ACTUALITÉS

Mise à jour du Guide d'Accès au Droit du CDAD de la Savoie


Le CDAD de la Savoie a mis à jour son Guide d'Accès au Droit.

Présent sur la page d'accueil de son site internet, le Guide d'Accès au Droit recense plus de 300 structures savoyardes oeuvrant en matière d'accès au droit.

Retrouvez les coordonnées et permanences de ces structures classées selon vos besoins : Justice, travail-emploi-insertion, famille, consommation, logement etc.
Ce guide actualisé est également téléchargeable au format pdf depuis la page d'accueil du site.


Nouveauté - rubrique FRANCE SERVICES : Une nouvelle rubrique vient compléter celles existantes. Vous pouvez désormais retrouver les coordonnées des structures France services, partenaires du CDAD de la Savoie, qui contribuent à la mise en place de l'ensemble des services publics du quotidien. Ces espaces dédiés (CAF, CPAM, Pôle emploi...) offrent un ancrage local permettant aux usagers du service public de résoudre leurs difficultés dans de nombreux domaines : famille, retraite, emploi etc.

Elles sont pour l'instant au nombre de 4 sur le département de la Savoie : Entrelacs, Saint-Michel-de-Maurienne, Val gelon La Rochette, Yenne mais sont amenées à se développer. En effet, de nombreuses Maisons de Services Au Public (MSAP) sont appelées à évoluer pour devenir des espaces France services aux services homogènes sur le département.

Ces structures ont par ailleurs vocation à devenir acteurs de l'inclusion numérique permettant une lutte contre l'illectronisme sur les territoires.

Publiée le 08/09/2020 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Projection-discussion sur la Justice à l'Université Savoie Mont Blanc

Les intervenants : M. MUNOZ, Me BODECHER, Me MENARD, Mme BENDAOUD, M. GAUVIN

Dans le cadre de ses missions en faveur de l'accès au droit, le CDAD de la Savoie a organisé une projection-discussion autour du film Rendre la Justice de Robert Salis, mercredi 5 février 2020 à 19h30 à l'Université. Cette manifestation était le fruit d'une collaboration entre le CDAD de la Savoie, le cinéma de l'Université Savoie Mont Blanc, la Faculté de droit de l'USMB, le Tribunal Judiciaire de Chambéry et les Barreaux d'Albertville et de Chambéry.

 

 

Une discussion a suivi la projection en présence de 80 personnes, dont des étudiants de l'Université, venus rencontrer Mme Myriam BENDAOUD, présidente du Tribunal Judiciaire de Chambéry et du CDAD de la Savoie, Messieurs Manuel MUNOZ et Fabrice GAUVIN, magistrats du Tribunal Judiciaire de Chambéry, et Messieurs Maurice BODECHER et Christian MENARD, Bâtonniers de l'ordre des avocats des barreaux d'Albertville et Chambéry. La séance a eu lieu en présence de Madame la Procureure Générale de la Cour d'appel de Chambéry.

La discussion a porté sur le travail quotidien du magistrat, les difficultés et les enjeux de ses fonctions, mais également les qualités humaines inhérentes à son travail, le sens de la peine et la justice prédictive.

Une soirée riche en échanges qui témoigne de l'étroite collaboration existante entre le CDAD de la Savoie, la Faculté de droit de l'USMB et l'Université Savoie Mont Blanc.

Renseignements complémentaires :
-Facebook / Twitter CDAD

Publiée le 06/02/2020 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Projection-discussion à l'Université Savoie Mont Blanc - Mercredi 5 février 2020 à 19h30

Dans le cadre de ses missions en faveur de l'accès au droit, le CDAD de la Savoie - en partenariat avec Univerciné, le cinéma de l'Université Savoie Mont Blanc (USMB), la Faculté de droit de l'USMB, le Tribunal Judiciaire de Chambéry et les Barreaux d'Albertville et de Chambéry - organise une projection-discussion autour du film :


"Rendre la Justice" de Robert SALIS (documentaire, 2019 - 2h)

Mercredi 5 février 2020 à 19h30
à Univerciné - le cinéma de l'Université Savoie Mont Blanc
Espace culturel - amphi 11 000
Campus de Jacob Bellecombette - BP 1104
73011 CHAMBERY Cedex
Plan d'accès

Tarifs : 4 € / 3 € (étudiants, lycéens, demandeurs d'emploi - sur présentation d'un justificatif)
Cinéma ouvert à tous

Synopsis : Un portrait de la Justice par celles et ceux qui ont la lourde responsabilité d'avoir à juger leurs semblables. L'appareil juridique français apparaît souvent, pour les non-initiés, comme une sorte de trou noir mystérieux et fascinant, dont il vaut mieux ne pas trop approcher, ou alors comme une machine infernale, impitoyable et impersonnelle, dont on ressort broyé... Rendre la Justice lève le voile sur les individus qui le composent, et composent au quotidien avec cette complexité et ces paradoxes.

Cette projection sera suivie d'une discussion en présence :
-de Madame la présidente du CDAD de la Savoie et du Tribunal Judiciaire de Chambéry,
-du Doyen de la Faculté de droit de Chambéry,
-de deux magistrats près le Tribunal Judiciaire de Chambéry,
-des Bâtonniers de l'ordre des avocats du barreau d'Albertville et de Chambéry

Retrouvez aussi nos informations sur :
-Facebook / Twitter

Publiée le 27/01/2020 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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En matière de consommation, un médiateur peut vous aider

Pour les litiges opposant un consommateur et un professionnel, des médiateurs sont désignés par le ministère de l'économie. Vous pouvez faire appel à eux en cas de difficultés.

Pour trouver un médiateur selon la situation rencontrée, vous pouvez consulter la liste disponible sur le site médiation-conso : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

 

 

Publiée le 13/12/2019 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Attention : annulation exceptionnelle de la permanence du PAD aide juridictionnelle du 24 septembre 2019

 

ATTENTION : en raison d'une réunion exceptionnelle, le juriste en charge du point d'accès au droit aide juridictionnelle ne pourra pas tenir sa permanence ce mardi 24 septembre après-midi.
La permanence est reportée, le 1er octobre 2019 à 13h30.

Le Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) - accueil du tribunal de Chambéry - reste néanmoins à votre écoute pour vous renseigner et récupérer votre dossier d'aide juridictionnelle et/ou vos pièces complémentaires.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le site internet Justice.fr

Publiée le 23/09/2019 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Reprise des permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle

Les permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle proposées par le CDAD de la Savoie, chaque mardi de 13h30 à 16h30 à l'accueil du Palais de justice de Chambéry reprendront le mardi 3 septembre 2019 à 13h30.

Ces permanences permettent un accompagnement des justiciables qui souhaitent remplir un dossier d'aide juridictionnelle.

Vous pouvez préparer en amont votre dossier en :
-Le téléchargeant et en commençant à le remplir [cliquez ici]
Ce dossier est également disponible à l'accueil des tribunaux de Chambéry et Albertville ainsi que dans toutes les Maisons de Justice et du Droit du département.
-Consulter les barêmes de l'aide juridictionnelle [cliquez ici]
-En utilisant le simulateur d'aide juridictionnelle [cliquez ici]

Publiée le 30/08/2019 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle - Eté 2019


Les permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle proposées par le CDAD de la Savoie, chaque mardi de 13h30 à 16h30 à l'accueil du Palais de justice de Chambéry seront suspendues durant les vacances d'été 2019. Elles reprendront le mardi 3 septembre 2019 à 13h30

Ces permanences permettent un accompagnement des justiciables qui souhaitent remplir un dossier d'aide juridictionnelle.

-Téléchargez votre dossier d'aide juridictionnelle [cliquez ici].
-Simulateur d'aide juridictionnelle [cliquez ici]

Si vous avez besoin de renseignements sur l'aide juridictionnelle, vous pouvez contacter le tribunal de Chambéry au 04.79.33.60.09. ou vous rendre directement à l'accueil du tribunal - le Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) de Chambéry, ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Publiée le 25/07/2019 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Fermeture de la clinique juridique durant la période estivale

 

L’activité de la clinique juridique est suspendue pendant la période estivale. Vous pourrez poser vos questions à partir du lundi 9 septembre 2019.

La clinique juridique vous permet d’obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines. L’information juridique est délivrée par des étudiants de Masters (Bac+4 ou 5) qui sont accompagnés et supervisés par des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB, les avocats du Barreau d’Albertville et du Barreau de Chambéry, ainsi que les notaires des Savoie.

Attention, la clinique juridique ne délivre pas de conseils juridiques (activité réglementée qui est l’exclusivité de professionnels déterminés).

Publiée le 24/07/2019 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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CDAD de la Savoie : création du Relais d'Accès au Droit de Courchevel (RAD)

 
CDAD de la Savoie : signature d'une convention de partenariat


Crédits photos : CDAD de la Savoie
M. Noël, Président du CDAD de la Savoie et Me Bodecher, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Albertville

A la suite de l'incendie de l'immeuble Le Isba à Courchevel, le CDAD de la Savoie et les avocats du barreau d'Albertville ont souhaité créer un Relais d'Accès au Droit (RAD) permettant aux avocats de réaliser des consultations juridiques gratuites en faveur des victimes du drame, dont beaucoup sont saisonniers, et de leurs familles.

La création de ce RAD offre un cadre juridique à l'intervention des avocats d'Albertville et permet un financement de ces permanences, gratuites pour les usagers, par le CDAD de la Savoie.

 


Crédits photos : CDAD de la Savoie

Contrairement aux Points d'Accès au Droit habituellement créés par le CDAD, le RAD présente un caractère provisoire. La convention a en effet été signée pour une durée de 1 an.

 

Crédits photos : CDAD de la Savoie

 

Publiée le 11/07/2019 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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CDAD de la Savoie : signature d'une convention de partenariat

La chambre interdépartementale des notaires de Savoie et Haute-Savoie intègre la clinique juridique de la Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc (USMB)


Crédits photos : C. Dumas
M. Dreuille, Doyen de la faculté de droit de l'USMB, Me Bodecher, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Albertville, M. Villemin, 1er VP de l'USMB, M. Noël, Président du CDAD de la Savoie, Me Camoz, président de la chambre interdépartementale des notaires des Savoie, Me Anxionnaz, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Chambéry

Créée le 9 novembre 2017, en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) et les avocats des barreaux d’Albertville et de Chambéry, la clinique juridique de la Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc est un dispositif pédagogique innovant qui poursuit un objectif pédagogique et social.

-Objectif social : la clinique juridique repose sur un site internet (http://clinique-juridique.fr/) sur lequel tout usager peut poser une question juridique générale.
-Objectif pédagogique : ce sont des étudiants de la Faculté de Droit de l'USMB, choisis sur critères académiques, qui répondent aux questions des usagers, avec le soutien et les compétences du CDAD de la Savoie et des avocats des barreaux de Chambéry et Albertville. Une manière de professionnaliser l'apprentissage des étudiants tout en favorisant une démarche citoyenne au sein de l'Université.

 
Crédits photo : Faculté de droit USMB / CDAD de la Savoie

Fort de son succès avec plus de 80 questions déjà posées sur le site, la chambre interdépartementale des notaires de Savoie et Haute-Savoie a souhaité rejoindre le dispositif.
La signature d'un avenant à la convention constitutive de la clinique juridique a donc été signée le 20 juin 2019.

Désormais, l'information juridique délivrée par les étudiants et étudiantes en master de la Faculté de droit de l’USMB déjà supervisé par des enseignants-chercheurs et des avocats, sera maintenant, également encadré par des notaires de Savoie et Haute-Savoie.

 
Crédits photos : Faculté de droit de l'USMB

Le CDAD de la Savoie continuera quand à lui d'orienter les usagers qui souhaitent un conseil juridique (non délivré par la clinique juridique) et de classifier juridiquement les questions transmises aux étudiants de la   Faculté de droit de l’USMB.

En savoir plus :

• Site de la clinique juridique : http://clinique-juridique.fr/
• Article du 9 novembre 2017 sur la signature de convention de la clinique juridique [cliquez ici]
• Signature de la convention constitutive de la clinique juridique [cliquez ici]

Publiée le 25/06/2019 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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