- Le CDAD de la Savoie
- Tribunaux Judiciaires
- Consultations juridiques gratuites en Savoie
- Droit pratique
- Après l'audience : je suis victime
- Après l'audience : je suis condamné(e)
- Après l'audience : devant la cour d'appel
- Après l'audience : plus d'infos sur vos droits
- Les fiches pratiques du Ministère
- Les formulaires administratifs
- Les numéros d'urgence et utiles
- Les experts judiciaires près la Cour d'Appel de Chambéry
- Dictionnaire judiciaire des communes
- Rubriques Juridiques
PROBLÈMES FAMILIAUX
| Je recherche | Je vérifie | Je m’adresse à | Guide d’accès au droit |
|---|---|---|---|
| La personne se sépare de son conjoint | Sa situation matrimoniale: | ||
| Mariage PACS Concubinage |
Avocat TI Avocat |
||
| La situation des enfants à charge | Difficultés de prise en charge des enfants | Famille, Service social de secteur, Parquet | |
| Conflits parentaux liés à des droits de visite et d’hébergement | Avocats, MJD | Justice | |
| Prestations familiales | CAF | Famille | |
| Pensions alimentaires (recouvrement) | Avocats, CAF, Huissiers, Trésor Public | ||
| Scolarité | Administration scolaire, assistants de service social scolaire | ||
| Les autres personnes à charge | Obligations alimentaires (conjoint, enfant, parents, grands-parents...) et prestations compensatoires (ex-conjoint) | Avocats | Justice |
| La nécessité d'organiser un hébergement | Famille, Service social de secteur | ||
Guide de l'accès au droit
Faciliter l'accès au droit
Guide de l'accès au droit
Télécharger le guide au format PDF
L'accès au droit en vidéo
L'accès au droit en vidéo
