ACTUALITÉS
Reprise des permanences du PAD aide juridictionnelle au palais de Justice de Chambéry
Les permanences du Point d’Accès au Droit aide juridictionnelle du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD) reprendront le mardi 6 octobre prochain.
Ces permanences permettent aux justiciables qui le souhaitent d'être accompagnés dans leur demande d'aide juridictionnelle ou pour toute question en lien avec cette demande.
Elles ont lieu au palais de Justice de Chambéry, les mardis de 9h à 12h sans rendez-vous (via l'accueil du tribunal - le SAUJ - qui vous orientera). Le port du masque est obligatoire.
Nous vous remercions de bien vouloir pré-remplir votre dossier avant la permanence (état civil, personnes composant votre foyer etc.) et vous rappelons que chaque usager reste tenu de remplir personnellement son dossier.
Par ailleurs, le CDAD ne pourra vous renseigner sur l'état d'avancement de votre dossier. Pour tout renseignement de cet ordre, nous vous invitons à prendre attache directement avec le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire (04.79.33.60.09 - accueil du tribunal)
Les dossiers de demande d'aide juridictionnelle sont à retrouver à l'accueil du palais de Justice, en Maison de Justice et du Droit, en France services ou en ligne.
CDAD de la Savoie : signature de la convention France services en Savoie
Madame la présidente du CDAD de la Savoie et du TJ de Chambéry, Myriam BENDAOUD
"L'accessibilité aux services publics est un enjeu d'égalité et de cohésion sociale".
Le conseil départemental de l’accès au droit de la Savoie (CDAD) fait partie des signataires de la convention pour la mise en œuvre du dispositif France services couvrant l’ensemble des services publics du quotidien dont celui de la Justice.
Les structures France services ont pour but d'offrir un service de proximité permettant aux usagers de résoudre leurs difficultés dans des domaines tels que les prestations familiales/logement, les retraites, les finances etc. en partenariat avec les 9 signataires du dispositif : la Préfecture de la Savoie, la CAF, la CARSAT, la CPAM, la direction départementale des finances publiques, la MSA, La Poste, Pôle emploi et le CDAD de la Savoie pour la Justice.
Madame la présidente du CDAD de la Savoie et du tribunal Judiciaire de Chambéry, Myriam BENDAOUD a signé ce jeudi 17 septembre 2020, la convention partenariale engageant le CDAD à participer à la formation des futurs agents France services, à la mise en place de liens privilégiés entre les structures France services et les Maisons de Justice et du Droit et à faciliter, en partenariat avec les conciliateurs de Justice de la cour d'appel de Chambéry, la mise en place de permanences de conciliation en France services.
Les structures France services s'appuient sur le réseau local des Maisons de Services au Public (MSAP) amenées à évoluer. Elles sont au nombre de 4 en Savoie : Entrelacs, Val Gelon La Rochette, Saint-Michel-de-Maurienne et Yenne mais s'enrichiront progressivement de nouvelles structures.
Les France services sont également appelées à devenir un acteur important de l’inclusion numérique et de la lutte contre l'illectronisme sur les territoires, données auxquelles le CDAD de la Savoie reste très attaché.
Retrouvez les coordonnées des structures France services en Savoie.
Mise à jour du Guide d'Accès au Droit du CDAD de la Savoie
Le CDAD de la Savoie a mis à jour son Guide d'Accès au Droit.
Présent sur la page d'accueil de son site internet, le Guide d'Accès au Droit recense plus de 300 structures savoyardes oeuvrant en matière d'accès au droit.
Retrouvez les coordonnées et permanences de ces structures classées selon vos besoins : Justice, travail-emploi-insertion, famille, consommation, logement etc.
Ce guide actualisé est également téléchargeable au format pdf depuis la page d'accueil du site.
Nouveauté - rubrique FRANCE SERVICES : Une nouvelle rubrique vient compléter celles existantes. Vous pouvez désormais retrouver les coordonnées des structures France services, partenaires du CDAD de la Savoie, qui contribuent à la mise en place de l'ensemble des services publics du quotidien. Ces espaces dédiés (CAF, CPAM, Pôle emploi...) offrent un ancrage local permettant aux usagers du service public de résoudre leurs difficultés dans de nombreux domaines : famille, retraite, emploi etc.
Elles sont pour l'instant au nombre de 4 sur le département de la Savoie : Entrelacs, Saint-Michel-de-Maurienne, Val gelon La Rochette, Yenne mais sont amenées à se développer. En effet, de nombreuses Maisons de Services Au Public (MSAP) sont appelées à évoluer pour devenir des espaces France services aux services homogènes sur le département.
Ces structures ont par ailleurs vocation à devenir acteurs de l'inclusion numérique permettant une lutte contre l'illectronisme sur les territoires.
Projection-discussion sur la Justice à l'Université Savoie Mont Blanc
Les intervenants : M. MUNOZ, Me BODECHER, Me MENARD, Mme BENDAOUD, M. GAUVIN
Dans le cadre de ses missions en faveur de l'accès au droit, le CDAD de la Savoie a organisé une projection-discussion autour du film Rendre la Justice de Robert Salis, mercredi 5 février 2020 à 19h30 à l'Université. Cette manifestation était le fruit d'une collaboration entre le CDAD de la Savoie, le cinéma de l'Université Savoie Mont Blanc, la Faculté de droit de l'USMB, le Tribunal Judiciaire de Chambéry et les Barreaux d'Albertville et de Chambéry.
Une discussion a suivi la projection en présence de 80 personnes, dont des étudiants de l'Université, venus rencontrer Mme Myriam BENDAOUD, présidente du Tribunal Judiciaire de Chambéry et du CDAD de la Savoie, Messieurs Manuel MUNOZ et Fabrice GAUVIN, magistrats du Tribunal Judiciaire de Chambéry, et Messieurs Maurice BODECHER et Christian MENARD, Bâtonniers de l'ordre des avocats des barreaux d'Albertville et Chambéry. La séance a eu lieu en présence de Madame la Procureure Générale de la Cour d'appel de Chambéry.
La discussion a porté sur le travail quotidien du magistrat, les difficultés et les enjeux de ses fonctions, mais également les qualités humaines inhérentes à son travail, le sens de la peine et la justice prédictive.
Une soirée riche en échanges qui témoigne de l'étroite collaboration existante entre le CDAD de la Savoie, la Faculté de droit de l'USMB et l'Université Savoie Mont Blanc.
Renseignements complémentaires :
-Facebook / Twitter CDAD
Projection-discussion à l'Université Savoie Mont Blanc - Mercredi 5 février 2020 à 19h30
Dans le cadre de ses missions en faveur de l'accès au droit, le CDAD de la Savoie - en partenariat avec Univerciné, le cinéma de l'Université Savoie Mont Blanc (USMB), la Faculté de droit de l'USMB, le Tribunal Judiciaire de Chambéry et les Barreaux d'Albertville et de Chambéry - organise une projection-discussion autour du film :
"Rendre la Justice" de Robert SALIS (documentaire, 2019 - 2h)
Mercredi 5 février 2020 à 19h30
à Univerciné - le cinéma de l'Université Savoie Mont Blanc
Espace culturel - amphi 11 000
Campus de Jacob Bellecombette - BP 1104
73011 CHAMBERY Cedex
Plan d'accès
Tarifs : 4 € / 3 € (étudiants, lycéens, demandeurs d'emploi - sur présentation d'un justificatif)
Cinéma ouvert à tous
Synopsis : Un portrait de la Justice par celles et ceux qui ont la lourde responsabilité d'avoir à juger leurs semblables. L'appareil juridique français apparaît souvent, pour les non-initiés, comme une sorte de trou noir mystérieux et fascinant, dont il vaut mieux ne pas trop approcher, ou alors comme une machine infernale, impitoyable et impersonnelle, dont on ressort broyé... Rendre la Justice lève le voile sur les individus qui le composent, et composent au quotidien avec cette complexité et ces paradoxes.
Cette projection sera suivie d'une discussion en présence :
-de Madame la présidente du CDAD de la Savoie et du Tribunal Judiciaire de Chambéry,
-du Doyen de la Faculté de droit de Chambéry,
-de deux magistrats près le Tribunal Judiciaire de Chambéry,
-des Bâtonniers de l'ordre des avocats du barreau d'Albertville et de Chambéry
Retrouvez aussi nos informations sur :
-Facebook / Twitter
En matière de consommation, un médiateur peut vous aider
Pour les litiges opposant un consommateur et un professionnel, des médiateurs sont désignés par le ministère de l'économie. Vous pouvez faire appel à eux en cas de difficultés.
Pour trouver un médiateur selon la situation rencontrée, vous pouvez consulter la liste disponible sur le site médiation-conso : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Attention : annulation exceptionnelle de la permanence du PAD aide juridictionnelle du 24 septembre 2019
ATTENTION : en raison d'une réunion exceptionnelle, le juriste en charge du point d'accès au droit aide juridictionnelle ne pourra pas tenir sa permanence ce mardi 24 septembre après-midi.
La permanence est reportée, le 1er octobre 2019 à 13h30.
Le Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) - accueil du tribunal de Chambéry - reste néanmoins à votre écoute pour vous renseigner et récupérer votre dossier d'aide juridictionnelle et/ou vos pièces complémentaires.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le site internet Justice.fr
Reprise des permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle
Les permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle proposées par le CDAD de la Savoie, chaque mardi de 13h30 à 16h30 à l'accueil du Palais de justice de Chambéry reprendront le mardi 3 septembre 2019 à 13h30.
Ces permanences permettent un accompagnement des justiciables qui souhaitent remplir un dossier d'aide juridictionnelle.
Vous pouvez préparer en amont votre dossier en :
-Le téléchargeant et en commençant à le remplir [cliquez ici]
Ce dossier est également disponible à l'accueil des tribunaux de Chambéry et Albertville ainsi que dans toutes les Maisons de Justice et du Droit du département.
-Consulter les barêmes de l'aide juridictionnelle [cliquez ici]
-En utilisant le simulateur d'aide juridictionnelle [cliquez ici]
Permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle - Eté 2019
Les permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle proposées par le CDAD de la Savoie, chaque mardi de 13h30 à 16h30 à l'accueil du Palais de justice de Chambéry seront suspendues durant les vacances d'été 2019. Elles reprendront le mardi 3 septembre 2019 à 13h30.
Ces permanences permettent un accompagnement des justiciables qui souhaitent remplir un dossier d'aide juridictionnelle.
-Téléchargez votre dossier d'aide juridictionnelle [cliquez ici].
-Simulateur d'aide juridictionnelle [cliquez ici]
Si vous avez besoin de renseignements sur l'aide juridictionnelle, vous pouvez contacter le tribunal de Chambéry au 04.79.33.60.09. ou vous rendre directement à l'accueil du tribunal - le Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) de Chambéry, ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Fermeture de la clinique juridique durant la période estivale
L’activité de la clinique juridique est suspendue pendant la période estivale. Vous pourrez poser vos questions à partir du lundi 9 septembre 2019.
La clinique juridique vous permet d’obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines. L’information juridique est délivrée par des étudiants de Masters (Bac+4 ou 5) qui sont accompagnés et supervisés par des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB, les avocats du Barreau d’Albertville et du Barreau de Chambéry, ainsi que les notaires des Savoie.
Attention, la clinique juridique ne délivre pas de conseils juridiques (activité réglementée qui est l’exclusivité de professionnels déterminés).
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