AFD),
-de l'Union Départementale des Associations Familiales de la Savoie (UDAF).
Huissiers et avocats étaient présents à ce forum
Ce forum sera reconduit à Chambéry au mois de septembre-octobre 2013 (date à confirmer)
Prêt à taux zéro : nouveautés 2013
Depuis le 1er janvier 2013, les conditions pour bénéficier d'un prêt à taux zéro ont changé.
Ce prêt immobilier est accordé sous conditions de ressources aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Celle-ci doit être neuve et respecter un certain niveau de performance énergétique.
Pour en savoir plus sur le prêt à taux zéro.
NOUVEAUTES :
- Les plafonds de ressources que les bénéficiaire du prêt ne doivent pas dépasser ont changé.
Ex. Les ressources d'un couple avec deux enfants ne doit pas dépasser 72 000 euros (si la résidence se situe à Paris) ou 37 000 euros (si la résidence se situe en zone rurale).
- Le prêt à taux zéro ne peut servir qu'à l'acquisition d'un logement neuf qui respecte un niveau de performance énergétique. Une exception est faite à cette règle pour le locataire d'un logement social qui acquiert son bien auprès de son bailleur social.
Attention, le prêt à taux zéro ne peut jamais financier entièrement l'acquisition du bien. Son montant est plafonné entre 18 % en zone rurale et 33 % à Paris. Il peut donc être complété par un prêt immobilier classique, un prêt conventionné, d'accession sociale ou par un prêt complémentaire.
Journées Justice 2013
Pour la sixième année consécutive, le CDAD de la Savoie a organisé les Journées Justice !
Cette manifestation de grande ampleur permet chaque année à des collégiens et des lycéens de toute la Savoie de découvrir la justice en poussant les portes des Palais de Justice d'Albertville et de Chambéry.
Cette année, les Journées Justice ont permis à 743 élèves et 58 enseignants issus de 19 établissements scolaires en Savoie de découvrir le monde judiciaire à travers 3 ateliers :
1.Une reconstitution d'audience pénale
Avec le concours de magistrats du siège et du parquet, de greffiers, d'avocats et de l'association d'aide aux victimes, ARESO, les élèves ont assisté à la reconstitution d'une affaire pénale. Plaidé par des avocats, le dossier pénal a été préalablement envoyé aux classes qui pouvaient le travailler avant l'audience. Les élèves pouvaient également participer au délibéré et découvrir le fonctionnement de la justice sous un angle plus pratique.
2.Une exposition/powerpoint présentant la justice des mineurs et l'aide aux victimes.
Animé par des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, cet atelier présentait aux classes présentes la justice des mineurs, la classification des infractions, des peines et une illustration des droits et devoirs des mineurs.
Une nouveauté cette année : les membres de l'association d'aides aux victimes ARCAVI (à Albertville) présentaient un atelier interactif sur les auteurs et les victimes d'infractions.
3.Pour les collégiens : un atelier présentant le droit des femmes et des familles
3.Pour les lycéens : une reconstitution d'audience du conseil des prud'hommes.
Chaque année, les Journées Justice restent un temps fort de la politique d'accès au droit des jeunes que met en oeuvre le CDAD de la Savoie avec le soutien de ses nombreux partenaires (Magistrats et fonctionnaires du TGI d'Albertville et Chambéry, avocats de Chambéry et Albertville, ARCAVI, ARESO, PJJ, Conseillers CPH d'Albertville et Chambéry etc.)
Une manifestation qui rencontre toujours un grand succès auprès des établissements scolaires, toujours plus nombreux à souhaiter participer à ces journées découverte de la justice !
Impôts sur le revenu, déclaration 2013 : les nouveautés
En 2013, la déclaration d'impôts sur le revenu contient quelques nouveautés :
- Pour les déclarations en ligne, un accès simplifié est proposé aux contribuables. Ils peuvent désormais accéder à leur télédéclaration et aux autres services en ligne des impôts avec un seul mot de passe.
- Pour les déclarations papier, les contribuables n'ont plus à justifier de certaines pièces déclarées (ex. réduction ou crédit d'impôt).
- Les termes "vous" et "conjoint" sont remplacés par "déclarant 1" et "déclarant 2".
- La notice jointe aux déclarations est plus lisible.
- La présentation des orientations fiscales et budgétaires faite par les ministres est désormais accessible en ligne.
-Les prélèvements sociaux sont intégrés à un avis commun avec l'impôt sur le revenu.
CALENDRIER :
- Ouverture du service de déclaration en ligne : vendredi 19 avril 2013
- Date limite de dépôt des déclarations papier : lundi 27 juin 2013 (minuit)
- Date limite de dépôt des déclarations en ligne (Savoie) : mardi 11 juin 2013 (minuit)
Plus d'information sur la déclaration d'impôts sur le revenu
Des avocats fiscalistes vous répondent gratuitement !
Vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration de revenu ? Vous souhaitez poser une question en matière fiscale à un professionnel du droit ?
Les avocats du barreau de Chambéry vous proposent gratuitement leur aide et des conseils en la matière. Rendez-vous jeudi 23 mai 2013 de 9 heures à 12 heures à la Mairie de Chambéry (salon vert).
Une initiative entièrement gratuite et sans prise de rendez-vous.
Rendez-vous le Jeudi 23 mai 2013 de 9 heures à 12 heures
à la Mairie de Chambéry
Place de l'Hôtel de Ville
73 000 CHAMBERY
Carte d'identité/passeport : démarches ?
Pour demander votre carte d'identité ou votre passeport, les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande alors n'attendez plus, voici les démarches à effectuer :
Pour demander votre carte d'identité ou votre passeport, vous devez être français et vous rendre en personne à la Mairie de votre domicile (ou dans une Mairie équipée d'une station biométrique pour une demande de passeport) ou auprès de votre consulat/ambassade si vous êtes à l'étranger.
CARTE D'IDENTITE
- Pièces à fournir :
| Vous possédez un passeport sécurisé ou récent (moins de 2 ans) | Vous ne possédez pas de passeport sécurisé ou récent |
| Le formulaire de demande de carte nationale complété et signé (à retirer en Mairie) | idem |
| 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes | idem |
| Un justificatif de domicile | idem |
| Nom de l'époux et de l'autre parent (si vous utilisez un deuxième nom) | idem |
| Votre passeport | Acte de naissance de moins de 3 mois |
|
Un justificatif de nationalité française si votre acte de naissance ne démontre pas la nationalité française. |
- Validité :10 ans.
ASTUCE : Vous pouvez consulter le téléservice de suivi de demande pour savoir si votre carte est disponible (si vous habitez en France métropolitaine, hors Paris).
PASSEPORT
- Pièces à fournir :
| Vous possédez une carte d'identité sécurisée (plastifiée) | Vous ne possédez pas de carte d'identité ou un ancien modèle |
| Formulaire cerfa n°12100*02 | Formulaire cerfa n°12100*02 |
| Timbres fiscaux de 86 € (ou 89 € pour une demande à l'étranger) | idem |
| 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes | idem |
| Justificatif de domicile (original et copie) | idem |
| Carte d'identité sécurisée | Acte de naissance de moins de 3 mois |
| Un justificatif de nationalité française si votre acte de naissance ne démontre pas la nationalité française |
- Coût (en timbres fiscaux) :
- Retrait du passeport :
- Validité : 10 ans
POUR UN MINEUR - Carte d'identité et passeport
- Pièces à fournir pour la carte d'identité du mineur :
- Pièces à fournir pour le passeport du mineur :
- Coût du passeport : 17 euros (enfant de 0 à 14 ans) et 42 euros (enfant de 15 à 17 ans) - ces tarifs peuvent être majorés à l'étranger, en Guyane et à Mayotte.
- Validité : 10 ans (carte d'identité), 5 ans (passeport)
Le CDAD et ses partenaires présents au Forum des métiers du collège de Boigne
A l'invitation des élèves du collège de Boigne, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, un éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et un avocat du Barreau de Chambéry, se sont rendus au collège de la Motte Servolex, samedi 6 avril 2013, pour présenter aux collégiens présents les métiers du droit et de la justice.
L'occasion pour les élèves de poser toutes les questions souhaitées à ces professionnels du droit qui ont pu présenter leurs métiers, les études pour y parvenir et les difficultés rencontrées au quotidien. Un moyen également pour les élèves de découvrir des métiers du droit qui leur étaient jusqu'alors inconnus (éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Greffiers, Greffiers en chef etc.)
Le CDAD, présent dans le cadre de ses missions en faveur de l'accès au droit et à la justice, a été un relai auprès des professions judiciaires qui ont accepté d'être présentes à l'occasion de ce forum. Il a également pu présenter les Points d'Accès au Droit Jeunes présents à la Maison de Justice et du Droit de Chambéry-le-Haut et d'Aix-les-Bains.
Environ 40 professions étaient représentées (métiers de la santé, du bâtiment, de la logistique etc.) pour 100 élèves présents et très impliqués dans le projet.
Un espace dédié aux parents d'enfants scolarisés
Parents d'enfants scolarisés ? Un espace vous est désormais dédié sur le site du Ministère de l'Education Nationale :
Sur cet espace, vous pourrez trouver de nombreuses informations sur la scolarité de vos enfants, de la maternelle jusqu'au lycée : inscription, vie scolaire, programmes d'enseignements mais aussi protection de l'enfance, scolarisation des élèves handicapés, aides financières à l'école élémentaire, au lycée etc.
Déposez une pré-plainte en ligne
Vous êtes victime d'une atteinte contre les biens pour laquelle vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur ?
Vous pouvez, depuis n'importe quel accès internet, renseigner un formulaire de pré-plainte en ligne et obtenir un rendez-vous auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre choix pour signer votre plainte.
3 étapes :
1. Connectez-vous sur le site : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
2. Choisissez le lieu où vous allez signer votre déclaration dans la liste des commissariats et brigades de gendarmerie proposée,
3. Renseignez le formulaire et validez votre saisie.
Vous serez dès lors rapidement contacté par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie choisi pour convenir d'un rendez-vous. Vous serez également informé des justificatifs (factures, pièce d'identité...) dont vous devrez vous munir.
C'est à l'occasion de ce rendez-vous que vous pourrez signer, après modification éventuelle, votre plainte définitive. Elle sera alors officiellement déposée.
Cette pré-plainte en ligne vous est également ouverte si vous agissez en qualité de représentant légal d'une personne morale (gérant de société, syndic...) ou d'une personne physique (mineur, personne sous tutelle...)
EN CAS D'URGENCE : Composez le 17 ou le 112
Projection-discussion à l'Université de Savoie
A l'occasion d'une projection-discussion, mercredi 6 mars 2013, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, en partenariat avec Univerciné, le cinéma de l'Université de Savoie, la Faculté de Droit de l'Université de Savoie et l'ordre des avocats au Barreau de Chambéry et Albertville était présent sur le campus de Jacob-Bellecombette, à l'Université de Savoie, pour une discussion sur le thème des dysfonctionnements de la justice.
Le film projeté était Présumé Coupable de Vincent Garenq qui raconte l'histoire d'Alain Marécaux, "l'huissier" de l'affaire d'Outreau, arrêté en 2001 ainsi que sa femme et 12 autres personnes pour des actes de pédophilie qu'ils n'ont jamais commis.
De nombreux professionnels du droit ont ensuite accepté de discuter avec le public venu en nombre. Étaient en effet présents :
- Le Président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry, également Président du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, Monsieur Jean-Wilfrid NOËL,
- Un magistrat du parquet général près la Cour d'appel de Chambéry, Monsieur Étienne DAURES,
- Le Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Chambéry, Maître Jean-Paul CALLOUD,
- Le Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau d'Albertville, Maître Laure SAUTHIER,
- Un universitaire, maître de conférences en droit pénal à la Faculté de Droit de Chambéry, Monsieur Fabrice GAUVIN,
- Un avocat pénaliste, Maître Daniel CATALDI.
Cette soirée se déroulait également avec la présence inédite en Savoie de Maître Hubert DELARUE, avocat au Barreau d'Amiens, ancien représentant d'Alain Marécaux.
Une discussion qui a visiblement beaucoup intéressé les spectateurs venus nombreux (215 personnes) assister à cette soirée.
Guide de l'accès au droit
Faciliter l'accès au droit
Guide de l'accès au droit
Télécharger le guide au format PDF
L'accès au droit en vidéo
L'accès au droit en vidéo
