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ACTUALITÉS
Une nouvelle plaquette d'information pour la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains
La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a actualisé sa brochure d'information.
Retrouvez les permanences juridiques gratuites que propose la MJD et l'ensemble de ses compétences, dans une brochure synthétique : à retrouver ici.
La MJD d'Aix-les-Bains se situe 1500 boulevard Lepic - 73100 AIX-LES-BAINS.
Elle est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.
Tél : 04.79.34.00.53. (Prise de RDV)
Plan d'accès
Retrouvez la présentation et les missions des Maisons de Justice et du Droit ainsi que tous les lieux d'accueil (consultations juridiques gratuites) du département de la Savoie.
Guide juridique Agir contre la maltraitance
Agir contre la maltraitance est un guide d’une quarantaine de pages organisées en 4 grandes parties présentant de manière synthétique les différentes formes de maltraitance, devoir d’agir et secret professionnel, comment signaler un cas de maltraitance et auprès de qui, et les suites administratives et judiciaires d’un signalement.
Dans ce guide, Enfance et Partage a choisi de privilégier l’aspect juridique, avec des références précises aux textes de lois, afin d’informer un large public de professionnels potentiellement concernés par cette thématique et ne disposant pas toujours de ce type d’informations parfois techniques.
Enfance et Partage remercie les partenaires de ce guide, la Fondation EDF et le Groupe O2.
Disponible à partir du 16 octobre, ce guide est édité à 160 000 exemplaires. Il est distribué gracieusement sur demande à l’adresse communication@enfance-et-partage.org et téléchargeable en version pdf.
Voir le communiqué
Le guide Agir contre la maltraitance sur le web
Parmi les articles publiés : Parents Le Parisien La Gazette Santé Social le fil social la Gazette des communes Localtis.info psyzoom ...
Parmi les sites qui référencent déjà le guide : Ministère des affaires sociales et de la santé, portail SEMC du ministère des sports , COFRADE, ONED, , la cause des enfants, Elunet, le CMM, l’APF, Wikiterritorrial, IREPS, le guide des pros, O2, ascodocpsy, parents du O2, ...
Enfance et Partage lance Agir contre la maltraitance, un guide juridique destiné aux professionnels de l’enfance.
Il s'agit d'un guide d’une quarantaine de pages organisé en 4 grandes parties présentant de manière synthétique:
-les différentes formes de maltraitance,
-le devoir d’agir et le secret professionnel,
-comment signaler un cas de maltraitance et auprès de qui,
-et les suites administratives et judiciaires d’un signalement.
Un guide qui privilégie l’aspect juridique, avec des références aux textes de lois permettant d’informer un large public de professionnels potentiellement concernés par cette thématique et ne disposant pas toujours de ce type d’informations parfois techniques.
Le guide est consultable ici
Un numéro d'urgence par SMS pour les sourds et malentendants : le 114
Un numéro d'urgence par SMS est désormais disponible pour les personnes sourdes ou malentendantes : le 114.
En cas de situation d'urgence (blessure, accident de la route, vol, agression, incendie...) ce numéro est accessible 24h/24 et 7j/7 partout en France métropolitaine.
Il permet d'alerter le samu, les pompiers, la police ou la gendarmerie :
-Par SMS, depuis un mobile,
-Ou par fax (un modèle pré-rempli est à votre disposition)
Pour plus d'informations : urgence114
Un portail pour mieux connaitre les questions de santé et de sécurité au travail : www.travailler-mieux.gouv.fr !
www.travailler-mieux.gouv.fr.
Ce site vous permettra de mieux connaitre les outils de prévention des risques professionnels, de trouver des solutions aux problèmes rencontrés, et d'avoir accès à des fiches pratiques concernant notamment les dangers et risque au travail (amiante, chutes, travail répétitif, températures extrêmes...) et les mesures et les moyens de prévention (gants, défibrillateur cardiaque, ventilation...)
A l'occasion de la semaine pour la qualité de vie au travail qu'organise l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) du 16 au 20 juin 2014, retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la santé et la sécurité au travail sur le site :
Ce site vous permettra de mieux connaitre les outils de prévention des risques professionnels, de trouver des solutions aux problèmes rencontrés, et d'avoir accès à des fiches pratiques concernant notamment les dangers et les risques au travail (amiante, chutes, travail répétitif, températures extrêmes...) et les mesures et les moyens de prévention (gants, défibrillateur cardiaque, ventilation...)
C TA CONSO : Un site d'information pour aider les jeunes à mieux consommer !
Vous avez besoin d'un site d'information pour mieux consommer ? ctaconso.fr est un site dédié à l'information et à la consommation des jeunes.
Vous y trouverez des renseignements sur la santé, les addictions, comment bien se nourrir, comment acheter malin ou encore comment consommer durable et équitable, comment mieux décoder la publicité ou encore comment établir un budget.
Un site qui offre aux jeunes une information fiable et nécessaire pour les aider dans leurs choix quotidiens et aiguiser leur esprit critique.
Vous avez besoin d'un site d'information pour mieux consommer ? CTACONSO.FR est un site dédié à l'information et à la consommation des jeunes.
Vous y trouverez des renseignements sur la santé, les addictions, comment bien se nourrir, comment acheter malin ou encore comment consommer durable et équitable, comment mieux décoder la publicité et comment établir un budget.
Un site qui offre aux jeunes une information fiable et nécessaire pour les aider dans leurs choix quotidiens et aiguiser leur esprit critique.
Un site qui offre aux jeunes une information fiable et nécessaire pour les aider dans leurs choix quotidiens et aiguiser leur esprit critique.
PARLERA : Un site dédié aux problématiques de l'illettrisme
Acteurs du territoire et particuliers, vous souhaitez être informés des possibilités de formation en apprentissage de la langue française en Rhône-Alpes ?
Retrouvez l'ensemble de ces informations sur le site PARLERA : Portail des Actions et Ressources Linguistiques En Rhône-Alpes.
Sur ce site, vous pourrez :
-Rechercher une action de formation en Français Langue Etrangère (FLE), alphabétisation, savoirs et compétences de base, remise à niveau,
-Orienter et accompagner une personne ayant besoin d'apprendre la langue française ou une personne ayant besoin de se mettre à niveau avec les savoirs de base et les compétences clés,
-Vous informer sur l'actualité des dispositifs de formation, à l'échelle régionale, départementale et locale, sur la professionnalisation des acteurs en Rhône-Alpes et sur l'actualité de la Lutte contre l'Illettrisme.
Informations complémentaires :
-Numéro national : Illettrisme info service – 08.20.33.34.35.
-En Savoie, contactez le CRSB (Centre Ressources Savoirs de Base de Savoie) : 04.79.33.99.33. pour être orienté vers la structure la plus adaptée à vos besoins.
Acteurs du territoire et particuliers, vous souhaitez être informés des possibilités de formation en apprentissage de la langue française en Rhône-Alpes ?
Retrouvez l'ensemble de ces informations sur le site PARLERA : Portail des Actions et Ressources Linguistiques En Rhône-Alpes.
-Orienter et accompagner une personne ayant besoin d'apprendre la langue française ou une personne ayant besoin de se mettre à niveau avec les savoirs de base et les compétences clés,
-Vous informer sur l'actualité des dispositifs de formation, à l'échelle régionale, départementale et locale, sur la professionnalisation des acteurs en Rhône-Alpes et sur l'actualité de la Lutte contre l'Illettrisme.
-En Savoie, contactez le CRSB (Centre Ressources Savoirs de Base de Savoie) : 04.79.33.99.33. pour être orienté vers la structure la plus adaptée à vos besoins.
- Sur ce site, vous pourrez :
-Orienter et accompagner une personne ayant besoin d'apprendre la langue française ou une personne ayant besoin de se mettre à niveau avec les savoirs de base et les compétences clés,
-Vous informer sur l'actualité des dispositifs de formation, à l'échelle régionale, départementale et locale, sur la professionnalisation des acteurs en Rhône-Alpes et sur l'actualité de la Lutte contre l'Illettrisme.
- Informations complémentaires :
-En Savoie, contactez le CRSB (Centre Ressources Savoirs de Base de Savoie) : 04.79.33.99.33. pour être orienté vers la structure la plus adaptée à vos besoins.
Impayés de loyers : que faire ?
Vous rencontrez des difficultés pour payer vos loyers ? Votre propriétaire peut engager des actions en justice contre vous. Quelle que soit la procédure engagée par votre propriétaire, n'attendez pas pour agir !
-Vous venez de recevoir un commandement de payer
-Vous venez de recevoir une assignation à comparaitre devant le tribunal
-Vous venez de recevoir un commandement de libérer les locaux
Vous trouverez ci-dessus les moyens d'agir que vous propose l'ADIL. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à les contacter à Chambéry au : 04.79.69.90.20.
L'ADIL propose par ailleurs de nombreuses permanences sur le département :
-A la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains : RDV au 04.79.34.00.53.
-A la Maison de Justice et du Droit de Chambéry : RDV au 04.79.72.38.37.
-A la Maison de Justice et du Droit d'Albertville : RDV au 04.79.89.22.00.
-A la Maison de Justice et du Droit de Moutiers : RDV au 04.79.24.77.76.
-A la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-De-Maurienne : RDV au 04.79.56.83.54.
2014 : Suppression de la contribution à l'aide juridique !
A partir du 1er janvier 2014, la contribution pour l'aide juridique de 35 euros est supprimée.
Cette contribution était exigée pour initier une action en justice devant une juridiction judiciaire concernant un problème civil, prud'homal, commercial, social ou rural. Ce montant était également exigé devant le tribunal administratif.
Ainsi, la contribution pour l'aide juridique n'est plus exigée pour les procédures introduites après le 1er janvier 2014.
Elle reste en revanche exigible pour les instances introduites jusqu'au 31 décembre 2013.
Un remboursement du timbre indû est possible sous certaines conditions précisées sur le site du Ministère de la Justice et des Libertés.
Homologation d'une rupture conventionnelle : démarches en ligne !
Depuis la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » l'employeur et le salarié peuvent mettre fin, d'un commun accord, au contrat de travail qui les lie en établissant une convention. C'est la rupture conventionnelle.
Celle-ci pour être valable doit :
-Concerner un CDI,
-Faire l'objet d'un accord commun,
-Faire suite à au moins un entretien préalable avant signature de la convention (le salarié et l'employeur peuvent se faire assister),
-Fixer le montant de l'indemnité spécifique due au salarié et la date de rupture du CDI,
-Être remise à l'employeur et au salarié.
Cette rupture du contrat de travail à l'amiable est soumise à une homologation de la DIRECCTE :
-en remplissant un formulaire cerfa n°14598*01
-Ou en ligne
Pour plus d'informations.
En l'absence de réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la demande transmise à la DIRECCTE, la convention est réputée homologuée et le contrat prend fin sans préavis.
BON A SAVOIR : Tant que l'homologation n'a pas été acceptée, le contrat de travail continue de s'appliquer.
Ce mode de rupture du contrat de travail ouvre droit pour le salarié, dans les conditions de droit commun, au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage.
Apprendre le français gratuitement en ligne !
Vous souhaitez apprendre le français ?
Découvrez gratuitement le site d'initiation à la langue française : parlons-francais.tv5monde.com
Ce site est accessible en 7 langues (français, allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol et portugais) et propose des ateliers pédagogiques, des exercices défis, des documentaires, des mémos culturels et linguistiques, des jeux et des tests vous permettant d'apprendre la langue.
Grâce à sa carte interactive, vous y trouverez également tous les endroits où l'on peut apprendre le français dans le monde (Instituts et alliances français et centres français labellisés)
parlons-francais.tv5monde.com
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