ACTUALITÉS
Beau succès pour le forum logement d'Aix-les-Bains du 26 janvier 2015 !
Conférence sur la prévention et la gestion des impayés de loyers
Lundi 26 janvier 2015, Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires ont organisé un forum logement sur le thème des impayés de loyers à destination des propriétaires bailleurs du bassin aixois.
Une manifestation a qui rencontré un grand succès puisque environ 150 personnes sont venues à la rencontre des professionnels du logement rassemblés pour l'occasion.
Huissiers, avocats, notaires pour les représentants des professions judiciaires mais aussi des représentants du monde associatif (ADIL, Habitat Humanisme...) et institutionnel (Conseil général, CAF...)
Cette action s'est déroulée en 2 temps :
-De 17 heures à 20 heures : Le public pouvait rencontrer gratuitement les professionnels du logement pour une consultation juridique gratuite.
-A 18 h : Une conférence proposait au public, venu nombreux, de mieux comprendre la procédure déclenchée en cas d'impayés de loyers. Les professionnels du droit ont ensuite échangé avec la salle qui avait de nombreuses questions.
Ce forum logement est le troisième organisé par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie sur le département. Deux autres ont eu lieu précédemment à Albertville (15 juin 2013) et Chambéry (28 novembre 2013)
Partenaires associés à ce dispositif :
-Les huissiers de justice de Savoie,
-Les avocats du barreau de Chambéry,
-Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
-Les Maisons de Justice et du Droit de Savoie,
-La ville d'Aix-les-Bains,
-La CALB,
-Les conciliateurs de justice de Savoie,
-L'ADIL de Savoie,
-La CAF,
-Entreprises-Habitat,
-Habitat et Humanisme,
-La chambre syndicale des propriétaires et des copropriétaires de la Savoie,
-La FNAIM,
- et URBANIS.
Voir l'article du Dauphiné Libéré du 28 janvier 2015 partie 1 et partie 2.
Le Dauphiné Libéré du 17 janvier 2015 : Eviter aux petits bailleurs d'avoir de gros soucis
Dans son édition du 17 janvier 2015, le Dauphiné Libéré évoque la prochaine manifestation organisée par le CDAD de la Savoie et ses partenaires en faveur des petits propriétaires privés :
Un FORUM LOGEMENT qui se déroulera
Lundi 26 janvier 2015 de 17 h à 20 h
Au Centre des Congrès d'Aix-les-Bains
Entrée Libre
Voir l'article (Rubrique "La presse parle du CDAD")
Voir l'article présentant l'action.
Forum logement à Aix-les-Bains : lundi 26 janvier 2015 de 17h à 20h au Centre des Congrès
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires, organisent un forum logement sur le thème des impayés de loyers à l'attention des bailleurs privés.
Ce forum logement se déroulera le :
Lundi 26 janvier 2015 de 17h à 20 h
au Centre des Congrès d'Aix-les-Bains
Rue Jean Monard - 73100 AIX-LES-BAINS
Entrée libre
But du forum : Informer les bailleurs privés sur leurs droits et devoirs en matière de contrat de location.
-STANDS de 17 h à 20 h : Consultations individualisées et gratuites avec des professionnels du droit et du logement.
Le public pourra rencontrer gratuitement des professionnels du droit et du logement (avocats, huissiers, notaires, ADIL, CAF...) pour poser toute question en matière de location.
-CONFERENCE à 18h : Présentation de la procédure des impayés de loyers.
Une conférence concernant la prévention et la gestion des impayés de loyers sera proposée. Elle sera animée par des professionnels du droit et du logement.
Partenaires du CDAD de la Savoie sur cette action :
-La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains,
-Le Conseil général de la Savoie,
-Les huissiers de justice de la Savoie,
-Les avocats des barreaux de Chambéry et Albertville,
-Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
-Les conciliateurs de justice de la Savoie,
-La Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),
-La Communauté d'Agglomérations du Lac du Bourget (CALB),
-La ville d'Aix-les-Bains,
-L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
-Entreprise-Habitat,
-La Chambre Syndicale des propriétaires et copropriétaires de la Savoie,
-Urbanis,
-Habitat et Humanisme,
-La Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM des Savoie)
Projection-discussion à Cinémalraux - vendredi 21 novembre 2014 à 19h30
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie, organisent une projection-discussion le vendredi 21 novembre 2014 à 19h30 à Cinémalraux, Carré curial, 67 place François Mitterrand à Chambéry.
Le film projeté sera Toutes nos envies de Philippe Lioret, adapté du roman d'Emmanuel Carrère D'autres vies que la mienne.
Synopsis : Claire, jeune juge au tribunal de Lyon, rencontre Stéphane, juge chevronné et désenchanté, qu'elle entraîne dans son combat contre le surendettement. Quelque chose naît entre eux, où se mêlent la révolte et les sentiments, et surtout l'urgence de les vivre.
La projection sera suivie d'un débat sur les thèmes du crédit-consommation et du surendettement en présence :
-du Président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry et du CDAD de la Savoie,
-de la Vice-Présidente chargée du Tribunal d'Instance de Chambéry,
-d'une avocate au Barreau de Chambéry,
-de la Vice-Présidente de UFC Que-Choisir d'Aix-les-Bains.
Date : Vendredi 21 novembre 2014 à 19h30
Lieu : Cinémalraux, Carré Curial, 67 place François Mitterrand à Chambéry.
Tarifs :
-6,50 euros (plein tarif)
-5 euros (cartes Malraux)
-4 euros (moins de 14 ans)
-55 euros (carnet de 10 entrées)
Plus d'informations sur le site internet de l'Espace Malraux.
Colloque : Les professionnel-le-s face aux victimes de violences conjugales : approches psychologique et juridique, regards croisés - lundi 24 novembre 2014
A l'occasion du 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, les missions départementales aux drois des femmes et à l'égalité de la DDCSPP 73 et de la DDCS 74, en partenariat avec les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit de la Savoie et de la Haute-Savoie organisent un colloque dans le ressort de la Cour d'Appel de Chambéry :
"Les professionnel-le-s face aux victimes de violences conjugales : approches psychologique et juridique, regards croisés."
Lundi 24 novembre 2014, à l'amphithéâtre de Marcoz de 13h30 à 17h30
Université de Savoie, 27 rue Marcoz 73 000 CHAMBERY
Inscription obligatoire auprès de la Préfecture (DDCSPP - droits des femmes et égalité femmes-hommes) ou du CDAD de la Savoie (formulaire de contact sur le site) - Nombre de places limitées.
Programme :
13h30 : Accueil du public
14h00 : Discours d'ouverture par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Chambéry et Monsieur le Préfet de la Savoie
14h15-15h15 : Docteur Muriel Salmona, psychiatre, psycho-traumatologue, responsable de l'Institut de victimologie du 92 / présidente de l'association mémoire traumatique et victimologie :
"Le cycle des violences conjugales et les conséquences du syndrome de stress post-traumatique sur les victimes."
15h30-16h30 : Monsieur Edouard Durand, magistrat formateur à l'Ecole Nationale de la Magistrature :
"Le/la magistrat-e face aux violences conjugales, protéger la mère, c'est protéger l'enfant."
16h30-17h30 : Echanges avec la salle, sur les deux interventions.
Animation des débats par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Chambéry.
Le CDAD de la Savoie est désormais sur Facebook et Twitter !
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) est désormais sur Facebook et Twitter !
Retrouvez nos actualités, celles de nos partenaires, les lieux des permanences jurididiques gratuites en Savoie et de nombreuses autres informations utiles !
La presse parle du CDAD de la Savoie !
Depuis cette année, vous pouvez retrouver les articles de presse qui parlent du CDAD de la Savoie et de ses actions, dans la rubrique "La presse parle du CDAD". (page d'accueil à droite)
Les articles sont classés par années.
Retrouvez nos actions sur le département.
Projection-discussion à Cinémalraux - vendredi 11 avril 2014 à 19h30
Les intervenants - Professionnels du droit et réalisateurs
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie, ont organisé une projection-discussion le vendredi 11 avril 2014 à 19h30 à Cinémalraux, Carré curial.
Le film projeté s'intitulait "Perpétuité pour les enfants d'Amérique". Il a été réalisé par Cyril Denvers et Anthony Headley et ouvrait, à Cinémalraux, un week-end cinéma sur le thème de l'adolescence.
Synopsis : Aux États-Unis, environ 2500 enfants purgent des peines de prison à vie (la démocratie américaine est l’un des trois états, avec la Somalie et le Soudan du Sud, à n’avoir jamais ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant). En suivant pendant deux ans le procès d’un adolescent accusé du meurtre de son frère, ce document propose une réflexion sur la responsabilité pénale des mineurs.
A l'occasion de cette séance d'ouverture, la projection a été suivie d'un débat sur la justice des mineurs en présence des deux réalisateurs du film, Cyril Denvers et Anthony Headley, et de professionnels du monde judiciaire dont le Président du TGI de Chambéry et du CDAD de la Savoie, M. Jean-Wilfrid NOEL, le vice-Procureur de la République de Chambéry, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Chambéry et des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Savoie.
La projection-discussion a réuni environ 40 personnes autour de thèmes comme la justice et la responsabilité pénale des mineurs.
Table ronde à l'Université de Savoie : « La prison : une solution efficace ? »
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et la Faculté de droit de Chambéry a organisé, jeudi 20 mars 2014 à 18 heures, une table-ronde sur le thème "La prison : une solution efficace ?"
A l'occasion de cette rencontre, de nombreux professionnels du droit ont accepté d'intervenir et de partager leur point de vue sur ces questions.
Etaient présents :
-Un juge de l'application des peines près le Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Un substitut du procureur chargé de l'exécution des peines au Tribunal de Grande Instance de Chambéry,
-Le chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Chambéry,
-La directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie,
-Le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Albertville,
-Deux avocats au barreau de Chambéry, membres de la commission pénale de l'ordre,
-Un magistrat près la cour d'appel de Chambéry, chargé d'enseignement à l'Université de Savoie.
Cette manifestation s'est déroulée sur le campus universitaire de l'Université de Savoie (amphithéâtre 3) autour de trois axes :
1-Le quotidien en prison
2-Le but de l'incarcération : la réinsertion ?
3-Les alternatives à la prison.
Cette manifestation a rassemblée 100 personnes dont de nombreux étudiants.
FORUM-LOGEMENT à Chambéry : jeudi 28 novembre 2013
Dans le cadre de sa mission d'information du public, le CDAD de la Savoie a organisé, jeudi 28 novembre 2013, un forum logement à destination des propriétaires bailleurs privés.
Ce rendez-vous, organisé à la Maison de Justice et du Droit des Hauts de Chambéry, de 17 h à 20 h a permis à 27 personnes de rencontrer des professionnels du logement dans le cadre de consultations juridiques gratuites et d'assister à une conférence présentant la procédure des impayés de loyers et les dispositifs existants sur le département. (FSL, GRL etc.)
Consultations juridiques - problématique des impayés de loyer.
Le forum était organisé en partenariat avec :
- La Maison de Justice et du Droit de Chambéry,
- Le Conseil général de la Savoie,
- Les huissiers de justice de la Savoie,
- Les avocats des barreaux de Chambéry et Albertville,
- Les notaires de Savoie et Haute-Savoie,
- Les conciliateurs de justice de la Savoie,
- Chambéry métropole,
- L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
- Entreprises Habitat,
- La Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie (CAF),
- L'Union Départementale des Associations Familiales de la Savoie (UDAF),
- La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de la Savoie,
- La Confédération Générale du Logement,
- La ville de Chambéry.
Conférence devant les propriétaires
Une rencontre qui fait suite à celle organisée par le CDAD de la Savoie à la Maison de Justice et du Droit d'Albertville le 15 juin 2013.
Guide de l'accès au droit
Faciliter l'accès au droit
Guide de l'accès au droit
Télécharger le guide au format PDF
L'accès au droit en vidéo
L'accès au droit en vidéo
