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DROITS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

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Si la personne est sans activité:
Eviter une perte de droits La production des déclarations ou de justificatifs liés à des droits dont par exemple le RMI, les indemnités de chômage ASSEDIC, ANPE, Caisse d’Allocations familiales Travail, Famille
Les liens avec les travailleurs sociaux ou accompagnateurs spécialisés Territoires de Développement Social Solidarités
Préserver le maintien des droits La situation au regard de la maladie CPAM comme aussi l’employeur, la Mutuelle d’assurance complémentaire
La situation au regard des revenus principaux dont par exemple:
- La retraite principale
- La retraite complémentaire		 CRAM, et aussi l’employeur
- Le handicap Maison Départementale du Handicap Handicap
- Les minima sociaux Territoires de Développement Social Solidarités
Si la personne est en activité:
Salariée La nature de son contrat de travail et les droits potentiels qui y sont attachés Employeur, DDTEFP Travail
Non salariée Les obligations contractuelles d’un artisan en regard des tiers:
- Ses caisses d’assurance Chambre de commerce ou des Métiers, Union des Professions Artisanales ou Libérale, URSSAF Travail, Economie-entreprises
- Ses salariés éventuelles URSSAF
- Son régime fiscal Centre des Impôts
Les droits particuliers qui lui sont ouverts Chambre des Métiers ou de Commerce, Union des Professions Artisanales ou Libérale
Autre situation Si la Personne est fonctionnaire Service du personnel de l’administration concernée
Si la personne est étudiante CLOUS, CROUS, SMERRA, MNEF... Travail, Solidarités
Si la personne a une activité agricole Chambre d’agriculture, MSA
et dans ce cas s’il y a des obligations particulières à remplir ou des mesures à prendre pour préserver l’exploitation Fédération Départementale des Exploitants Agricoles
 

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