ACTUALITÉS
CAF de la Savoie : séances d'information gratuites - Etre parents après une séparation
La CAF de la Savoie et ses partenaires, l'UDAF de la Savoie, le CIDFF 73 et la MSA vous invitent à des séances d'informations collectives gratuites sur le thème "Etre parents après une séparation"
Le prochain rendez-vous aura lieu :
Mardi 24 septembre 2019 de 18h à 20h
au centre social, Parc Rochette
Allée du château
73220 AIGUEBELLE
(Sur inscription au 04.79.36.37.27)
Plus d'informations sur ces séances : aripa.cafchambery@caf.cnafmail.fr
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) lance Facil Habitat, une plateforme au service des propriétaires qui souhaitent mettre en location leur logement
FACIL HABITAT est une plateforme de référence au service des propriétaires sur laquelle les particuliers peuvent, à toutes les étapes de leur projet d'investissement locatif, être informés, orientés et accompagnés.
Points sur lesquels vous pouvez être informés, orientés, accompagnés :
-Investir dans l'immobilier,
-Réaliser des travaux,
-Préparer la mise en location de mon bien,
-Gérer mon bien au quotidien
Reprise des permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle
Les permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle proposées par le CDAD de la Savoie, chaque mardi de 13h30 à 16h30 à l'accueil du Palais de justice de Chambéry reprendront le mardi 3 septembre 2019 à 13h30.
Ces permanences permettent un accompagnement des justiciables qui souhaitent remplir un dossier d'aide juridictionnelle.
Vous pouvez préparer en amont votre dossier en :
-Le téléchargeant et en commençant à le remplir [cliquez ici]
Ce dossier est également disponible à l'accueil des tribunaux de Chambéry et Albertville ainsi que dans toutes les Maisons de Justice et du Droit du département.
-Consulter les barêmes de l'aide juridictionnelle [cliquez ici]
-En utilisant le simulateur d'aide juridictionnelle [cliquez ici]
Fermeture de la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains une semaine en août
En raison d'un problème de personnel, la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains (MJD) sera fermée du 05 au 10 août 2019.
La Maison de Justice et du Droit de Chambéry sera ouverte pour accueillir les justiciables des deux MJD.
En savoir plus :
-Présentation et missions des MJD
-Contactez la MJD de Chambéry
-Les permanences à la MJD de Chambéry
Permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle - Eté 2019
Les permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle proposées par le CDAD de la Savoie, chaque mardi de 13h30 à 16h30 à l'accueil du Palais de justice de Chambéry seront suspendues durant les vacances d'été 2019. Elles reprendront le mardi 3 septembre 2019 à 13h30.
Ces permanences permettent un accompagnement des justiciables qui souhaitent remplir un dossier d'aide juridictionnelle.
-Téléchargez votre dossier d'aide juridictionnelle [cliquez ici].
-Simulateur d'aide juridictionnelle [cliquez ici]
Si vous avez besoin de renseignements sur l'aide juridictionnelle, vous pouvez contacter le tribunal de Chambéry au 04.79.33.60.09. ou vous rendre directement à l'accueil du tribunal - le Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) de Chambéry, ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Fermeture de la clinique juridique durant la période estivale
L’activité de la clinique juridique est suspendue pendant la période estivale. Vous pourrez poser vos questions à partir du lundi 9 septembre 2019.
La clinique juridique vous permet d’obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines. L’information juridique est délivrée par des étudiants de Masters (Bac+4 ou 5) qui sont accompagnés et supervisés par des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB, les avocats du Barreau d’Albertville et du Barreau de Chambéry, ainsi que les notaires des Savoie.
Attention, la clinique juridique ne délivre pas de conseils juridiques (activité réglementée qui est l’exclusivité de professionnels déterminés).
Fermeture de la MJD de Saint-Jean-de-Maurienne en août 2019
La Maison de Justice et du Droit (MJD) de Saint-Jean-de-Maurienne sera exceptionnellement fermée au public du 1er au 21 août 2019.
Plus d'informations :
- Coordonnées et permanences de la MJD [cliquez ici]
-Téléphone pour prise de rendez-vous : 04.79.56.83.54.
CDAD de la Savoie : création du Relais d'Accès au Droit de Courchevel (RAD)
CDAD de la Savoie : signature d'une convention de partenariat
Crédits photos : CDAD de la Savoie
M. Noël, Président du CDAD de la Savoie et Me Bodecher, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Albertville
A la suite de l'incendie de l'immeuble Le Isba à Courchevel, le CDAD de la Savoie et les avocats du barreau d'Albertville ont souhaité créer un Relais d'Accès au Droit (RAD) permettant aux avocats de réaliser des consultations juridiques gratuites en faveur des victimes du drame, dont beaucoup sont saisonniers, et de leurs familles.
La création de ce RAD offre un cadre juridique à l'intervention des avocats d'Albertville et permet un financement de ces permanences, gratuites pour les usagers, par le CDAD de la Savoie.
Crédits photos : CDAD de la Savoie
Contrairement aux Points d'Accès au Droit habituellement créés par le CDAD, le RAD présente un caractère provisoire. La convention a en effet été signée pour une durée de 1 an.
Crédits photos : CDAD de la Savoie
Droit à l'erreur avec le site Oups.gouv.fr, des conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives
Crédit image : © tynyuk - Fotolia.com
À destination des particuliers et des entreprises, le site www.oups.gouv.fr pose comme principe la bonne foi des administrés et la possibilité pour chacun de se tromper dans ses déclarations à l'administration, sans pour autant risquer une sanction dès le premier manquement.
Ce site présente :
1-Les principales erreurs commises par les usagers en fonction d'événements de vie en tant que :
- particuliers (je déménage, je perds/je cherche un emploi, j'ai/je reprends une activité professionnelle, je vis en couple, je donne naissance à un enfant, je déclare/je paie mes impôts, je me sépare, je suis dans une situation financière difficile, j'ai un handicap, je pars à la retraite, je rentre en France après avoir résidé à l'étranger, je quitte le territoire français pour une période supérieure à 3 mois...) ;
- professionnels (je déclare et je paye des cotisations sociales, je remplis mes obligations douanières et fiscales, je suis exploitant agricole, je recrute, je déclare mes impôts, je romps le contrat de travail de l'un de mes salariés...) ;
2-Des conseils pratiques des administrations concernées pour éviter de commettre ce type d'erreurs à nouveau et pour mieux comprendre les obligations de chacun ;
3-Une orientation pour approfondir les thématiques.
En savoir plus :
• Retrouvez l'article complet sur le site de Service Public : [cliquez ici]
CDAD de la Savoie : signature d'une convention de partenariat
La chambre interdépartementale des notaires de Savoie et Haute-Savoie intègre la clinique juridique de la Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc (USMB)
Crédits photos : C. Dumas
M. Dreuille, Doyen de la faculté de droit de l'USMB, Me Bodecher, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Albertville, M. Villemin, 1er VP de l'USMB, M. Noël, Président du CDAD de la Savoie, Me Camoz, président de la chambre interdépartementale des notaires des Savoie, Me Anxionnaz, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Chambéry
Créée le 9 novembre 2017, en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) et les avocats des barreaux d’Albertville et de Chambéry, la clinique juridique de la Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc est un dispositif pédagogique innovant qui poursuit un objectif pédagogique et social.
-Objectif social : la clinique juridique repose sur un site internet (http://clinique-juridique.fr/) sur lequel tout usager peut poser une question juridique générale.
-Objectif pédagogique : ce sont des étudiants de la Faculté de Droit de l'USMB, choisis sur critères académiques, qui répondent aux questions des usagers, avec le soutien et les compétences du CDAD de la Savoie et des avocats des barreaux de Chambéry et Albertville. Une manière de professionnaliser l'apprentissage des étudiants tout en favorisant une démarche citoyenne au sein de l'Université.
Crédits photo : Faculté de droit USMB / CDAD de la Savoie
Fort de son succès avec plus de 80 questions déjà posées sur le site, la chambre interdépartementale des notaires de Savoie et Haute-Savoie a souhaité rejoindre le dispositif.
La signature d'un avenant à la convention constitutive de la clinique juridique a donc été signée le 20 juin 2019.
Désormais, l'information juridique délivrée par les étudiants et étudiantes en master de la Faculté de droit de l’USMB déjà supervisé par des enseignants-chercheurs et des avocats, sera maintenant, également encadré par des notaires de Savoie et Haute-Savoie.
Crédits photos : Faculté de droit de l'USMB
Le CDAD de la Savoie continuera quand à lui d'orienter les usagers qui souhaitent un conseil juridique (non délivré par la clinique juridique) et de classifier juridiquement les questions transmises aux étudiants de la Faculté de droit de l’USMB.
En savoir plus :
• Site de la clinique juridique : http://clinique-juridique.fr/
• Article du 9 novembre 2017 sur la signature de convention de la clinique juridique [cliquez ici]
• Signature de la convention constitutive de la clinique juridique [cliquez ici]
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