ACTUALITÉS

La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains ferme exceptionnellement ses portes du 23 décembre au 6 janvier 2013

 

La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains ouvrira à nouveau ses portes le 7 janvier prochain !

Elle vous accueille, dans ses nouveaux locaux, 1500 boulevard Lepic, tous les jours de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 et le samedi de 9 h à 12 h.

Renseignements et prises de rendez-vous : 04.79.34.00.53.

La Maison de Justice et du Droit vous propose des consultations juridiques gratuites avec des professionnels du droit (Avocats, Notaires, associations spécialisées etc.). Vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez au quotidien : Immobilier, travail, consommation, séparation, famille, autorité parentale etc.

Publiée le 21/12/2012 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Attention, la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a déménagé !

La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a déménagé depuis le mois de septembre dernier.

Elle est désormais installée : 1500 Boulebard Lepic - 73 100 AIX-LES-BAINS et bénéficie d'un parking de 200 places gratuites !

Les coordonnées téléphoniques demeurent inchangées : 04.79.34.00.53.

La Maison de Justice et du Droit vous propose des consultations juridiques gratuites avec des professionnels du droit (Avocats, Notaires, associations spécialisées etc.). Vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez au quotidien : Immobilier, travail, consommation, séparation, famille, autorité parentale etc.

Plan d'accès

 

Publiée le 13/12/2012 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Les conciliateurs de justice rejoignent les Maisons de Justice et du Droit !

 

Les conciliateurs de Justice rejoignent les Maisons de Justice et du Droit !

Déjà présents à la Mairie de Chambéry (permanences disponibles à l'accueil de l'hôtel de ville), les conciliateurs de Justice vous reçoivent maintenant en Maison de Justice et du Droit. Retrouvez-les :

 

  • A la Maison de Justice et du Droit de Chambéry-le-Haut : Les 1er et 3ème mardi après-midi de chaque mois de 14 h à 17 h (prise de rendez-vous en MJD au 04.79.72.38.37.)
  • A laMaison de Justice et du Droit d'Albertville : Tous les mardis matin (prise de rendez-vous en MJD au 04.79.89.22.00.)
  • Qui est le Conciliateur ?
Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole. Il a pour mission de favoriser et constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis.
  • Quel est son domaine d'intervention ?
Le conciliateur intervient gratuitement dans tous les différents portant sur les droits qui ne sont pas d'ordre public (ex. problèmes de copropriété, mitoyenneté, querelles de famille, hauteur et distances des arbres et des haies, servitudes, bornage etc.)
Il n'est cependant pas compétent pour les litiges opposant une personne à une administration. (Voir défenseur des droits) ni pour les litiges concernant l'état civil de la famille (Voir le Juge aux affaires familiales).
  • Comment le saisir ?
-Par téléphone,
-En le rencontrant lors d'une permanence (Voir en MJD et Mairie)
-Sur délégation d'un juge avant ou au cours d'un procès.
  • Comment se déroule la conciliation ?
Les adversaires sont mis en présence par le conciliateur qui, après avoir apprécié les démarches à effectuer, tentera de les amener à trouver une solution à leur litige. Chaque partie à la conciliation extra-judiciaire peut se faire accompagner d'une personne de son choix. Le débat est contradictoire, chaque partie peut s'exprimer.
Le conciliateur ne juge pas et ne peut prendre aucune mesure coercitive.
  • Si les parties parviennent à un accord : Celui-ci peut être concrétisé par un constat écrit qui aura la valeur juridique d'un contrat. Le conciliateur adresse à chaque partie une copie de cet accord et en remet copie au greffe du Tribunal d'Instance pour enregistrement. Les parties peuvent demander au juge d'homologer et de donner force exécutoire à leur écrit. Après homologation, l'accord aura la même valeur qu'un jugement. En cas de non-respect de ses engagements par l'une des parties, l'autre pourra en obtenir l'exécution forcée en faisant appel à un huissier de justice.
  • Si les parties ne parviennent pas à un accord : Chaque partie reste libre de poursuivre l'affaire en justice. Un "avis de non conciliation" pourra être remis par le conciliateur aux parties qui en font la demande. Cet avis permet en effet de justifier devant le tribunal d'une suspension des délais de prescriptions. Les échanges concédés durant la conciliation ne pourront être repris devant le tribunal, le conciliateur devant respecter, sans accord des parties, la confidentialité de la conciliation.

 

Publiée le 07/12/2012 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Les Cafés Logement à Chambéry, une action en faveur des étudiants !

Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement à Chambéry et  ses environs ?

Rendez-vous au « café logement » pour partager un moment de rencontre convivial
autour d'un café avec des professionnels du logement.

Outre des offres de logement, l'étudiant pourra trouver des informations pratiques qui faciliteront son installation :

La CAF pour les aides financières

- L'ADIL(Agence Départementale d'Information sur le Logement) pour les questions juridiques : quel bail signer ? Qui paye la taxe foncière ? D'habitation ? Peut-on sous-louer son logement ?

Retrouvez-les :

  • Le 13 septembre 2012 à 13h30 à Savoie Information Jeunesse, 79 place de la Gare (en centre ville de Chambéry) - Tél. 04.79.62.66.87.
  • Le matin du 4 septembre 2012 sur le site universitaire de Technolac (Bourget du Lac)
  • L'après-midi du 4 septembre 2012 sur le site universitaire de Jacob Bellecombette.

Cette action est menée par plusieurs partenaires du CDAD, en plus de la CAF et de l'ADIL :

-La ville de Chambéry

-La Mission Locale Jeunes du bassin Chambérien,

-1 toit 2 générations,

-Le CLOUS,

-L'Office de Tourisme de Chambéry,

-Savoie Information Jeunesse

Un rendez-vous à ne pas manquer si vous cherchez un logement pour la rentrée universitaire !

Publiée le 13/07/2012 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Des avocats fiscalistes vous conseillent gratuitement !

 

Vous avez besoin d'un conseil en matière fiscale ? Vous souhaitez poser une question à un professionnel ?
Les avocats du Barreau de Chambéry vous accueillent pour une consultation confidentielle, gratuite et sans rendez-vous le jeudi 24 mai 2012 de 9 heures à 12 heures à la Mairie de Chambéry.
Rendez-vous le Jeudi 24 mai 2012
de 9 heures à 12 heures
Mairie de Chambéry
Place de l'Hôtel de Ville
73 000 CHAMBERY

Vous avez besoin d'un conseil en matière fiscale ? Vous souhaitez poser une question à un professionnel ?

 

Les avocats du Barreau de Chambéry vous accueillent pour une consultation confidentielle, gratuite et sans rendez-vous le jeudi 24 mai 2012 de 9 heures à 12 heures à la Mairie de Chambéry.

 

Rendez-vous le Jeudi 24 mai 2012

de 9 heures à 12 heures

à la Mairie de Chambéry

Place de l'Hôtel de Ville

73 000 CHAMBERY

Publiée le 16/05/2012 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Nouveaux locaux pour la Maison de Justice et du Droit de Chambéry-Le-Haut !

Les différents partenaires, responsables et personnels de la MJD


Les nouveaux locaux de la Maison de Justice et du Droit de Chambéry le Haut ont été inaugurés
le vendredi 16 mars dernier. Située désormais au 28 place du Forum, la structure s'étend sur
une surface de 240 m² située sur deux niveaux.
Une véritable opportunité pour les partenaires de la MJD, des avocats, notaires et
représentants d'associations, qui accueillent désormais leurs permanences dans un cadre
confortable et confidentiel.
Un lieu d'accueil et de proximité permettant la mise en oeuvre des missions de la MJD : un
meilleur accès à la justice pour la population et un relai de l'institution judiciaire en
matière pénale.
En 2011 en MJD : 3351 personnes ont été informées, 1653 personnes ont bénéficié de
consultations et 1019 mesures alternatives aux poursuites ont été assurées.
Enfin, depuis fin 2011, un Bureau d'Aide aux Victimes (BAVI) d'infractions pénales a ouvert au
sein de la MJD. Il a pour objectifs :
- D'accueillir, d'écouter et d'informer les victimes sur leurs droits et les procédures,
- De les accompagner dans leurs démarches,
- De faciliter le recouvrement par les parties civiles des dommages et intérêts qui leur ont
été alloués.
Plus de renseignements :
Maison de Justice et du Droit : 28 place du Forum à Chambéry-Le-Haut
Renseignements : 04.79.72.38.37.

Les nouveaux locaux de la Maison de Justice et du Droit de Chambéry-Le-Haut (MJD) ont été inaugurés le vendredi 16 mars dernier. Située désormais au 28 place du Forum, la structure s'étend sur une surface de 240 m² située sur deux niveaux.

 

Une véritable opportunité pour les partenaires de la MJD, des avocats, notaires et représentants d'associations, qui accueillent désormais leurs permanences dans un cadre confortable et confidentiel.

Un lieu d'accueil et de proximité permettant la mise en oeuvre des missions de la MJD : un meilleur accès à la justice pour la population et un relai de l'institution judiciaire en matière pénale.

 

En 2011 en MJD : 3351 personnes ont été informées, 1653 personnes ont bénéficié de consultations et 1019 mesures alternatives aux poursuites ont été assurées.

 

Enfin, depuis fin 2011, un Bureau d'Aide aux Victimes d'infractions pénales (BAVI) a ouvert au sein de la MJD. Il a pour objectifs :

- D'accueillir, d'écouter et d'informer les victimes sur leurs droits et les procédures,

- De les accompagner dans leurs démarches,

- De faciliter le recouvrement par les parties civiles des dommages et intérêts qui leur ont été alloués.

 

Plus de renseignements : ICI

 

Maison de Justice et du Droit : 28 place du Forum à Chambéry-Le-Haut

Renseignements : 04.79.72.38.37.

 

Publiée le 26/03/2012 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a déménagé!

La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a déménagé depuis le 10 mai.
Elle est désormais installée à l'adresse suivante :
Immeuble "Le Bernascon" - 6  boulevard de la Roche du Roi - 73100 Aix-les-Bains.
Les coordonnées téléphoniques restent inchangées:
Tél.:04.79.34.00.53.- Fax : 04.79.34.01.95.

Plan d'accès

Publiée le 11/05/2010 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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Les Maisons de Justice et du Droit ont désormais leur logo!

 

Découvrez les Maisons de justice et du Droit de la Savoie : leurs missions, les lieux d'accueils et les consultations juridiques gratuites proposées.

Publiée le 15/12/2009 dans Catégorie : Action des partenaires du CDADAction des partenaires du CDAD
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