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Journée nationale de l'accès au droit du 24 mai 2018: le CDAD de la Savoie vous propose une projection-discussion !
A l'occasion de la journée nationale de l'accès au droit, fixée par le Ministère de la Justice le 24 mai prochain, le CDAD de la Savoie, en partenariat avec le cinéma de l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie, vous proposent d'assister à une projection-discussion autour du thème de l'accès au droit / l'accès au juge.
Projection du film documentaire "Ni juge, ni soumise" de Jean Libon et Yves Hinant (2017 - 1h40) :
Jeudi 24 mai 2018 à 19h30
à Cinémalraux - cinéma de l'Espace Malraux à Chambéry
Salle Jean Renoir
30 rue Nicolas Parent
73000 CHAMBERY
Synopsis : Ni juge, ni soumise est le premier long-métrage Striptease, émission culte de la télévision belge. Pendant 3 ans, les réalisateurs ont suivi à Bruxelles la juge Anne Gruwez au cours d'enquêtes criminelles, d'auditions, de visites de scènes de crime. Ce n'est pas du cinéma, c'est pire.
Bande annonce
Tarifs : 6.50 € / 5 € (carte Malraux) / 4 € (moins de 14 ans)
Cette projection sera suivie d'une discussion en présence de professionnels du droit et de la justice, notamment du président du CDAD de la Savoie et du Tribunal de Grande Instance de Chambéry, et sera suivie d'un pot convivial.
Plus d'informations :
-Site internet de Cinémalraux
-CDAD de la Savoie (nous contacter)
#JNAD24Mai
CDAD Savoie : formation des conciliateurs de Justice des deux Savoie
Crédits photo : CDAD Savoie
Introduction des propos par M. NOEL, président du CDAD de la Savoie et par Mme THOMASSIN conseiller près la cour d'appel de Chambéry
Dans le cadre des nouvelles compétences octroyées aux CDAD par la loi du 18 novembre 2016 (J21) leur permettant de participer à la mise en oeuvre d'une politique locale de résolution amiable des différends, le CDAD de la Savoie, en concertation avec le CDAD de la Haute-Savoie, a organisé une action de formation à destination des conciliateurs de Justice des deux départements.
Cette action, organisée au palais de Justice de Chambéry, jeudi 5 avril 2018, avait pour but de réunir les conciliateurs de Justice de Savoie et de Haute-Savoie autour de thématiques qu'ils rencontrent régulièrement au cours de leurs activités : le logement et le droit de la consommation.
Crédits photo : CDAD Savoie
Formation en matière de logement par Mesdames MILADI et CHARPINE (centre photo), conseillères juristes à l'ADIL de la Savoie
Accueillis à 9h30 autour d'un café de bienvenue par le CDAD de la Savoie, les conciliateurs de Justice ont assisté le matin à une formation dispensée en matière de logement par deux conseillères juristes de l'ADIL de la Savoie, Mesdames CHARPINE et MILADI, membres et partenaires de longue date du CDAD de la Savoie.
Les principaux thèmes évoqués concernaient les rapports locatifs, les obligations du bailleur et du locataire, le loyer et sa révision, les charges etc.
Crédits photo : CDAD Savoie
Formation en droit de la consommation par Madame MARCONNET et Monsieur LACHENAL (centre photo),
chef de service et inspecteur au service sécurité alimentaire, protection des consommateurs et concurrence – DDCSPP de la Savoie
L'après-midi, la formation s'est poursuivie en matière de droit de la consommation avec l'intervention de deux représentants de la DDCSPP de la Savoie, Madame MARCONNET et Monsieur LACHENAL, chef de service et inspecteur au service sécurité alimentaire, protection des consommateurs et concurrence.
Les intervenants ont notamment développé les thèmes des garanties légales, commerciales et des vices cachés, les délais de réflexion et la médiation de la consommation.
26 personnes étaient présentes à cette formation, dont 14 conciliateurs de Justice de Haute-Savoie et 12 de Savoie.
+ D’informations :
-Article du Dauphiné Libéré du 8 avril 2018 [cliquez ici]
Posez votre question à la clinique du droit de Savoie
Vous souhaitez poser une question juridique ? La clinique du droit de la Savoie peut vous aider.
En effet, la clinique du droit de Savoie vous permet d’obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines.
L’information juridique est délivrée par des étudiants de Masters (Bac+4 ou 5) accompagnés et supervisés par des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB et des avocats du Barreau d’Albertville et du Barreau de Chambéry.
Attention : La clinique juridique ne délivre pas de conseils juridiques (activité réglementée qui est l’exclusivité de professionnels déterminés). Par conséquent, si vous souhaitez obtenir un avis personnalisé et/ou être accompagné dans votre prise de décision, le CDAD de la Savoie pourra vous orienter vers la structure professionnelle adéquate (contact).
Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle
Vous avez besoin d'aide pour remplir votre dossier d'aide juridictionnelle ?
Le CDAD de la Savoie vous propose une permanence tous les mardis après-midi, à l'accueil du palais de justice de Chambéry, de 13h30 à 16h30. (sans rendez-vous)
-Téléchargez un dossier de demande d'aide juridictionnelle ici
-Aide juridictionnelle : estimez vos droits
Beau succès pour la projection-discussion sur le thème de l'hospitalisation sous contrainte à l'Université Savoie Mont Blanc !
Le CDAD de la Savoie, la Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc et Univerciné, le cinéma de l'Université Savoie Mont Blanc ont organisé une projection-discussion sur le thème de l'hospitalisation sous contrainte, mercredi 10 janvier 2018 sur le campus de l'université, à Jacob Bellecombette.
Après la projection du film 12 jours de Raymond Depardon, les 200 spectateurs présents (étudiants, magistrats, médecins, membres de l'UNAFAM73, professeurs etc.) ont interrogé les professionnels du droit, de la justice et de la santé présents durant plus de deux heures de discussion.
Les intervenants - professionnels du droit, de la justice et de la santé
La projection a en effet été suivie d'une discussion en présence :
-du président du CDAD de la Savoie et du TGI de Chambéry,
-du Doyen de la Faculté de droit de Chambéry,
-du Directeur et de la Directrice des affaires générales du Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) de la Savoie,
-d'un médecin psychiatre au CHS de la Savoie,
-de la présidente déléguée de l'UNAFAM 73 (Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques), et d'un bénévole membre de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP), vice-présidente de la commission des usagers du CHS de la Savoie.
Un article rédigé par le Dauphiné Libéré, le 13 janvier 2018, concernant cette projection est disponible ici.
Le CDAD de la Savoie et ses partenaires organisent une projection-discussion - mercredi 10 janvier 2018
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie), Univerciné, le cinéma de l'Université Savoie Mont Blanc et la Faculté de droit de Chambéry vous proposent une projection-discussion sur le thème de l'hospitalisation sous contrainte en présence de professionnels du droit, de la justice et de la santé :
Projection du film 12 jours de Raymond DEPARDON (2017 - 1h27)
Mercredi 10 janvier 2018 à 19h30
à Univerciné - le cinéma de l'Université Savoie Mont Blanc
Espace culturel - amphi 11 000
Campus de Jacob Bellecombette
BP 1104
73011 CHAMBERY Cedex
Plan d'accès
Tarifs : 4 € / 3 € (Tarif réduit sur présentation d'un justificatif - étudiants, lycéens, demandeurs d'emploi, invalidité)
Synopsis : Avant 12 jours, les personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement sont présentées en audience, d’un côté un juge, de l’autre un patient, entre eux naît un dialogue sur le sens du mot liberté et de la vie.
Cette projection sera suivie d'une discussion en présence :
-du Président du CDAD de la Savoie et du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Chambéry,
-du Doyen de la Faculté de droit de Chambéry,
-du directeur et de la directrice des affaires générales du Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) de la Savoie,
-d'un médecin psychiatre au CHS de la Savoie,
-de la présidente déléguée de l'UNAFAM 73 (Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques) et d'un bénévole membre de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP), vice-présidente de la commission des usagers du CHS de la Savoie.
Le CDAD de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année !
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et vous donne rendez-vous en janvier 2018 !
Dès le mois de janvier :
-Retrouvez les permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle : tous les mardis (à partir du mardi 9 janvier 2018), de 13h30 à 16h30 à l'accueil du palais de justice de Chambéry.
Durant cette permanence, le CDAD vous propose un accompagnement pour mieux remplir vos dossiers d'aide juridictionnelle et vous oriente si besoin vers le professionnel du droit compétent pour prendre en charge votre demande (avocat, notaire, huissier, médiation/conciliation etc.)
-Vous pourrez continuer à solliciter la clinique juridique de la Savoie, si vous avez une question générale, hors consultation juridique, vous pourrez obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines.
-Le CDAD de la Savoie, la Faculté de droit de Chambéry et Univerciné, le cinéma de l'Université Savoie Mont Blanc vous proposeront enfin une projection-discussion, mercredi 10 janvier 2018 à 19h30, à l'Université Savoie Mont Blanc - campus de Jacob Bellecombette (Espace Culturel - amphi 11000).
Projection du film "12 jours" de Raymond Depardon suivi d'une discussion en présence de professionnels du droit (magistrats, avocats) et de professionnels de la santé.
Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle - fermeture exceptionnelle pour les fêtes de fin d'année
La permanence proposée par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie en matière d'aide juridictionnelle, chaque mardi après-midi de 13h30 à 16h30, à l'accueil du palais de justice de Chambéry, sera exceptionnellement fermée durant les fêtes de fin d'année, le mardi 26 décembre et le mardi 2 janvier 2018.
Cette permanence sera à nouveau ouverte à partir du 9 janvier 2018.
Vous pouvez néanmoins déposer vos dossiers d'aide juridictionnelle, à l'accueil du tribunal de Chambéry, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Plus d'informations au 04.79.33.60.09.
Beau succès pour la projection-discussion autour de la thématique des prisons ouvertes !
Les intervenants : réalisateur, professionnels du droit, de la justice et de l'administration pénitentiaire
Dans le cadre de ses missions en faveur de l'accès au droit, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) en partenariat avec l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie et le Groupe Action Prison, a organisé, mardi 21 novembre 2017, une projection-discussion sur le thème de l'incarcération et de la réinsertion à la salle Jean Renoir de Chambéry.
Le film projeté - Prisons ouvertes : un pas vers la réinsertion ? de Bernard Nicolas a été suivi d'une discussion en présence :
-du réalisateur du film, M. Bernard NICOLAS,
-du Président du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et du Tribunal de Grande Instance de Chambéry, M. NOEL,
-d'un magistrat conseiller près la cour d'appel de Chambéry, Mme DE REGO,
-d'une avocate du barreau de Chambéry, Me DUBOUCHET,
-de la directrice du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Grenoble, Mme AGHINA,
-de la directrice adjointe du Centre pénitentiaire d'Aiton, Mme GILL,
-d'un professeur de philosophie du lycée Vaugelas, Mme BACHLER.
93 spectateurs étaient présents à l'occasion de cette séance. Un pot de sympathie a clôturé cette initiative, permettant aux spectateurs de prolonger les échanges avec les intervenants dans un cadre convivial.
Création d'une clinique juridique en Savoie
Crédits photo : CDAD Savoie
M. Dreuille, Doyen de la faculté de droit de l'USMB, Me Bellina, avocat barreau de Chambéry, M. Villemin, 1er VP de l'USMB, Me Fernex de Mongex, Bâtonnier des avocats de Chambéry, M. Noël, président du CDAD de la Savoie, Me Chevassus, Bâtonnier des avocats d'Albertville
La création d'une clinique juridique par la Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc, le CDAD de la Savoie et l'ordre des avocats des barreaux d'Albertville et de Chambéry a été officialisée par la signature d'une convention de partenariat, jeudi 9 novembre 2017 à la présidence de l'Université Savoie Mont Blanc, entre :
- Denis Varaschin, président de l’USMB ;
- Jean-Wilfrid Noël, président du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) et du Tribunal de Grande Instance de Chambéry ;
- Maître Jean-Noël Chevassus, bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau d’Albertville ;
- et Maître Olivier Fernex de Mongex, bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau de Chambéry.
Crédits photos : USMB
M. Noël, président du CDAD de la Savoie, M. Villemin, 1er VP de l'USMB, Me Fernex de Mongex, bâtonnier des avocats de Chambéry, Me Chevassus, Bâtonnier des avocats d'Albertville, M. Dreuille, Doyen de la Faculté de Droit de l'USMB
Ce dispositif pédagogique innovant poursuit un double objectif, pédagogique et social :
-Il permet en effet de proposer aux étudiants, avec le soutien et les compétences du CDAD de la Savoie et des avocats des barreaux d'Albertville et de Chambéry, de professionnaliser leur apprentissage et de favoriser une démarche citoyenne au sein de l'université.
-Il permet également aux usagers de la clinique un meilleur accès à leurs droits par une réponse juridique spécifique.
En pratique, les usagers pourront poser leurs questions générales sur le site internet de la clinique juridique. Des étudiants de Master ou inscrits à l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de la Faculté de Droit de Chambéry leur répondront sous le contrôle d'un universitaire ou d'un avocat. Le CDAD de la Savoie orientera les usagers qui souhaitent bénéficier d'un conseil vers les professionnels du droit compétents et répartira les questions relevant des compétences de la clinique juridique auprès des étudiants selon leurs domaines d'intervention.
Crédits photos : Ordre des avocats d'Albertville
derrière de g à d : Me Chevassus, Bâtonnier des avocats d'Albertville, Me Fernex de Mongex, Bâtonnier des avocats de Chambéry, M. Dreuille, Doyen de la Faculté de droit de l'USMB, M. Viaud, responsable de la clinique juridique Faculté de droit, M. Noël, président du CDAD de la Savoie
devant de g à droite : Mme Garnier, étudiante co-fondatrice de la clinique juridique, Mme Girard-Pichoud secrétaire générale du CDAD de la Savoie, M. Villemin, 1er VP de l'USMB, Mme Viglino, étudiante co-fondatrice de la clinique juridique
+ D’infos :
- Site internet de la clinique juridique [cliquez ici]
- Communiqué de presse [cliquez ici]
- Article internet de la Faculté de droit de l'USMB [cliquez ici]
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