ACTUALITÉS
Le CDAD participe au groupe de travail sur l'illettrisme et l'illectronisme organisé par Grand Chambéry
Le CDAD de la Savoie a participé au groupe de travail sur l'illettrisme et l'illectronisme organisé par GRAND CHAMBERY en présence de nombreux partenaires du territoire :
- Evaluation du contrat de ville
- Actualité de la La Cimade
- Formation sur l'illettrisme et l'illectronisme
- Retour sur le Pass numérique en Savoie
- Présentation de la France services de Chambéry et de ses deux antennes : à Bellevue et au Biollay
L'occasion de mieux connaitre les structures ressources et les dispositifs existants pour mieux orienter et renseigner les usagers.
Création d'un groupe de travail sur la Justice restaurative en Savoie
Le CDAD de la Savoie, la protection judiciaire de la jeunesse, le service pénitentiaire d'insertion et de probation, l'association d'aide aux victimes (AVIJ), et l'association SYNERJR contribuent à la mise en place d'un groupe d travail sur la Justice restaurative (JR)
Une première sur les territoires des Savoie !
- Echanges de pratiques avec une animatrice de la Justice restaurative
-Discussions autour du thème
[FOCUS] LA JUSTICE RESTAURATIVE :
La justice restaurative est un processus par lequel la victime d’une infraction, un auteur ou toute personne concernée par celle-ci, échangent avec l’aide d’un tiers indépendant, impartial et formé, sur les conséquences de l’infraction, et les traumatismes en résultant.
La justice restaurative ne remplace pas la réponse pénale et doit également être distinguée des alternatives aux poursuites ou de la médiation pénale.
La mesure de justice restaurative se caractérise par son autonomie par rapport à la procédure pénale :
- - elle peut être mise en place à l’occasion de toute procédure pénale, à tous les stades de celle-ci, tant avant le procès qu’après, y compris en l’absence de poursuites ;
- - le déroulement de la mesure, son succès ou son échec restent sans incidence sur la réponse pénale. Facultative, elle est sans conséquence sur la décision d’engager ou de classer des poursuites, ou sur la procédure judiciaire en cours (tant sur la détermination de la culpabilité que sur l’octroi d’un aménagement de peine ou encore le versement de dommages-et-intérêts…) ;
- - les participants peuvent quitter le dispositif de justice restaurative à tout moment, sans incidence sur la procédure pénale.
Afin de garantir cette autonomie, ainsi que la confidentialité des échanges, aucune pièce relative à la mesure n’est intégrée dans le dossier pénal. L’autorité judiciaire est seulement informée de la mise en place de la mesure sans que la teneur des échanges soit portée à sa connaissance.
Plus d'informations sur la JUSTICE RESTAURATIVE
CDAD Savoie - Rétrospective de nos actions 2022
Comité de pilotage inter-service au tribunal judiciaire de Chambéry
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Le CDAD de la Savoie et les services du tribunal judiciaire de Chambéry (accuel du tribunal - SAUJ, bureau d'aide juridictionnelle, maison de Justice et du droit etc.) se sont réunis pour une nouvelle réunion inter-services en faveur de l'accueil des usagers :
-Suivi des actions et projets en matière de médiation
-Actualité de l'accès au droit
-Actualité des services internes
-Communication
Le CDAD de la Savoie et ses partenaires se mobilisent autour des violences - journée du 25 novembre
Le CDAD de la Savoie, la préfecture et le groupement de gendarmerie de la Savoie ont lancé officiellement les pochettes à pain contre les violences conjugales et intrafamiliales ce vendredi 25 novembre à la Fournée Challésienne de Challes-les-Eaux.
En présence de Mme la présidente du CDAD de la Savoie, Mme la directrice de cabinet du préfet, la gendarmerie, la mairie de Challes-les-eaux et le prestataire, le CDAD a présenté ce projet pensé et réalisé depuis de longs mois, à la presse locale.
Ces pochettes à pain ont été distribuées par la gendarmerie sur tous les territoires ruraux du département :
- 75 000 sachets à pain ont été réalisés et financés par le CDAD de la Savoie et la Préfecture de la Savoie,
- 137 boulangeries ont été desservies.
Ces pochettes contiennent :
- Les numéros d'urgence et utiles dont le 3039, numéro unique de l'accès au droit
- Un violentomètre, outil de prévention qui permet de mesurer les violences du quotidien à partir d'exemples concrets
Du 22 au 30 novembre 2022 : programme des actions en Savoie pour l'élimination des violences faites aux femmes
Conférence de presse à la préfecture de la Savoie - 22 novembre 2022
Pour la journée nationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, le CDAD et la préfecture de la Savoie ont créé des pochettes à pain qui seront distribuées, à compter du 25 novembre prochain, dans toutes les boulangeries des territoires ruraux de Savoie.
Ces pochettes contiennent :
-Une information sur les numéros d'urgence et utiles en Savoie et le numéro unique de l'accès au droit (3039)
-Un violentomètre, outil de prévention qui permet de mesurer les violences du quotidien à partir d'exemples concrets
Du 22 au 30 novembre, les membres du réseau (associations, département etc.) proposeront quant à eux des manifestations organisées sur tout le territoire de Savoie.
Consultez la programmation complète : ici et ici
Matinée d'étude sur la Justice restaurative à la faculté de droit
Dans le cadre de ses missions, le CDAD de la Savoie, en partenariat avec la faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc et l'association SYNERJR a organisé une matinée d'étude sur la Justice restaurative.
L'intervention, intitulée "La justice restaurative, une autre justice au service des professionnels et des citoyens" a permis la participation d'un magistrat, juge de l'application des peines, d'une psychologue-médiatrice, d'une philosophe, d'une étudiante diplômée de Master et de la secrétaire générale du CDAD de la Savoie.
Deux axes ont ainsi pu être développés :
-La justice restaurative, un outil de rétablissement du lien social au service des citoyens
-La justice restaurative, un outil favorisant la participation volontaire et complémentaire à la réponse pénale
Ainsi, à la présentation du cadre légal de la justice restaurative a succédé un retour d'expérience de la justice canadienne, la diffusion d'une série de témoignages d'auteurs et de victimes ayant eu recours à la justice restaurative mais aussi une réflexion sur la difficulté de juger, l'attente des parties et la prise en compte des éléments gravitant autour des conséquences de l'infraction. Une réflexion pluridisciplinaire, menée au coeur du campus de l'université Savoie Mont Blanc à destination des étudiants et des professionnels conviés pour l'occasion.
Cette rencontre a suscité de nombreuses questions et de longs échanges ont suivi l'exposé des éléments par les intervenants.
Une première étape permettant aux professionnels et aux étudiants de mieux connaitre la justice restaurative pour s'en saisir dans leur pratique.
Plus d'infos sur la matinée d'étude :
-Le programme de la matinée d'étude
FOCUS : La Justice restaurative
La justice restaurative repose sur un dialogue entre auteurs, victimes et /ou toute personne impactée par une infraction en présence d'un tiers indépendant formé à cet effet. Elle est gratuite et confidentielle.
Elle est définit à l'article 10-1 du code de procédure pénale et peut être proposée à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine sous réserve que les faits aient été reconnus.
Il s'agit pour les auteurs d'infraction et les victimes, de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l'infraction - notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission.
Plus d'informations sur la justice restaurative :
-Qu’est-ce que la Justice restaurative ? (site du Ministère de la Justice)
-Le flyer d'information sur la Justice restaurative
-Le site de l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR)
-Le site de SYNERJR
Informations complémentaires et contact :
-CDAD de la Savoie
-SYNERJR
Matinée d'étude sur la Justice restaurative : lundi 7 novembre 2022 de 9h à 12h à la faculté de droit de l'USMB
Le CDAD de la Savoie, la faculté de droit de l'USMB et l'association SYNERJR vous proposent une matinée d'étude sur la Justice restaurative.
3039 : le numéro unique de l'accès au droit
Vous souhaitez obtenir une réponse à une question juridique ?
Le 3039 vous met en relation avec le point-Justice / Maison de Justice et du Droit le plus proche de chez vous.
Les avocats de Chambéry vous proposent désormais une permanence en droit public
Vous rencontrez une difficulté en droit public ? Droit administratif des étrangers, droit rural, droit de la fonction publique etc.
A compter du 1er octobre prochain, les avocats de Chambéry vous proposeront une nouvelle permanence d'information gratuite en droit public.
Ces permanences auront lieu sur rendez-vous à la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Chambéry - 28 place du forum 73000 LES HAUTS DE CHAMBERY :
-Le vendredi entre 17h et 18h ou le samedi entre 9h et 11h20.
Plus d'informations et prise de rendez-vous auprès de la MJD : 04.79.72.38.37.
Guide de l'accès au droit
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