ACTUALITÉS
CDAD de la Savoie : création du Relais d'Accès au Droit de Courchevel (RAD)
CDAD de la Savoie : signature d'une convention de partenariat
Crédits photos : CDAD de la Savoie
M. Noël, Président du CDAD de la Savoie et Me Bodecher, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Albertville
A la suite de l'incendie de l'immeuble Le Isba à Courchevel, le CDAD de la Savoie et les avocats du barreau d'Albertville ont souhaité créer un Relais d'Accès au Droit (RAD) permettant aux avocats de réaliser des consultations juridiques gratuites en faveur des victimes du drame, dont beaucoup sont saisonniers, et de leurs familles.
La création de ce RAD offre un cadre juridique à l'intervention des avocats d'Albertville et permet un financement de ces permanences, gratuites pour les usagers, par le CDAD de la Savoie.
Crédits photos : CDAD de la Savoie
Contrairement aux Points d'Accès au Droit habituellement créés par le CDAD, le RAD présente un caractère provisoire. La convention a en effet été signée pour une durée de 1 an.
Crédits photos : CDAD de la Savoie
CDAD de la Savoie : signature d'une convention de partenariat
La chambre interdépartementale des notaires de Savoie et Haute-Savoie intègre la clinique juridique de la Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc (USMB)
Crédits photos : C. Dumas
M. Dreuille, Doyen de la faculté de droit de l'USMB, Me Bodecher, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Albertville, M. Villemin, 1er VP de l'USMB, M. Noël, Président du CDAD de la Savoie, Me Camoz, président de la chambre interdépartementale des notaires des Savoie, Me Anxionnaz, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Chambéry
Créée le 9 novembre 2017, en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) et les avocats des barreaux d’Albertville et de Chambéry, la clinique juridique de la Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc est un dispositif pédagogique innovant qui poursuit un objectif pédagogique et social.
-Objectif social : la clinique juridique repose sur un site internet (http://clinique-juridique.fr/) sur lequel tout usager peut poser une question juridique générale.
-Objectif pédagogique : ce sont des étudiants de la Faculté de Droit de l'USMB, choisis sur critères académiques, qui répondent aux questions des usagers, avec le soutien et les compétences du CDAD de la Savoie et des avocats des barreaux de Chambéry et Albertville. Une manière de professionnaliser l'apprentissage des étudiants tout en favorisant une démarche citoyenne au sein de l'Université.
Crédits photo : Faculté de droit USMB / CDAD de la Savoie
Fort de son succès avec plus de 80 questions déjà posées sur le site, la chambre interdépartementale des notaires de Savoie et Haute-Savoie a souhaité rejoindre le dispositif.
La signature d'un avenant à la convention constitutive de la clinique juridique a donc été signée le 20 juin 2019.
Désormais, l'information juridique délivrée par les étudiants et étudiantes en master de la Faculté de droit de l’USMB déjà supervisé par des enseignants-chercheurs et des avocats, sera maintenant, également encadré par des notaires de Savoie et Haute-Savoie.
Crédits photos : Faculté de droit de l'USMB
Le CDAD de la Savoie continuera quand à lui d'orienter les usagers qui souhaitent un conseil juridique (non délivré par la clinique juridique) et de classifier juridiquement les questions transmises aux étudiants de la Faculté de droit de l’USMB.
En savoir plus :
• Site de la clinique juridique : http://clinique-juridique.fr/
• Article du 9 novembre 2017 sur la signature de convention de la clinique juridique [cliquez ici]
• Signature de la convention constitutive de la clinique juridique [cliquez ici]
Convention de partenariat clinique juridique
La chambre interdépartementale des notaires de Savoie et Haute-Savoie intègre la clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB)
Date : jeudi 20 juin 2019 / 15h30
Lieu : Cour d’appel de Chambéry
Événement sur invitation uniquement
Grâce au soutien et aux compétences du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie), des avocats des barreaux d’Albertville et de Chambéry, la Faculté de droit de l’USMB est en mesure de proposer à ses étudiants et étudiantes un dispositif pédagogique innovant et professionnalisant tout en favorisant une démarche citoyenne au sein de l’université.
Le site Internet de la clinique juridique permet d’obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines.
L’information juridique y est délivrée par des étudiants et étudiantes en master de la Faculté de droit de l’USMB. Leur travail, qui était déjà supervisé par des enseignants-chercheurs et des avocats, sera également encadré par des notaires de Savoie et Haute-Savoie grâce à la signature de ce nouveau partenariat.
Les notaires qui souhaitent s’inscrire en tant que « correcteur » pour la clinique juridique peuvent adresser un mail au CDAD de la Savoie mentionnant les domaines juridiques dans lesquels ils souhaitent être sollicités.
+ D’infos :
- Contact à la Faculté de droit : Florent VIAUD, responsable de la clinique juridique.
- Site internet de la clinique juridique [cliquez ici]
- Article du 9 novembre 2017 sur la signature de convention de la clinique juridique [cliquez ici]
CDAD de la Savoie - Journée Nationale de l'Accès au Droit – 24 mai 2019
A l'occasion de la deuxième édition de la Journée Nationale de l'Accès au droit, initiée par le ministère de la Justice, Service de l'Accès au Droit et de l'Aide aux Victimes (SADJAV) le 24 mai 2019 et à laquelle de nombreux CDAD de France ont participé (portes ouvertes, conférences, expositions etc.), le CDAD de la Savoie a souhaité proposer un thème nouveau et organiser une rencontre en partenariat avec les Archives Départementales de la Savoie autour du thème : Accès au Droit, accès au passé : le rôle des archives départementales.
Un partenariat inédit, organisé dans une salle d'audience historique de la Cour d'appel de Chambéry (salle Sénat de Savoie) dans le cadre duquel Mesdames CLAUS et COMBET des Archives Départementales ont présenté leur institution et son patrimoine documentaire et ont évoqué les nouvelles perspectives offertes par le numérique.
-#JNAD24Mai / justice.gouv.fr
Journée nationale de l'accès au droit au palais de Justice de Chambéry - vendredi 24 mai 2019
A l'occasion de la Journée Nationale de l'Accès au Droit, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et les Archives Départementales de la Savoie vous invitent à une manifestation :
Accès au droit, accès au passé : le rôle des Archives Départementales
Vendredi 24 mai 2019 de 14h à 16h
Salle sénat de Savoie - Palais de Justice de Chambéry (Porte A)
Programme :
1-Les Archives Départementales de la Savoie : une institution méconnue
2-La ressource documentaire au service de l'accès au droit
3-Les perspectives offertes par le numérique
Intervention de Mme Sylvie CLAUS, directrice adjointe des Archives Départementales de la Savoie et de Mme Emmanuelle COMBET, responsable de l'unité service du public.
Entrée libre.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le CDAD DE LA SAVOIE
Point d'accès au droit - Aide Juridictionnelle : suspension exceptionnelle de la permanence du 23 avril 2019
La permanence du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle, organisée par le CDAD de la Savoie, chaque mardi de 13h30 à 16h30 à l'accueil du Palais de Justice de Chambéry est exceptionnellement annulée le mardi 23 avril 2019. La juriste, en charge de ces permanences est en effet indisponible à cette date. Elle sera en revanche présente les semaines suivantes, dès le 30 avril 2019.
Vous pouvez toujours déposer vos dossiers d'aide juridictionnelle et les pièces justificatives à l'accueil du palais de justice de Chambéry, tous les jours, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ou adresser le dossier et ses pièces justificatives par courrier au tribunal de Chambéry à :
Palais de Justice de Chambéry
Bureau d'aide juridictionnelle
Place du palais de Justice
73018 CHAMBERY Cedex
Plus d'informations à l'accueil de la juridiction de Chambéry au 04.79.33.60.09.
Projection-discussion - Jeudi 7 février 2019 à Albertville
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) en partenariat avec l'ordre des avocats du Barreau d'Albertville et le Dôme cinéma d'Albertville vous proposent une projection-discussion, jeudi 7 février 2019 à 20h15 au Dôme Cinéma - place de l'europe à Albertville.
Des avocats et des magistrats seront présents pour répondre à vos questions à la suite de la projection du film "Une intime conviction" d'Antoine Raimbault.
Plus d'informations sur le film ici. (date de sortie 6 février 2019)
Le CDAD de la Savoie présente ses capsules vidéos : l'accès au droit en vidéo !
Le CDAD de la Savoie, en partenariat avec l'ADIL de la Savoie, vous propose de mieux comprendre vos droits à travers de courtes vidéos.
La première, intitulée "Locataires : préparez votre entrée dans le logement" est disponible ci-dessous :
Locataires : préparez votre entrée dans le logement from CDAD Savoie on Vimeo.
Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle : suspension momentanée des permanences
Les permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle, organisées par le CDAD de la Savoie, chaque mardi de 13h30 à 16h30 à l'accueil du Palais de Justice de Chambéry sont maintenues en juillet 2018 mais seront suspendues en août 2018.
La juriste, en charge de ces permanences étant indisponible à la rentrée, les permanences jusqu'alors suspendues, reprendront à une date ultérieure.
Vous pouvez toujours déposer vos dossiers d'aide juridictionnelle et les pièces justificatives à l'accueil du palais de justice de Chambéry, tous les jours, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ou adresser le dossier et ses pièces justificatives par courrier à Chambéry à :
Palais de Justice de Chambéry
Bureau d'aide juridictionnelle
Place du palais de Justice
73018 CHAMBERY Cedex
Plus d'informations à l'accueil de la juridiction de Chambéry au 04.79.33.60.09.
Journée nationale de l'accès au droit du 24 mai 2018 : une projection-discussion réussie en Savoie !
Dans le cadre de la journée nationale de l'accès au droit, organisée par le Ministère de la Justice, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) en partenariat avec le cinéma de l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie ont organisé une projection-discussion sur le thème de l'accès au droit / l'accès au juge.
Crédit photo : CDAD de la Savoie - L'intervenant, Mark Pitard, auditeur de justice
Le film projeté était Ni juge, ni soumise de Jean Libon et Yves Hinant.
Cette projection qui a réunit 65 spectateurs a permis une présentation des dispositifs d'accès au Droit en Savoie par le CDAD de la Savoie (la clinique juridique, les Points d'Accès au Droit, les MJD du département) et a été suivie d'une discussion en présence de Mark Pitard, auditeur de justice au tribunal de grande instance de Chambéry, qui représentait la juridiction.
Un moment convivial a suivi cet échange permettant aux spectateurs de discuter avec l'intervenant dans un cadre moins formel.
Guide de l'accès au droit
Faciliter l'accès au droit
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L'accès au droit en vidéo
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