Attention, à compter du 1er septembre 2014, le renouvellement du permis de conduire sera payant en cas de perte/vol/destruction.

A compter du 1er septembre 2014, la perte, le vol ou la destruction involontaire de votre permis de conduire, vous obligeront à payer pour son renouvellement (duplicata).
La loi de finance rectificative pour 2014 prévoit en effet qu'un droit de timbre de 25 euros vous sera demandé si l'ancien permis ne peut être présenté. 

Le timbre fiscal peut être acheté :
-Dans un bureau de tabac,
-Au guichet du centre des finances publiques, d'une trésorerie ou du service des impôts des entreprises

Attention : la première demande d'établissement du permis et le renouvellement avec présentation de l'ancien permis de conduire ne sont pas soumis à paiement.

-Plus d'information sur les démarches administratives à effectuer en Savoie.

Publiée le 01/09/2014 dans Informations générales
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