Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de la Savoie met en place un nouvel outil pour aider les justiciables à mieux comprendre le déroulement d’une audience pénale correctionnelle.

 

En partenariat avec le CDAD de la Côte-d’Or (à l’initiative du projet) et le CDAD de la Haute-Savoie, un QR code pédagogique est désormais affiché sur les portes des salles d’audience 

 

- du tribunal judiciaire de Chambéry,

- du tribunal judiciaire d’Albertville, 

- et de la cour d’appel de Chambéry.

 

 

En le scannant avec un smartphone, chacun peut accéder à une page explicative qui présente, avec des mots simples :

 

- Les règles à respecter pendant l’audience (ne pas filmer, rester discret, respecter la solennité des lieux, etc.)

 

- La répartition des acteurs dans la salle (président, procureur, avocats, greffier, public, forces de l’ordre…)

 

- Le déroulé d’une affaire correctionnelle, étape par étape

 

- Ce qu’il est possible de faire après l’audience quand on est victime (accompagnement, droits, démarches) ou personne condamnée (exécution de la peine, recours, orientation)

 

- Des informations utiles sur ses droits et les lieux d’accès au droit

 

 

 

Chaque QR code a été conçu pour tenir compte des spécificités de la juridiction où il est affiché.

 

Ainsi, les informations peuvent légèrement varier selon que l’on se trouve :

-au tribunal judiciaire de Chambéry,

-au tribunal judiciaire d’Albertville,

-ou à la cour d’appel de Chambéry.

 

L’objectif est d’apporter une information claire, fiable et adaptée au public de chaque lieu.

 

 

 

Se rendre au tribunal peut être source de stress et de questions :

Où dois-je m’asseoir ? Qui parle en premier ? À qui m’adresser ? Que se passe-t-il après ?

 

Ce QR code a été pensé pour répondre à ces questions très concrètes et permettre à chacun d’entrer en salle d’audience en comprenant mieux ce qui va s’y passer.

 

Il s’inscrit dans la mission du CDAD de la Savoie :

- rendre le droit plus accessible,

- expliquer le fonctionnement de la justice,

- et accompagner les justiciables dans leurs démarches.