ACTUALITÉS
Le CDAD de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes !
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et vous donne rendez-vous en 2015 pour de nouvelles actualités !
Guide juridique Agir contre la maltraitance
Enfance et Partage lance Agir contre la maltraitance, un guide juridique destiné aux professionnels de l’enfance.
Il s'agit d'un guide d’une quarantaine de pages organisé en 4 grandes parties présentant de manière synthétique:
-les différentes formes de maltraitance,
-le devoir d’agir et le secret professionnel,
-comment signaler un cas de maltraitance et auprès de qui,
-et les suites administratives et judiciaires d’un signalement.
Un guide qui privilégie l’aspect juridique, avec des références aux textes de lois permettant d’informer un large public de professionnels potentiellement concernés par cette thématique et ne disposant pas toujours de ce type d’informations parfois techniques.
Le guide est consultable ici
Un numéro d'urgence par SMS pour les sourds et malentendants : le 114
Un numéro d'urgence par SMS est désormais disponible pour les personnes sourdes ou malentendantes : le 114.
En cas de situation d'urgence (blessure, accident de la route, vol, agression, incendie...) ce numéro est accessible 24h/24 et 7j/7 partout en France métropolitaine.
Il permet d'alerter le samu, les pompiers, la police ou la gendarmerie :
-Par SMS, depuis un mobile,
-Ou par fax (un modèle pré-rempli est à votre disposition)
Pour plus d'informations : urgence114
Etudiants : la Caution Locative Etudiante (CLE) désormais accessible à tous !
La CLE (Caution Locative Etudiante) est une garantie de l'Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels d'accéder à un logement.
Ce dispositif, géré par les CROUS, est désormais accessible à tous.
1-Conditions d'octroi
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez :
-être un étudiant âgé de moins de 28 ans, sans caution familiale, amicale ou bancaire,
-ou être un doctorant ou post-doctorant de nationalité étrangère avec un doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire dans un laboratoire de recherche.
La garantie est personnelle. Si le logement est loué en collocation, chaque colocataire doit faire une demande de garantie et satisfaire à ces conditions. De plus, le bail ne doit pas comporter de clause de solidarité.
2-Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette garantie, vous pouvez faire votre demande directement sur le site Lokaviz en vous connectant directement sur votre espace personnel.
Attention, à compter du 1er septembre 2014, le renouvellement du permis de conduire sera payant en cas de perte/vol/destruction.
A compter du 1er septembre 2014, la perte, le vol ou la destruction involontaire de votre permis de conduire, vous obligeront à payer pour son renouvellement (duplicata).
La loi de finance rectificative pour 2014 prévoit en effet qu'un droit de timbre de 25 euros vous sera demandé si l'ancien permis ne peut être présenté.
Le timbre fiscal peut être acheté :
-Dans un bureau de tabac,
-Au guichet du centre des finances publiques, d'une trésorerie ou du service des impôts des entreprises
Attention : la première demande d'établissement du permis et le renouvellement avec présentation de l'ancien permis de conduire ne sont pas soumis à paiement.
-Plus d'information sur les démarches administratives à effectuer en Savoie.
Un portail pour mieux connaitre les questions de santé et de sécurité au travail : www.travailler-mieux.gouv.fr !
A l'occasion de la semaine pour la qualité de vie au travail qu'organise l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) du 16 au 20 juin 2014, retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la santé et la sécurité au travail sur le site :
Ce site vous permettra de mieux connaitre les outils de prévention des risques professionnels, de trouver des solutions aux problèmes rencontrés, et d'avoir accès à des fiches pratiques concernant notamment les dangers et les risques au travail (amiante, chutes, travail répétitif, températures extrêmes...) et les mesures et les moyens de prévention (gants, défibrillateur cardiaque, ventilation...)
C TA CONSO : Un site d'information pour aider les jeunes à mieux consommer !
Vous avez besoin d'un site d'information pour mieux consommer ? CTACONSO.FR est un site dédié à l'information et à la consommation des jeunes.
Un site qui offre aux jeunes une information fiable et nécessaire pour les aider dans leurs choix quotidiens et aiguiser leur esprit critique.
Le CDAD de la Savoie dans les pages de La Vie Nouvelle !
Dans un article du 21 février 2014, La Vie Nouvelle donne la parole à M. Jean-Wilfrid NOEL, Président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry et du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD).
En partenariat avec M. Philippe SILVAN, Président du Tribunal de Grande Instance d'Albertville et de Mme Déborah GIRARD-PICHOUD, Secrétaire Générale du CDAD de la Savoie, il évoque le fonctionnement du CDAD de la Savoie, ses projets futurs et sa départementalité au quotidien.
Un article à retrouver dans l'édition de La Vie Nouvelle du 21 février 2014.
PARLERA : Un site dédié aux problématiques de l'illettrisme
Acteurs du territoire et particuliers, vous souhaitez être informés des possibilités de formation en apprentissage de la langue française en Rhône-Alpes ?
- Sur ce site, vous pourrez :
-Orienter et accompagner une personne ayant besoin d'apprendre la langue française ou une personne ayant besoin de se mettre à niveau avec les savoirs de base et les compétences clés,
-Vous informer sur l'actualité des dispositifs de formation, à l'échelle régionale, départementale et locale, sur la professionnalisation des acteurs en Rhône-Alpes et sur l'actualité de la Lutte contre l'Illettrisme.
- Informations complémentaires :
-En Savoie, contactez le CRSB (Centre Ressources Savoirs de Base de Savoie) : 04.79.33.99.33. pour être orienté vers la structure la plus adaptée à vos besoins.
Impayés de loyers : que faire ?
Vous rencontrez des difficultés pour payer vos loyers ? Votre propriétaire peut engager des actions en justice contre vous. Quelle que soit la procédure engagée par votre propriétaire, n'attendez pas pour agir !
-Vous venez de recevoir un commandement de payer
-Vous venez de recevoir une assignation à comparaitre devant le tribunal
-Vous venez de recevoir un commandement de libérer les locaux
Vous trouverez ci-dessus les moyens d'agir que vous propose l'ADIL. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à les contacter à Chambéry au : 04.79.69.90.20.
L'ADIL propose par ailleurs de nombreuses permanences sur le département :
-A la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains : RDV au 04.79.34.00.53.
-A la Maison de Justice et du Droit de Chambéry : RDV au 04.79.72.38.37.
-A la Maison de Justice et du Droit d'Albertville : RDV au 04.79.89.22.00.
-A la Maison de Justice et du Droit de Moutiers : RDV au 04.79.24.77.76.
-A la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-De-Maurienne : RDV au 04.79.56.83.54.
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