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ACTUALITÉS
COVID-19 : port du masque obligatoire au palais de Justice de Chambéry et dans les MJD de Chambéry et Aix-les-Bains
Dans le respect des règles gouvernementales, le port du masque est désormais obligatoire au palais de Justice de Chambéry et dans les 2 Maisons de Justice et du Droit (MJD) du ressort : Chambéry et Aix-les-Bains.
Des affiches présentant les nouvelles directives sont présentes à l'entrée des locaux et sur les portes palières, à l'entrée des services, des salles d'audience et de réunion.
Par ailleurs, pour la sécurité de tous, nous vous remercions de bien vouloir respecter les consignes sanitaires : distanciation physique, lavage des mains, respect de la capacité maximale des salles etc.
La Cimade propose un guide pour lutter contre les préjugés sur les migrants
La Cimade, organisation qui défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, lutte contre toute forme de discrimination, en particulier, contre la xénophobie et le racisme, a créé un guide interactif pour lutter contre les préjugés sur les migrants.
La troisième édition de ce petit guide a été mise à jour et entièrement remaniée pour être encore plus accessible et intéractive.
Au sommaire :
1- Petit lexique pour commencer
2- Je migre, tu migres, il ou elle migre
3- J’ai le droit, tu as le droit, il ou elle a le droit
4- Je travaille, tu travailles, il ou elle travaille
5- Je suis, tu es, il ou elle est
6- Nous sommes
Vous pouvez le consulter ici :
Vous pouvez également retrouver les permanences de la Cimade en Auvergne-Rhônes-Alpes.
Déconfinement : le tribunal judiciaire de Chambéry vous accueille
[INFORMATION - Tribunal judiciaire de Chambéry]
A compter du 18 mai 2020, l’accueil du palais de justice de Chambéry est de nouveau ouvert au public aux horaires habituels : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
Il reste également joignable par téléphone 04.79.33.60.09 et par mail accueil-chambery@justice.fr
Le CDAD de la Savoie renouvelle sa convention constitutive et son annexe financière
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Les signataires entourant Mme la présidente du CDAD de la Savoie, Mme Myriam BENDAOUD
Lundi 9 mars 2020, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, groupement d'intérêt public placé sous l'autorité de Madame la présidente Myriam BENDAOUD et la vice-présidence de Monsieur le procureur de la République Pierre-Yves MICHAU, a renouvelé sa convention constitutive et son annexe financière pour 10 ans.
En présence de Madame la procureure générale près la cour d'appel de Chambéry et de Monsieur le secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Chambéry, les signataires ont renouvelé leur engagement pour un plus grand accès au droit en Savoie.
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Les signataires étaient nombreux : préfecture, département, Fédération des Maires de Savoie, avocats et CARPA de Chambéry et Albertville, notaires des Savoie, huissiers, Grand Lac, ADIL 73, CIDFF 73.
La convention, votée à l'unanimité en assemblée générale par l'ensemble de ses membres a été signée en présence des autres membres du CDAD de la Savoie : la faculté de droit de l'USMB, les villes d'Aix-les-Bains et de Chambéry, la Direction Départementale des Finances Publiques, l'AVIJ des Savoie - association d'aide aux victimes, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la CAF, les conciliateurs de Justice de la CA de Chambéry et de la presse locale.
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L'ensemble des membres du CDAD en présence de Mme la procureure générale près la cour d'appel de Chambéry et du SG de la première présidence près la cour d'appel de Chambéry
Le CDAD de la Savoie a, à cette occasion, présenté ses projets pour l'année 2020 : une semaine concernant le droit de l'environnement en partenariat avec le barreau d'Albertville, sa participation à la journée nationale de l'accès au droit, le 25 mai prochain, sur la thématique de l'accès au droit et du numérique etc.
Mise en place d'un numéro national pour les étudiants en situation financière d'urgence
Etudiants en situation financière d'urgence, un numéro national vous est dédié :
Le 0806.000.278 est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17h.
Un conseiller vous accompagne dans vos démarches pour bénéficier d'aides spécifiques (allocation annuelle, aide ponctuelle). Plus d'informations sur le site Service public.fr
Attention : suspension des permanences avocats en MJD
Attention, en raison de la grève des avocats contre la réforme des retraites, les permanences d'avocats en Maisons de Justice et du Droit (MJD) sont suspendues sur le département :
-Chambéry et Aix-les-Bains : permanences suspendues, merci de bien vouloir contacter les MJD les mardis après-midi pour connaitre l'état d'avancement de la grève.
-Albertville et Moûtiers : permanences suspendues, grève illimitée
-Saint-Jean-de-Maurienne : permanences suspendues, grève illimitée
Les Maisons de Justice et du Droit restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Le CDAD de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes!
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et vous donne rendez-vous en janvier 2020 !
Dès le mois de janvier :
-Retrouvez les permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle : tous les mardis (à partir du mardi 7 janvier 2020), de 13h30 à 16h30 à l'accueil du palais de justice de Chambéry.
Durant cette permanence, un juriste du CDAD vous propose un accompagnement pour mieux remplir vos dossiers d'aide juridictionnelle et vous oriente si besoin vers le professionnel du droit compétent pour prendre en charge votre demande (avocat, notaire, huissier, médiation/conciliation etc.)
-Vous pourrez continuer à solliciter la clinique juridique de la Savoie, si vous avez une question générale, hors consultation juridique, vous pourrez obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines.
Fermeture lieux d'accès au droit - fin d'année 2019
Les Maisons de Justice et du Droit du département seront fermées le 25 décembre 2019 et le 1er janvier 2020.
La Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne sera fermée du 23 décembre 2019 au 6 janvier 2020.
La permanence du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle sera quant à elle fermée le 30 décembre 2019.
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) lance Facil Habitat, une plateforme au service des propriétaires qui souhaitent mettre en location leur logement
FACIL HABITAT est une plateforme de référence au service des propriétaires sur laquelle les particuliers peuvent, à toutes les étapes de leur projet d'investissement locatif, être informés, orientés et accompagnés.
Points sur lesquels vous pouvez être informés, orientés, accompagnés :
-Investir dans l'immobilier,
-Réaliser des travaux,
-Préparer la mise en location de mon bien,
-Gérer mon bien au quotidien
Droit à l'erreur avec le site Oups.gouv.fr, des conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives
Crédit image : © tynyuk - Fotolia.com
À destination des particuliers et des entreprises, le site www.oups.gouv.fr pose comme principe la bonne foi des administrés et la possibilité pour chacun de se tromper dans ses déclarations à l'administration, sans pour autant risquer une sanction dès le premier manquement.
Ce site présente :
1-Les principales erreurs commises par les usagers en fonction d'événements de vie en tant que :
- particuliers (je déménage, je perds/je cherche un emploi, j'ai/je reprends une activité professionnelle, je vis en couple, je donne naissance à un enfant, je déclare/je paie mes impôts, je me sépare, je suis dans une situation financière difficile, j'ai un handicap, je pars à la retraite, je rentre en France après avoir résidé à l'étranger, je quitte le territoire français pour une période supérieure à 3 mois...) ;
- professionnels (je déclare et je paye des cotisations sociales, je remplis mes obligations douanières et fiscales, je suis exploitant agricole, je recrute, je déclare mes impôts, je romps le contrat de travail de l'un de mes salariés...) ;
2-Des conseils pratiques des administrations concernées pour éviter de commettre ce type d'erreurs à nouveau et pour mieux comprendre les obligations de chacun ;
3-Une orientation pour approfondir les thématiques.
En savoir plus :
• Retrouvez l'article complet sur le site de Service Public : [cliquez ici]
Guide de l'accès au droit
Faciliter l'accès au droit
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L'accès au droit en vidéo
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