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HOSPITALISATION OU ACCUEIL EN STRUCTURE D'HÉBERGEMENT

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Le caractère professionnel de la maladie Si les déclarations ont été faites Médecin du travail
S’il existe un contrat de prévoyance Employeur
Les aides, les secours ou prestations particulières Services sociaux (CPAM, MSA...) Solidarités, Santé
Les droits Avocats, Syndicats, FNATH Justice, Travail, Handicap
Le caractère non professionnel de la maladie S’il existe un contrat de prévoyance Compagnies d’assurance, employeur, mutuelles...
Si d’autres aides peuvent être obtenues Les services sociaux (CPAM, MSA, CCAS...) Solidarités
La nature de l’accident
Sur la voie publique Si un procès verbal a été établi Procureur de la République, Police ou Gendarmerie Justice
Si les déclarations d’assurance ont été produites Assureurs
Les droits de la personne accidentée ARESO, ARCAVI, MJD, Avocats, Assureurs, Associations de consommateurs... Justice, Victimes, Solidarités
Sur le trajet ou le lieu de travail Si les déclarations ont été faites Employeur, Assureurs, Inspection du travail, Procureur de la République, Police Gendarmerie si nécessaire Justice
Les droits ARESO, ARCAVI, MJD, Avocats, Assureurs, Syndicats Victimes
Domestique Si les déclarations ont été faites Assureurs
Les droits de la personne accidentée ARESO, ARCAVI, MJD, Avocats, Assureurs, Associations de consommateurs Justice, Victimes, Solidarités
Si la personne est victime de violences Si un procès verbal a été établi Procureur de la République, Police Gendarmerie Justice
Si la personne a besoin d’un soutien matériel et/ou psychologique Associations d’aide aux victimes (ARESO, ARCAVI, SOS Femmes violences, Hommes battus, CHRS...) Victimes
Si la personne a besoin d’une assistance juridique MJD Avocats, SOS infractions pénales Justice
 

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