ACTUALITÉS

Discussion à l'Université de Savoie : L'hospitalisation sans consentement

 

Le Master II Métiers du droit et de la Justice de la Faculté de Droit de Chambéry, en partenariat avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, organise une discussion sur le thème de la réforme de l'hospitalisation sans consentement.
Cette rencontre qui aura lieu le vendredi 21 février 2014 à 14 h00 à l'amphithéâtre Decottignies de l'Université de Savoie réunira des professionnels du droit et du monde de la santé autour de différents thèmes :
-Le cadre général de la loi,
-Le rôle du juge,
-Les garanties au profit du patient,
-Les responsabilités.
Intervenants :
-Mme V. CAULLIREAU-FOREL, conseillère à la Cour d'appel de Chambéry,
-M. J-Y DURAND, Vice-président du TGI de Chambéry,
-Dr M. BOLTRON, médecin au centre hospitalier spécialisé de la Savoie,
-Mme E. BURDIN, Maître de conférences à la faculté de droit de Chambéry.
Date : vendredi 21 février 2014 de 14h00 à 17h00
Lieu : Amphithéâtre Decottignies – 27 rue Marcoz à Chambéry
Entrée libre

 

Le Master II Métiers du droit et de la Justice de la Faculté de Droit de Chambéry, en partenariat avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, organise une discussion sur le thème de la réforme de l'hospitalisation sans consentement.


Cette rencontre qui aura lieu le vendredi 21 février 2014 à 14 h00 à l'amphithéâtre Decottignies de l'Université de Savoie réunira des professionnels du droit et du monde de la santé autour de différents thèmes :
-Le cadre général de la loi,
-Le rôle du juge,
-Les garanties au profit du patient,
-Les responsabilités.

Intervenants :
-Mme V. CAULLIREAU-FOREL, conseillère à la Cour d'appel de Chambéry,
-M. J-Y DURAND, vice-président du TGI de Chambéry,
-Dr M. BOLTRON, médecin au centre hospitalier spécialisé de la Savoie,
-Mme E. BURDIN, Maître de conférences à la faculté de droit de Chambéry.

Date : vendredi 21 février 2014 de 14h00 à 17h00
Lieu : Amphithéâtre Decottignies – 27 rue Marcoz à Chambéry
Publiée le 17/02/2014 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Victime d'une infraction pénale ? Des permanences gratuites vous sont dédiées au Tribunal de Chambéry

Vous ou l'un de vos proches êtes victime d'une infraction pénale ?

 

Depuis le 3 décembre 2013, le Fil d'Ariane, service départemental d'aides aux victimes d'infractions pénales de l'ARSAVI 73, vous accueille, au Palais de Justice de Chambéry.

Madame Leila Damès, juriste chargée de l'aide aux victimes, vous écoute, vous informe et vous oriente vers les structures les plus compétentes pour vous conseiller :

 

-Au Palais de Justice de Chambéry :

-Le mardi : 10h-12h et 13h30-17h

-Le jeudi : 8h30-12h

-Le vendredi : 8h30-12h

 

-A la Maison de Justice et du Droit de Chambéry-le-Haut :

-Le jeudi : 14h-17h (RDV au 04.79.72.38.37.)

 

-A la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains :

-Le vendredi : 14h-17h. (RDV au 04.79.34.00.53.)

 

Ces permanences sont gratuites, anonymes et confidentielles. Vous pouvez prendre rendez-vous au :

-Palais de Justice de Chambéry : 04.79.33.60.09.

-ou directement auprès de l'association ARSAVI 73 qui gère le service d'aide aux victimes (Le fil d'Ariane) : 04.79.75.13.52. ou bavchambery-arsavi [@] orange.fr

Publiée le 30/01/2014 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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L'association SOS Femmes violences déménage !

Depuis le lundi 2 décembre dernier, L'ASSOCIATION SOS FEMMES VIOLENCES vous accueille :

560 Chemin de la Cassine - 73000 CHAMBERY
Nouveau téléphone : 04.79.85.53.68

Accueil de jour et permanences téléphoniques à Chambéry : 
- le lundi de 12h à 16h
- du mardi au vendredi de 10h à 16h

Derrière la gare (la rotonde) proche usine Café Folliet -
Arrêt de bus Cassine 6

Retrouvez SOS Femmes Violences :
- A Albertville : Maison des associations, le 2ème lundi du mois - 9h30-12h / 14h-16h
- A Yennes et Saint Genis sur Guiers : sur RDV au 04.79.85.53.68.
- Aux Echelles : le 1er et 3ème vendredi du mois de 9h à 12h
- Au Pont de Beauvoisin : le 1er et 3ème vendredi du mois de 13h30 à 16h30.

Publiée le 16/12/2013 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Le CIDFF 73 à la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne

 

A compter du mardi 16 juillet 2013, le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF73) tiendra ses permanences mauriennaises mensuelles à la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne - rue de la Sous-préfecture.

Pour une information gratuite, anonyme et confidentielle dans les domaines du droit, de l'emploi, de la formation, de la vie sociale et plus généralement dans tous les domaines de la vie quotidienne en lien avec les femmes et les familles, retrouvez un conseiller chaque 3ème mardi du mois de 9 h. à 12 h. à la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne.

Renseignements à la MJD : 04.79.56.83.54.

Publiée le 11/07/2013 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Des avocats fiscalistes vous répondent gratuitement !

 

Vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration de revenu ? Vous souhaitez poser une question en matière fiscale à un professionnel du droit ?

 

Les avocats du barreau de Chambéry vous proposent gratuitement leur aide et des conseils en la matière. Rendez-vous jeudi 23 mai 2013 de 9 heures à 12 heures à la Mairie de Chambéry (salon vert).

Une initiative entièrement gratuite et sans prise de rendez-vous.


Rendez-vous le Jeudi 23 mai 2013 de 9 heures à 12 heures

à la Mairie de Chambéry

Place de l'Hôtel de Ville

73 000 CHAMBERY

Publiée le 21/05/2013 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Ouverture d'une nouvelle MJD à Saint-Jean-De-Maurienne

M.Rochette, président du syndicat des pays de Maurienne, Mme Parot, vice-procureur de la République, M.Charvoz, maire de St-Jean-de-Maurienne, M.Silvan, président du tribunal de grande instance d'Albertville et M.Gaymard, député et président du conseil général de Savoie

La Maison de Justice et du Droit (MJD) de Saint-Jean-de-Maurienne a été inaugurée le vendredi 7 décembre 2012.

 

Fruit d'un partenariat étroit entre le Ministère de la Justice, les collectivités territoriales et l'ARCAVI (Association d'aide aux victimes), cette MJD nouvelle génération assurera les missions classiques d'une MJD :

- Consultations juridiques gratuites délivrées par des avocats, des Notaires, des conciliateurs, le SPIP et la Protection Judiciaire de la Jeunesse,

- Permanences d'associations dans divers domaines (logement, lutte contre les discriminations, aide aux victimes etc.)

- audiences foraines du juge des enfants,

- intervention des délégués du procureur.
Par ailleurs, cette MJD dispose d'une visio-borne permettant une mise en relation par visio-conférence avec le palais de justice d'Albertville et l'échange de documents.
Cette MJD constitue un élément indispensable pour garantir l'accès au droit dans une juridiction qui se caractérise par un vaste ressort montagneux et des difficultés d'accès à certaines parties du territoire.

- intervention des délégués du procureur de la République.

 

La particularité des MJD nouvelle génération tient enfin au fait qu'elles disposent d'une visio-borne permettant une mise en relation par visio-conférence avec le palais de justice d'Albertville et l'échange de documents.

Une structure indispensable permettant de garantir un accès au droit uniforme sur l'ensemble du territoire de la Savoie, caractérisé par un vaste ressort montagneux et certaines difficultés d'accès.


Adresse : MJD de saint-Jean-De-Maurienne - Rue de la Sous-Préfecture (ancien tribunal) -BP 92, 73 302 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Cedex

Tél : 04.79.56.83.54.

Courriel : mjd.st-jean-de-maurienne@orange.fr

 

OUVERTURE AU PUBLIC :

-Mardi : 9h-12h

-Mercredi 9h-12h - 13h30-16h30

-Jeudi : 9h-12h - 13h30-17h30

-Vendredi : 13h30-17h30

 

Plus de renseignements sur les permanences de la structure.

Publiée le 22/01/2013 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains ferme exceptionnellement ses portes du 23 décembre au 6 janvier 2013

 

La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains ouvrira à nouveau ses portes le 7 janvier prochain !

Elle vous accueille, dans ses nouveaux locaux, 1500 boulevard Lepic, tous les jours de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 et le samedi de 9 h à 12 h.

Renseignements et prises de rendez-vous : 04.79.34.00.53.

La Maison de Justice et du Droit vous propose des consultations juridiques gratuites avec des professionnels du droit (Avocats, Notaires, associations spécialisées etc.). Vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez au quotidien : Immobilier, travail, consommation, séparation, famille, autorité parentale etc.

Publiée le 21/12/2012 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Attention, la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a déménagé !

La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a déménagé depuis le mois de septembre dernier.

Elle est désormais installée : 1500 Boulebard Lepic - 73 100 AIX-LES-BAINS et bénéficie d'un parking de 200 places gratuites !

Les coordonnées téléphoniques demeurent inchangées : 04.79.34.00.53.

La Maison de Justice et du Droit vous propose des consultations juridiques gratuites avec des professionnels du droit (Avocats, Notaires, associations spécialisées etc.). Vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez au quotidien : Immobilier, travail, consommation, séparation, famille, autorité parentale etc.

Plan d'accès

 

Publiée le 13/12/2012 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Les conciliateurs de justice rejoignent les Maisons de Justice et du Droit !

 

Les conciliateurs de Justice rejoignent les Maisons de Justice et du Droit !

Déjà présents à la Mairie de Chambéry (permanences disponibles à l'accueil de l'hôtel de ville), les conciliateurs de Justice vous reçoivent maintenant en Maison de Justice et du Droit. Retrouvez-les :

 

  • A la Maison de Justice et du Droit de Chambéry-le-Haut : Les 1er et 3ème mardi après-midi de chaque mois de 14 h à 17 h (prise de rendez-vous en MJD au 04.79.72.38.37.)
  • A laMaison de Justice et du Droit d'Albertville : Tous les mardis matin (prise de rendez-vous en MJD au 04.79.89.22.00.)
  • Qui est le Conciliateur ?
Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole. Il a pour mission de favoriser et constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis.
  • Quel est son domaine d'intervention ?
Le conciliateur intervient gratuitement dans tous les différents portant sur les droits qui ne sont pas d'ordre public (ex. problèmes de copropriété, mitoyenneté, querelles de famille, hauteur et distances des arbres et des haies, servitudes, bornage etc.)
Il n'est cependant pas compétent pour les litiges opposant une personne à une administration. (Voir défenseur des droits) ni pour les litiges concernant l'état civil de la famille (Voir le Juge aux affaires familiales).
  • Comment le saisir ?
-Par téléphone,
-En le rencontrant lors d'une permanence (Voir en MJD et Mairie)
-Sur délégation d'un juge avant ou au cours d'un procès.
  • Comment se déroule la conciliation ?
Les adversaires sont mis en présence par le conciliateur qui, après avoir apprécié les démarches à effectuer, tentera de les amener à trouver une solution à leur litige. Chaque partie à la conciliation extra-judiciaire peut se faire accompagner d'une personne de son choix. Le débat est contradictoire, chaque partie peut s'exprimer.
Le conciliateur ne juge pas et ne peut prendre aucune mesure coercitive.
  • Si les parties parviennent à un accord : Celui-ci peut être concrétisé par un constat écrit qui aura la valeur juridique d'un contrat. Le conciliateur adresse à chaque partie une copie de cet accord et en remet copie au greffe du Tribunal d'Instance pour enregistrement. Les parties peuvent demander au juge d'homologer et de donner force exécutoire à leur écrit. Après homologation, l'accord aura la même valeur qu'un jugement. En cas de non-respect de ses engagements par l'une des parties, l'autre pourra en obtenir l'exécution forcée en faisant appel à un huissier de justice.
  • Si les parties ne parviennent pas à un accord : Chaque partie reste libre de poursuivre l'affaire en justice. Un "avis de non conciliation" pourra être remis par le conciliateur aux parties qui en font la demande. Cet avis permet en effet de justifier devant le tribunal d'une suspension des délais de prescriptions. Les échanges concédés durant la conciliation ne pourront être repris devant le tribunal, le conciliateur devant respecter, sans accord des parties, la confidentialité de la conciliation.

 

Publiée le 07/12/2012 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Les Cafés Logement à Chambéry, une action en faveur des étudiants !

Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement à Chambéry et  ses environs ?

Rendez-vous au « café logement » pour partager un moment de rencontre convivial
autour d'un café avec des professionnels du logement.

Outre des offres de logement, l'étudiant pourra trouver des informations pratiques qui faciliteront son installation :

La CAF pour les aides financières

- L'ADIL(Agence Départementale d'Information sur le Logement) pour les questions juridiques : quel bail signer ? Qui paye la taxe foncière ? D'habitation ? Peut-on sous-louer son logement ?

Retrouvez-les :

  • Le 13 septembre 2012 à 13h30 à Savoie Information Jeunesse, 79 place de la Gare (en centre ville de Chambéry) - Tél. 04.79.62.66.87.
  • Le matin du 4 septembre 2012 sur le site universitaire de Technolac (Bourget du Lac)
  • L'après-midi du 4 septembre 2012 sur le site universitaire de Jacob Bellecombette.

Cette action est menée par plusieurs partenaires du CDAD, en plus de la CAF et de l'ADIL :

-La ville de Chambéry

-La Mission Locale Jeunes du bassin Chambérien,

-1 toit 2 générations,

-Le CLOUS,

-L'Office de Tourisme de Chambéry,

-Savoie Information Jeunesse

Un rendez-vous à ne pas manquer si vous cherchez un logement pour la rentrée universitaire !

Publiée le 13/07/2012 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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