ACTUALITÉS

Riches échanges sur la vie carcérale à Cinémalraux !

Le Dauphiné Libéré revient sur la projection-discussion co-organisée par le CDAD de la Savoie et Cinémalraux, le 15 novembre dernier, en présence de Didier Cros, réalisateur du film et de professionnels du monde judiciaire et pénitentiaire : 

Publiée le 28/11/2016 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Le CDAD de la Savoie et Cinémalraux vous proposent une projection-discussion : mardi 15 novembre à 19h30



Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et Cinémalraux, le cinéma de l'Espace Malraux scène nationale de Chambéry et de la Savoie vous proposent une projection-discussion sur le thème du milieu carcéral en présence du réalisateur et de professionnels du droit :

Projection du film "Sous surveillance" de Didier CROS (2013 - 1h02)

Mardi 15 novembre à 19h30
à Cinémalraux - cinéma de l'Espace Malraux à Chambéry
67 place François Mitterrand – Carré Curial
BP 147 – 73001 Chambéry cedex

Tarif unique : 5 euros

Synopsis : Plongée dans le quotidien carcéral des surveillants de prison : relations avec les détenus, travail d’écoute… Le système carcéral, tel qu’il est, est-il la bonne solution ?

Cette projection sera suivie d'une discussion en présence de :
-M. Didier CROS, réalisateur du film,
-du Président du CDAD de la Savoie et du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Chambéry,
-d'un juge de l'application des peines près le TGI de Chambéry,
-d'un substitut du procureur de la République chargé de l’exécution des peines au TGI de Chambéry,
-de la directrice adjointe du centre pénitentiaire d'Aiton,
-du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie.

Un pot de convivialité vous sera proposé à l'issue de la discussion.

Publiée le 07/11/2016 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Le CDAD de la Savoie et la MJD de Tarentaise ont renseigné les saisonniers au forum de la saisonnalité d'Albertville le 6 octobre 2016



Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et la Maison de Justice et du Droit de la Tarentaise (MJD) étaient présents au forum de la saisonnalité d'Albertville, jeudi 6 octobre 2016. L'occasion pour ces deux structures de présenter leurs rôles, leurs permanences et les nombreuses structures d'accès au droit existantes sur le département.
Les 58 saisonniers venus nous rencontrer étaient très attentifs aux renseignements donnés. 
Une documentation ciblée leur était par ailleurs proposée : problématique de décence du logement, d'impayés de loyers, de caution, les permanences des MJD et des structures partenaires (ADIL, ARSAVI 73).

Cette action s'inscrit dans un engagement durable du CDAD en faveur des saisonniers.

Publiée le 21/10/2016 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Le CDAD de la Savoie et la MJD de la Tarentaise seront présents au forum de la saisonnalité d'Albertville le 6 octobre 2016



Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et la Maison de Justice et du Droit de Tarentaise (MJD) seront présents au forum de la saisonnalité d'Albertville le 6 octobre prochain.
A l'occasion de ce forum, ils délivreront une première information juridique, proposeront une documentation ciblée et orienteront les saisonniers vers les structures d'accès au droit présentes sur le département.

Lieu : Halle olympique d'Albertville - 15 avenue Winnenden
Horaires : 9h30 / 16h
Entrée libre

Plus d'informations sur le site de la Halle olympique

Publiée le 27/09/2016 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Avocats, notaires, huissiers : 3 professions à votre écoute le 2 juin 2015 !

Vous avez une question à poser à un professionnel du droit ? Quelle que soit votre demande, un avocat, un notaire ou un huissier vous répondra gratuitement :
le mardi 2 juin 2015 de 9h à 12h30 et de 15h à 17h30
au centre de Congrès le Manège à Chambéry !
Consultations gratuites ouvertes à tous !

Vous avez une question à poser à un professionnel du droit ?
Quelle que soit votre demande, un avocat, un notaire ou un huissier vous répondra gratuitement :

Mardi 2 juin 2015 de 9h à 12h30 et de 15h à 17h30
au centre de Congrès le Manège à Chambéry

Consultations gratuites ouvertes à tous !

Publiée le 11/05/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Action du 11 avril 2015 - Le régime juridique de la communication des associations : retrouvez les contributions des participants !

Samedi 11 avril 2015, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et ses partenaires ont organisé une action d'information à destination des associations du département.
Sur le thème du régime juridique de la communication des associations, les intervenants ont accepté de nous transmettre leurs contributions. Retrouvez-les ci-dessous :
1-Promouvoir une bonne communication, interne et externe, de l'association.
Mme Carole BRANDON, enseignante au département hypermédia/communication de l'Université Savoie Mont Blanc.
Son intervention.
2-Protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'association.
Me Stéphane BELLINA, avocat au barreau de Chambéry.
Son intervention.
3-Préserver le bénévole associatif du risque juridique et judiciaire.
Me Alain MARTER, avocat au barreau de Chambéry.
M. Bernard PORRET administrateur des finances publiques adjoint apportait des précisions sur la fiscalité des associations.
Son intervention.

Samedi 11 avril 2015, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et ses partenaires ont organisé une action d'information à destination des associations du département. 

Sur le thème du régime juridique de la communication des associations, les professionnels participants ont accepté de nous transmettre leurs interventions. Retrouvez-les ci-dessous :

1-Promouvoir une bonne communication, interne et externe, de l'association.
Mme Carole BRANDON, enseignante au département hypermédia/communication de l'Université Savoie Mont Blanc.
Son intervention

2-Protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'association.
Me Stéphane BELLINA, avocat au barreau de Chambéry.
Son intervention

3-Préserver le bénévole associatif du risque juridique et judiciaire.
Me Alain MARTER, avocat au barreau de Chambéry.

M. Bernard PORRET administrateur des finances publiques adjoint apportait des précisions sur la fiscalité des associations.
Son intervention

Publiée le 28/04/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Article du Dauphiné Libéré du 17 avril 2015 : Mieux appréhender la communication et le droit

Retrouvez l'article paru au Dauphiné Libéré, ce vendredi 17 avril 2015, concernant l'action menée par le CDAD de la Savoie et ses partenaires en faveur des associations, le samedi 11 avril dernier, ici.

Un article est également disponible sur le site internet de la Cour d'Appel de Chambéry.

Retrouvez tous les articles de presse qui évoquent les actions du CDAD de la Savoie, sous la rubrique "La presse parle du CDAD".

Publiée le 17/04/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Beau succès pour la formation du 11 avril 2015 : le régime juridique de la communication des associations !

Samedi 11 avril 2015, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et ses partenaires ont organisé une action d'information à destination des associations du département

Cette manifestation a rencontré un franc succès avec plus de 125 personnes présentes, venues à la rencontre des professionnels spécialement réunis à l'occasion de cette manifestation.


Les intervenants à l'action du 11 avril 2015

Cette rencontre, qui concernait "Le régime juridique de la communication des associations" s'articulait autour de 3 thèmes :

1-Promouvoir une bonne communication, interne et externe, de l'association.
Mme Carole BRANDON, enseignante au département hypermédia/communication de l'Université Savoie Mont Blanc.

2-Protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'association.
Me Stéphane BELLINA, avocat au barreau de Chambéry.

3-Préserver le bénévole associatif du risque juridique et judiciaire.
Me Alain MARTER, avocat au barreau de Chambéry.

M. Bernard PORRET, administrateur des finances publiques adjoint, a indiqué aux associations comment organiser leurs rapports à la fiscalité.

Le Président du CDAD de la Savoie, M. Jean-Wilfrid NOEL, intervenait en qualité de représentant du CDAD de la Savoie et de modérateur de la discussion.


M. PORRET, Me MARTER, M. NOEL, Me BELLINA, Mme BRANDON, réunis pour discuter avec les représentants des associations.

Cette action a par ailleurs bénéficié du soutien du réseau d'appui aux associations de la Savoie : PSA Savoie, CDOS Savoie, La ligue de l'enseignement, La fédération des centres sociaux des deux Savoie et de la DDCSPP de la Savoie.

Il s'agissait de la première collaboration entre le CDAD de la Savoie et ses partenaires sur ce thème en direction des associaitons. Les retours des participants et du public ont été très positifs.

Les participations des intervenants seront prochainement disponibles sur le site internet du CDAD de la Savoie.

Publiée le 13/04/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Le CDAD de la Savoie organise une action pour les associations du département !

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et ses partenaires organisent une action d'information à destination des associations du département sur le thème de la communication des associations.

Cette action se déroulera :

Samedi 11 avril 2015 de 9h à 12h

à l'Université Savoie Mont Blanc - Site de Jacob Bellecombette

Rue Jean Baptiste Richard - 73000 Jacob bellecombette
Amphithéâtre 19 000 (Entrée A / Bâtiment 19)

Entrée gratuite sur inscription auprès du CDAD de la Savoie - ici

Conférence autour de 3 thèmes :

1-Promouvoir une bonne communication, interne et externe, de l'association
Thème animé par le service infocom de l'Université Savoie Mont Blanc

2-Protéger le patrimoine matériel et immatériel de l'association
Thème animé par un avocat du barreau de Chambéry

3-Préserver le bénévole associatif du risque juridique et judiciaire
Thème animé par un avocat du barreau de Chambéry

Un représentant de l'administration fiscale interviendra à l'occasion de chaque thème et un acteur associatif mettra en perspective les problématiques des associations.
Cette conférence sera suivie d'un échange avec la salle.

Cette action bénéficie du soutien du réseau d'appui aux associations de la Savoie.

Renseignements et inscriptions  - ici

Publiée le 24/03/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Liste des experts judiciaires 2015


La liste des experts judiciaires
, professionnels habilités chargés par un juge de donner leur avis technique sur des faits, est disponible pour l'année 2015.

- Accédez à la liste des experts par spécialités ou par ordre alphabétique.
- ou retrouvez l'ensemble des rubriques sous l'onglet "Le droit pratique / les experts juridiaires près la cour d'appel de Chambéry" sur le site internet du CDAD de la Savoie.

Publiée le 17/03/2015 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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