Présentation du numéro unique d'accès au droit : le 3039
Le 6 septembre 2021, le CDAD de la Savoie a été convié à une visio-conférence avec le ministère de la Justice, en présence de Monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, pour une présentation du numéro unique d'accès au droit - le 3039 - accessible aux usagers qui souhaitent trouver un lieu d'accès au droit proche de chez eux.
En Savoie :
- 5 MJD / Points-Justice
- 30 39
- https://justice.fr/
Permanences aide juridictionnelle - août 2021
Les permanences proposées par le CDAD de la Savoie en matière d'aide juridictionnelle seront suspendues durant la période estivale (août 2021)
Retrouvez-nous, le mardi 7 septembre 2021 à 9h.
Le CDAD de la Savoie vous propose un accompagnement dans vos démarches d'aide juridictionnelle, chaque mardi sans rendez-vous, de 9h à 12h, au palais de Justice de Chambéry.
Plus d'informations sur l'aide juridictionnelle :
-Justice.fr
-Auprès du tribunal judiciaire de Chambéry : 04.79.33.60.09 ou baj.tj-chambery@justice.fr
Journée nationale de l'accès au droit 2021 : la vidéo de la reconstitution d'un procès d'assises est en ligne !
Dans le cadre de la journée nationale de l'accès au droit, le CDAD de la Savoie, les étudiants de l'association AJES de la faculté de droit de l'université Savoie Mont Blanc, le tribunal judiciaire, la cour d'appel et les avocats de Chambéry ont souhaité reconstituer un procès d'assises fictif !
Inspiré de la série Netflix Les demoiselles du téléphone, ce procès s'est déroulé dans une véritable salle d'audience du palais de Justice de Chambéry et a été entièrement filmé.
Vous pouvez désormais retrouver ce film en intégralité ici ou sous l'onglet "L'accès au droit en vidéo", sur notre site internet !
Journée nationale de l'accès au droit du 25 mai 2021 : étudiants et professionnels du droit reconstituent un procès d'assises
Cette manifestation à visée pédagogique, organisée pour les étudiants de la faculté de droit de l'USMB, a été
inspirée de la série Netflix : Les demoiselles du téléphone.
Ainsi, des étudiants de droit accompagnés par des magistrats, des avocats du barreau de Chambéry et des auditrices de Justice, ont-ils pu reconstituer entièrement un procès d'assises pour lequel un dossier pénal a été entièrement constitué et les rôles de chaque partie partagés entre professionnels du droit et étudiants. Les témoins et les experts étaient également incarnés par des étudiants.
Inscrite dans le cadre de la Journée nationale de l'accès au droit, cette manifestation revêtait deux particularités :
-Elle s'est déroulée entièrement dans une salle d'audience du palais de Justice de Chambéry - la salle des assises - mise à disposition par la cour d'appel de Chambéry
-Compte tenu des contraintes sanitaires et des jauges COVID, elle a été filmée par un prestataire vidéaste, au moyen de 4 caméras.
La vidéo de ce procès sera prochainement disponible sur une chaîne dédiée mais aussi sur le site internet du CDAD pour permettre aux étudiants qui n'ont pas pu participer au projet de la visionner mais également aux usagers qui souhaitent connaître, de façon ludique, comment se déroule un procès d'assises, de la découvrir.
Cette manifestation a été possible grâce à l'implication des étudiants volontaires et des professionnels du droit (avocats du barreau de Chambéry, magistrats et auditrices de Justice) qui, malgré de nombreuses contraintes, ont accepté de participer à cette reconstitution.
Journée nationale de l'accès au droit du 25 mai 2021 : reconstitution d'un procès d'assises !
Cette manifestation à visée pédagogique, organisée pour les étudiants de la faculté de droit de l'USMB, est
inspirée de la série Netflix : Les demoiselles du téléphone.
Ainsi, des étudiants de droit accompagnés par des avocats du barreau de Chambéry et des auditrices de Justice, reconstitueront entièrement ce procès d'assises pour lequel un dossier pénal a été entièrement constitué et les rôles de chaque partie partagés entre professionnels du droit et étudiants. Les témoins et les experts seront également incarnés par des professeurs et des étudiants.
Inscrite dans le cadre de la Journée nationale de l'accès au droit, cette manifestation revêt deux particularités :
-Elle
se déroulera entièrement dans une salle d'audience du palais de Justice de Chambéry - la salle des assises - mise à disposition par
la cour d'appel de Chambéry
-Compte tenu des contraintes sanitaires et des jauges COVID, elle sera filmée par un prestataire vidéaste, au moyen de 3 caméras.
La vidéo de ce procès sera ensuite disponible sur une chaîne dédiée mais aussi sur le site internet du CDAD pour permettre aux étudiants qui n'ont pas pu participer au projet de la visionner mais également aux usagers qui souhaitent connaître, de façon ludique, comment se déroule un procès d'assises, de la découvrir.
#JNAD25mai
Préparation d'une permanence en droit fiscal à la MJD d'Aix-les-Bains
Les deux avocats chargés des permanences, le coordonnateur MJD et M. le Bâtonnier de Chambéry
Le Barreau de CHAMBERY et les Maisons de Justice et du Droit de CHAMBERY et d’AIX LES BAINS, placées sous l'autorité de Madame la présidente du TJ de Chambéry et du CDAD de la Savoie et de Monsieur le procureur de la République près le TJ de Chambéry, mettent en place une nouvelle permanence sur la thématique fiscale à la MJD d'Aix-les-Bains.
Cette initiative s’inscrit dans la promotion de l’accès au Droit que mène l'ordre des avocats de Chambéry, en faveur des usagers, en partenariat avec les MJD et le CDAD.
Ces consultations, d’une demi-heure, se tiendront à la MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT (MJD) d’AIX LES BAINS, située 1500 boulevard Lepic :
• le 29 avril 2021 entre 14h et 17h
• le 18 mai 2021 entre 9h et 12h
• le 4 mai 2021 entre 9h et 12h
• le 28 mai 2021 entre 9h et 12h
Elles seront assurées par Maître Fiona CHARREAU du Cabinet PHILIPPE et Maître Aurélien FEUILLU du Cabinet FIDAL.
Ces permanences seront assurées sur rendez-vous auprès de la MJD au 04.79.34.00.53.
Réunion de travail inter-services
Réunion de travail ce matin entre :
-le Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ - accueil du tribunal judiciaire de Chambéry),
-le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Chambéry
-le CDAD de la Savoie et les MJD de Chambéry et Aix-les-Bains
Animée par Madame la présidente du TJ de Chambéry et du CDAD de la Savoie, cette rencontre a permis de travailler à une meilleure coordination des services dans l'intérêt des justiciables.
Médiation familiale : rencontre entre le CDAD de la Savoie et la chargée de mission "Justice de proximité" du tribunal judiciaire de Chambéry
Dans le cadre de leurs missions, les CDAD participent à la mise en oeuvre d'une politique locale de résolution amiable des différends sur leurs départements.
A cette fin, le CDAD de la Savoie a rencontré la chargée de mission "Justice de proximité" parquet/présidence du tribunal judiciaire de Chambéry pour un travail commun autour de la médiation familiale.
Cette action est pensée en partenariat avec le greffe du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Chambéry, dans l'intérêt des justiciables.
Le CDAD de la Savoie forme de nouveaux agents France services
Le
CDAD de la Savoie adapte ses formations France services durant la crise sanitaire et propose une formation des agents France services en distanciel.
12 agents France services ont assisté à la formation Justice proposée par le CDAD de la Savoie et l'AVIJ des Savoie, association d'aide aux victimes, le 24 novembre dernier.
Une première information sur l'accès au droit, la Justice et ses outils numériques mais aussi sur la prise en charge des victimes d'infractions pénales et le parcours de la plainte.
Communication : nouvelle brochure de présentation pour le CDAD de la Savoie
Les nouvelles brochures de présentation du CDAD de la Savoie sont disponibles !
Elles vous proposent une présentation de la structure, de l'accès au droit en Savoie et des dispositifs numériques d'accès au droit.
Vous pouvez les retrouver dans les accueils des tribunaux judiciaires, des Maisons de Justice et du Droit, des France services et des communes du département, mais également auprès des partenaires du CDAD, ou la télécharger directement ici.