ACTUALITÉS
Justice.fr : un portail pour améliorer l'accès à la justice
Vous souhaitez obtenir un extrait de casier judiciaire, trouver la juridiction compétente la plus proche de chez vous, calculer vos droits à l'aide juridictionnelle etc. ?
Le nouveau site web JUSTICE.FR tout récemment lancé par le Ministère de la Justice vous aide dans vos démarches.
Ce site propose en effet une information fiable, gratuite et disponible 24h / 24.
Il vous est désormais possible :
-d'obtenir en ligne des informations sur les démarches judiciaires à effectuer,
-de télécharger les notices explicatives et les documents à remplir,
-de trouver la juridiction compétente la plus proche de chez vous,
-d'accéder aux coordonnées d'un professionnel du droit,
-de calculer, grâce à un simulateur en ligne, vos droits à l'aide juridictionnelle.
Attentat de Nice 14 juillet 2016 - Numéro d'aide aux victimes
Suite aux attentats de Nice, un numéro d'aide aux victimes a été mis en place au 01 43 17 56 46
La cellule interministérielle d'aide aux victimes permet une mutualisation des forces et des moyens permettant d’apporter un soutien et une réponse personnalisée aux besoins des victimes et de leurs proches : accompagnement psychologique, écoute, démarche administrative, aide sociale.
BLOCTEL : une nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique
Ouverte depuis le 1er juin 2016, Bloctel est la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement. Elle remplace l'ancien service Pacitel, fermé le 1er janvier 2016.
Pour contrer tout démarchage téléphonique, vous pouvez entrer votre numéro de téléphone fixe et/ou portable sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Vous recevrez alors un courriel de confirmation d'inscription sous 48 heures, à valider. Dès lors, vous serez protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours.
La durée d'inscription sur la liste d'opposition est valable 3 ans. Vous serez contactés avant l'expiration de ce délai pour renouveler, si vous le souhaitez, votre inscription.
Si malgré cette inscription, les appels continuent, vous pouvez vous identifier sur le site www.bloctel.gouv.fr et remplir un formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires.
Attention, le démarchage demeure autorisé dans certaines situations :
-en cas de relations contractuelles préexistantes (ex : votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer des offres) ;
-en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
-de la part d'instituts de sondage ou d'associations à but non lucratif, dès lors qu'il ne s'agira pas de prospection commerciale.
Par ailleurs, les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement, ne sont pas concernés par Bloctel. Ils doivent être renvoyés par SMS au 33 700.
Un simulateur en ligne pour savoir combien coûte une carte grise
Le site Service-Public.fr a mis en place un simulateur de calcul du coût du certificat d'immatriculation (ex carte grise) permettant de réaliser une estimation du coût de la carte grise d'un véhicule (voiture, 2 roues, camionnettes, camion etc.)
Retrouvez également sur le site, un accompagnement pour d'autres démarches :
-La mise à jour de l'adresse en cas de déménagement,
-Une demande de duplicata de la carte grise si celle-ci a été perdue, volée ou détériorée,
-La modification du titulaire du certificat à la suite d'un mariage ou d'un divorce,
-Indiquer le titulaire et les co-titulaires du certificat d'immatriculation.
Pour d'autres renseignements complémentaires, cliquez ici.
Fin de la trêve hivernale : propriétaires/locataires, informez-vous au 0805 160 075
La « trêve hivernale » des expulsions locatives se termine le 31 mars 2016. À partir du 1er avril 2016, les expulsions peuvent donc être mises en œuvre par un huissier pouvant se présenter dans les logements les jours ouvrables entre 6 heures et 21 heures.
Pour mieux prévenir les expulsions locatives, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) propose un numéro unique gratuit à destination des propriétaires et des locataires intitulé « SOS impayés de loyers », accessible au 0805 160 075.
Tarifs bancaires : comparateur en ligne
Cartes de paiement, frais de retrait d'espèces à un distributeur d'une autre banque, commissions d'intervention, frais de tenus de compte...
Vous avez des questions sur les frais facturés par votre banque ? Vous voulez comparer ses tarifs avec ceux d'une autre banque ?
Consultez en ligne le comparateur public et gratuit mis en place par le Comité consultatif du secteur financier. (CCSF)
Rendez-vous ICI et saisissez :
- Le type d'établissement vous intéressant (banques ou prestataires de services de paiement ave agences ou en ligne),
- Votre département,
- Les tarifs des prestations bancaires que vous voulez comparer (vous pouvez en sélectionner jusqu'à 6 sur 15 via un ordinateur ou une tablette et 3/15 via un mobile)
Vacances à la montagne : la DGCCRF vous conseille !
Si vous partez en vacances à la montagne, notamment en Savoie, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous propose un « guide pratique des vacances à la neige ».
Consultable en ligne, ce guide vous permet de faire un bilan, pour l'hiver 2016, en matière de :
- déplacements (location de véhicules, pannes sur autoroute) ;
- hébergement (classement des hôtels, réservation et séjour, contrat de location d’un logement, droits et obligations)
- ski (assurance, sécurité, matériel, remontées mécaniques, cours de ski) ;
- restauration (prix et affichage dans les restaurants et les cafés, addition) ;
- santé (protection solaire contre les UVB et les UVA, lunettes de soleil avec marquage « CE ») ;
- sorties (accès, affichage des prix, vestiaires).
La DGCCRF, chargée notamment d'assurer la sécurité des consommateurs, procède à des contrôles dans les départements de montagne dans le cadre d’un dispositif dénommé «Opération Vacances à la Neige».
Elle veille notamment à la sécurité des skieurs et des équipements, à la qualité et à l’hygiène des produits alimentaires vendus dans les magasins et les restaurants des stations et sur les autoroutes d’accès.
-En savoir plus sur la DGCCRF
-La DGCCRF en Savoie
ADO.JUSTICE : Un site qui explique le fonctionnement de la Justice aux plus jeunes
1) ADO JUSTICE
Expliquer la justice aux plus jeunes n'est pas toujours facile. Grâce à ADO.JUSTICE, vous pourrez :
-Comprendre les symboles de la Justice
-Comprendre ses missions et son mode de fonctionnement
-Connaitre ses acteurs
-Comprendre comment la justice s'adapte aux problématiques des mineurs
ADO.JUSTICE propose également un lexique et des quizz reprenant les principales questions que peuvent se poser les jeunes face à la justice.
2) RUBRIQUE DROIT DES JEUNES SUR LE SITE DU CDAD DE LA SAVOIE
Sur le site du CDAD de la Savoie, vous pourrez retrouver une rubrique entière consacrée au DROIT DES JEUNES.
3) ACCES AU DROIT DES JEUNES EN SAVOIE
Par ailleurs, le CDAD de la Savoie s'engage au quotidien pour un meilleur accès au droit des jeunes du département notamment :
-En proposant aux scolaires (collèges et lycées) des interventions en classe pour présenter l'organisation de la Justice et la justice des mineurs.
-Un accueil des scolaires en audience correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Un accueil des scolaires en audience du conseil des prud'hommes de Chambéry,
-En présentant les métiers de la justice lors de nombreux forums des métiers,
4) POINTS D'ACCES AU DROIT DES JEUNES
Enfin, le CDAD de la Savoie a créé sur le département de la Savoie 3 Points d'Accès au Droit (PAD) jeunes.
Ces PAD permettent aux jeunes de moins de 25 ans, de rencontrer gratuitement, de manière anonyme et confidentielle un avocat des barreaux de Chambéry et d'Albertville.
Ces permanences ont lieu en Maison de Justice et du Droit à :
-Chambéry - prendre RDV au 04.79.72.38.37.
-Albertville - prendre RDV au 04.79.89.22.00.
-Aix-les-Bains - prendre RDV au 04.79.34.00.53.
Le CDAD de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes !
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) vous adresse ses meilleurs voeux pour les fêtes de fin d'année 2015 et vous donne rendez-vous pour de nouvelles actualités en 2016 !
Contester une amende radar en ligne, c'est désormais possible !
Vous estimez avoir été verbalisé à tort ?
Pour contester une amende relevée par un radar automatique, vous pouvez désormais passer par une téléprocédure accessible en ligne sur le site web de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).
Pour cela, il suffit de vous connecter au site de l'Antai, rubrique comment contester une amende ? et d'indiquer votre situation :
1-ce n'est pas (ou plus) mon véhicule ;
2-j'ai prêté ou loué mon véhicule ;
3-je conteste la réalité de l'infraction.
Dans les trois cas, vous devez numériser et transmettre en ligne les pièces justificatives demandées (certificat de vol ou de cession, nom du véritable conducteur au moment de l'infraction ou récit des circonstances justifiant la demande). Après l'envoi, vous recevrez un accusé d'enregistrement téléchargeable et un courriel de confirmation.
Avant la mise en place de ce téléservice, l'usager qui souhaitait contester ce type d'amende devait envoyer son dossier uniquement par courrier postal au Centre national de traitement, à Rennes. Ce format de contestation perdure.
À savoir :
-D'autres informations sur le site Service Public : Contestation de l'amende forfaitaire
Guide de l'accès au droit
Faciliter l'accès au droit
Guide de l'accès au droit
Télécharger le guide au format PDF
L'accès au droit en vidéo
L'accès au droit en vidéo
