Attention, il y a un changement dans les permamences de la MJD de Saint-Jean-de-Maurienne concernant les notaires et l'ADIL de Savoie.
-La permanence de l'ADIL initialement prévue le 16 mars est reportée au jeudi 23 mars uniquement le matin
-La permanence des notaires initialement prévue le 27 avril est avancée au jeudi 20 avril
Pour plus d'informations, contacter la MJD au 04.79.56.83.54.
Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) de Tarentaise (sites d'Albertville et de Moûtiers) et de Saint-Jean-de-Maurienne seront fermées quelques jours en février-mars 2017.
-MJD Tarentaise - Site d'Albertville sera fermée :
-vendredi 24 février 2017
-lundi 27 février 2017
-mercredi 1er mars 2017
-vendredi 3 mars 2017
-mardi 7 mars 2017
-MJD Tarentaise - Site de Moûtiers sera fermée :
-jeudi 23 février 2017
-mardi 28 février 2017
-jeudi 2 mars 2017
-lundi 6 mars 2017
-MJD Saint-Jean-de-Maurienne sera fermée :
-du vendredi 24 février 2017 au mercredi 1er mars inclus.
Plus de renseignements sur les Maisons de Justice et du Droit du Département et les lieux d'accueil.
Vous souhaitez, être informé sur vos droits ? Vous avez un litige avec l'administration ? Etes victime d'une discrimination ? Ou souhaitez faire respecter les droits d'un enfant ?
Les délégués du Défenseur des droits vous répondent.
Après avoir pris connaissance de votre situation, ils peuvent vous informer sur vos droits, vous réorienter, si nécessaire, vers une structure qui pourra vous aider, voire proposer une solution amiable ou engager une procédure.
Les délégués du Défenseur ont compétence si :
-Vous avez des difficultés dans vos relations avec les services publics
-Les droits d'un enfant ne sont pas respectés
-Vous êtes discriminé
En Savoie, des permanences spécifiques leur sont dédiées, sur rendez-vous :
En Maison de Justice et du Droit (MJD)
-MJD de Chambéry : tous les mardis après-midi
-MJD d'Aix-les-Bains : 1er et 3ème mardis après-midi du mois
-MJD Albertville : les 1ers et 3èmes jeudis du mois
-MJD de Saint-Jean-de-Maurienne : le 2ème jeudi du mois
A la Préfecture :
-Préfecture de Chambéry : les mercredis
En milieu pénitentiaire :
-Maison d'arrêt de Chambéry : sur demande
-Centre pénitentiaire d'Aiton : les 3ème et 4ème jeudis après-midi du mois
Vous pouvez par ailleurs saisir un délégué du défenseur des droits en ligne
Plus d'informations sur les missions du défenseur des droits.
La Maison de Justice et du Droit (MJD) de Saint-Jean-de-Maurienne sera exceptionnellement fermée le mercredi 25 janvier 2017. Réouverture le jeudi 26 janvier à 9 heures.
Retrouvez les horaires de la MJD et les différents lieux d'accès au droit sur le département.
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et vous donne rendez-vous en 2017 pour de nouvelles actualités !
Attention : Il n'y aura pas de permanence du Point d'accès au droit aide juridictionnelle, le mardi 27 décembre 2016 (accueil du palais de justice). Rendez-vous le mardi 3 janvier 2017 dès 13h30 ou contactez l'accueil du palais de justice de Chambéry pour toute demande concernant l'aide juridictionnelle.
Les Maisons de Justice et du Droit d'Albertville, Moûtiers et Saint-Jean-de-Maurienne ferment quelques jours en cette fin d'année.
-Albertville : les 19, 21, 22, 27 et 30 décembre 2016
-Moûtiers : les 20, 21, 23, 26, 28, 29 décembre 2016 et le 2 janvier 2017
-Saint-Jean-de-Maurienne : du 26 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus
Plus d'informations sur les permanences en Maisons de Justice et du Droit
Vous avez besoin d'aide pour remplir votre dossier d'aide juridictionnelle ? Vous avez besoin d'être orienté vers un professionnel du droit compétent pour votre affaire ? (avocat, huissier ?)
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) vous propose une aide chaque mardi après-midi de 13h30 à 16h30.
Rendez-vous à l'accueil du palais de justice de Chambéry.
Cette année, les notaires des Savoie, partenaires du CDAD de la Savoie, participeront au TELETHON en assurant des consultations gratuites.
Celles-ci se dérouleront à l’Hôtel de Ville de SEYNOD - 1 place de l’Hôtel de Ville.
- le vendredi 2 décembre 2016 de 17 à 20 heures
- et le samedi 3 décembre 2016 de 10 à 16 heures.
En contrepartie, les bénéficiaires de ces consultations pourront faire un don au profit de l’AFM-TELETHON.
Faciliter l'accès au droit