ACCÈS THÉMATIQUE

CONCILIATEUR DE JUSTICE (SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE)

Maison de Justice et du droit
Rue de la Sous-Préfecture
73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Plan d'accès

Tél. : 04.79.56.83.54

Horaires d'ouverture : Du mardi au vendredi : 9h-12h / 13h30-17h30

Consultation gratuite : Oui

Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...

 

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