ACTUALITÉS
ATTENTION : les permanences avocats en MJD sont suspendues !
En raison d'un mouvement de grève totale des avocats du Barreau de Chambéry, aucune permanence avocats ne sera assurée en Maison de Justice et du Droit (MJD) de Chambéry et Aix-les-Bains jusqu'à nouvel ordre.
Fermeture des MJD de Tarentaise et de Maurienne en avril et mai 2018
Les Maisons de Justice et du Droit de Tarentaise (sites d'Albertville et de Moûtiers) et de Saint-Jean-de-Maurienne seront fermées quelques jours en avril et mai 2018 :
- Le site de Moûtiers sera fermé :
Avril : les 3, 5, 9 et 16 avril 2018
Mai : les 7, 21, 25 et 28 mai 2018
Plus d'informations : 04.79.24.39.12.
- Le site d'Albertville sera fermé :
Avril : les 6 et 17 avril 2018
Mai : les 11 et 21 mai 2018
Plus d'informations : 04.79.89.22.00.
-La MJD de Saint-Jean-de-Maurienne sera fermée du 7 au 11 mai inclus.
Plus d'informations : 04.79.56.83.54.
Retrouvez les horaires et coordonnées de toutes les MJD du département.
Ateliers « copropriété » à Chambéry par l'ADIL de la Savoie
Besoin d’informations sur le fonctionnement de votre copropriété ? Sur les organes qui la composent ? Vous souhaitez connaître vos droits et obligations ?
Gratuits, les ateliers « copropriété », organisés par l'ADIL de la Savoie en partenariat avec la Ville de Chambéry garantissent un conseil professionnel et neutre.
Prochain atelier : le mercredi 4 avril 2018 de 17h à 19h30 - 54 rue Grenette à Chambéry.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter l'ADIL de la Savoie au 04.79.69.90.20.
Inscription en ligne ou par téléphone au 04.79.69.90.20.
Ateliers réservés aux copropriétés sur Chambéry (périmètre sauvegardé) sans syndic ou gérées par un syndic non professionnel !
Immatriculation des copropriétés, une démarche obligatoire
L'immatriculation consiste à inscrire sur un registre national, les copropriétés composées majoritairement de logements. C'est l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) qui tient ce registre.
Le registre comprend, pour chaque copropriété immatriculée :
-son identité (adresse, taille, âge, composition),
-sa gouvernance (syndic professionnel ou bénévole),
-ses finances,
-son bâti,
-et les éventuelles procédures administratives ou judiciaires en cours.
C'est généralement au syndic qu'il revient d'immatriculer les copropriétés dont il assure la gestion, mais un mandataire ad hoc ou un administrateur provisoire, désigné par le tribunal, peuvent le faire en cas de procédure judiciaire liée à des difficultés financières ou en cas de carence du syndic.
Enfin, les copropriétés nouvellement créées sont immatriculées par le notaire qui a établi et publié le réglement de copropriété et l'état descriptif de division.
Cette démarche, gratuite, s'effectue sur une plateforme sécurisée, accessible sur internet :
www.registre-copropriétés.gouv.fr
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter, en Savoie, l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL de la Savoie)
D'autres informations sont disponibles ICI et sur le site de l'ANAH, rubrique Registre des copropriétés : immatriculer une copropriété
Posez votre question à la clinique du droit de Savoie
Vous souhaitez poser une question juridique ? La clinique du droit de la Savoie peut vous aider.
En effet, la clinique du droit de Savoie vous permet d’obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines.
L’information juridique est délivrée par des étudiants de Masters (Bac+4 ou 5) accompagnés et supervisés par des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB et des avocats du Barreau d’Albertville et du Barreau de Chambéry.
Attention : La clinique juridique ne délivre pas de conseils juridiques (activité réglementée qui est l’exclusivité de professionnels déterminés). Par conséquent, si vous souhaitez obtenir un avis personnalisé et/ou être accompagné dans votre prise de décision, le CDAD de la Savoie pourra vous orienter vers la structure professionnelle adéquate (contact).
Fermeture des MJD de Tarentaise et de Saint-Jean-de-Maurienne quelques jours en février
Les Maisons de Justice et du Droit de Tarentaise (Albertville et Moûtiers) et Saint-Jean-de-Maurienne seront exceptionnellement fermées quelques jours en février.
- La MJD d'Albertville :
Fermeture du 19 au 22 février 2018
Plus d'informations : 04.79.89.22.00.
-La MJD de Moûtiers :
Fermeture du 19 au 21 février 2018 et le vendredi 23 février 2018
La permanence de l'ADIL de la Savoie est maintenue, jeudi 22 février 2018, toute la journée à Moûtiers.
Plus d'informations : 04.79.24.39.12.
-La MJD de Saint-Jean-de-Maurienne :
Fermeture du 19 au 26 février 2018
Plus d'informations : 04.79.56.83.54.
FICHE PRATIQUE : Les plantations - ADIL de la Savoie
Vous souhaitez obtenir des informations sur les plantations (règles de distance de plantation, entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété, cueillette des fruits de vos plantations etc.)
L'ADIL de la Savoie vous renseigne à travers une FICHE PRATIQUE - Les plantations, consultable ici.
Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle
Vous avez besoin d'aide pour remplir votre dossier d'aide juridictionnelle ?
Le CDAD de la Savoie vous propose une permanence tous les mardis après-midi, à l'accueil du palais de justice de Chambéry, de 13h30 à 16h30. (sans rendez-vous)
-Téléchargez un dossier de demande d'aide juridictionnelle ici
-Aide juridictionnelle : estimez vos droits
Séances d'informations gratuites - Etre parents après une séparation
La CAF de la Savoie, le CIDFF 73 et l'UDAF de la Savoie, organisent des séances d'informations gratuites sur le thème Etre parents après une séparation.
Ces temps de rencontre auront lieu sur tout le département de la Savoie, ils sont gratuits et accessibles à tous (de 18h à 20h).
Plus d'informations : aripa.cafchambery@caf.cnafmail.fr
Beau succès pour la projection-discussion sur le thème de l'hospitalisation sous contrainte à l'Université Savoie Mont Blanc !
Le CDAD de la Savoie, la Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc et Univerciné, le cinéma de l'Université Savoie Mont Blanc ont organisé une projection-discussion sur le thème de l'hospitalisation sous contrainte, mercredi 10 janvier 2018 sur le campus de l'université, à Jacob Bellecombette.
Après la projection du film 12 jours de Raymond Depardon, les 200 spectateurs présents (étudiants, magistrats, médecins, membres de l'UNAFAM73, professeurs etc.) ont interrogé les professionnels du droit, de la justice et de la santé présents durant plus de deux heures de discussion.
Les intervenants - professionnels du droit, de la justice et de la santé
La projection a en effet été suivie d'une discussion en présence :
-du président du CDAD de la Savoie et du TGI de Chambéry,
-du Doyen de la Faculté de droit de Chambéry,
-du Directeur et de la Directrice des affaires générales du Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) de la Savoie,
-d'un médecin psychiatre au CHS de la Savoie,
-de la présidente déléguée de l'UNAFAM 73 (Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques), et d'un bénévole membre de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP), vice-présidente de la commission des usagers du CHS de la Savoie.
Un article rédigé par le Dauphiné Libéré, le 13 janvier 2018, concernant cette projection est disponible ici.
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