- Le CDAD de la Savoie
- Tribunaux Judiciaires
- Consultations juridiques gratuites en Savoie
- Droit pratique
- Après l'audience : je suis victime
- Après l'audience : je suis condamné(e)
- Après l'audience : devant la cour d'appel
- Après l'audience : plus d'infos sur vos droits
- Les fiches pratiques du Ministère
- Les formulaires administratifs
- Les numéros d'urgence et utiles
- Les experts judiciaires près la Cour d'Appel de Chambéry
- Dictionnaire judiciaire des communes
- Rubriques Juridiques
JEUNES
| Je recherche | Je vérifie | Je m’adresse à | Guide d’accès au droit |
|---|---|---|---|
| Mineur dont les parents sont divorcés/séparés | Autorité parentale, Droit de visite | JAF, juge des enfants, avocat | Logement |
| Mineur isolé étranger | Accompagnement éducatif (scolarité, hébergement, santé...) | Aide Sociale à l’Enfance, Parquet, Juge des enfants | Justice |
| Jeune majeur isolé (sans soutien familial) | Droits sociaux: - Sécurité sociale - Mutuelle |
CPAM, LMDE (si étudiant) | |
| - Logement - Travail |
ADIL, CROUS, hébergement d’urgence | Logement | |
| Droits civiques: - Carte électorale - Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) |
Mairie, Bureau militaire | ||
| Aide aux victimes | ARESO, MJD, avocat aide juridictionnelle | Victimes | |
| Aide sociale (18/25 ans) | Aide Sociale à l’Enfance, MLJ, PAEJ | ||
| Jeune majeur étranger isolé | Accompagnement éducatif (scolarité, hébergement, santé...) | ANAEM, CAD juge des enfants | |
| Jeune majeur en rupture familiale | Protection jeune majeur | Aide Sociale à l’Enfance, Juge des enfants | |
| Pension alimentaire | Juge des tutelles, avocat | Justice | |
| Jeune majeur, enfant abandonné, adopté | Recherche des parents biologiques | Conseil Général, CNAOP | Famille |
Guide de l'accès au droit
Faciliter l'accès au droit
Guide de l'accès au droit
Télécharger le guide au format PDF
L'accès au droit en vidéo
L'accès au droit en vidéo
