Dans le cadre de la journée nationale de l'accès au droit, le CDAD de la Savoie, les étudiants de l'association AJES de la faculté de droit de l'université Savoie Mont Blanc, le tribunal judiciaire, la cour d'appel et les avocats de Chambéry ont souhaité reconstituer un procès d'assises fictif !
Inspiré de la série Netflix Les demoiselles du téléphone, ce procès s'est déroulé dans une véritable salle d'audience du palais de Justice de Chambéry et a été entièrement filmé.
Vous pouvez désormais retrouver ce film en intégralité ici ou sous l'onglet "L'accès au droit en vidéo", sur notre site internet !
Les deux avocats chargés des permanences, le coordonnateur MJD et M. le Bâtonnier de Chambéry
Le Barreau de CHAMBERY et les Maisons de Justice et du Droit de CHAMBERY et d’AIX LES BAINS, placées sous l'autorité de Madame la présidente du TJ de Chambéry et du CDAD de la Savoie et de Monsieur le procureur de la République près le TJ de Chambéry, mettent en place une nouvelle permanence sur la thématique fiscale à la MJD d'Aix-les-Bains.
Cette initiative s’inscrit dans la promotion de l’accès au Droit que mène l'ordre des avocats de Chambéry, en faveur des usagers, en partenariat avec les MJD et le CDAD.
Ces consultations, d’une demi-heure, se tiendront à la MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT (MJD) d’AIX LES BAINS, située 1500 boulevard Lepic :
• le 29 avril 2021 entre 14h et 17h
• le 18 mai 2021 entre 9h et 12h
• le 4 mai 2021 entre 9h et 12h
• le 28 mai 2021 entre 9h et 12h
Elles seront assurées par Maître Fiona CHARREAU du Cabinet PHILIPPE et Maître Aurélien FEUILLU du Cabinet FIDAL.
Ces permanences seront assurées sur rendez-vous auprès de la MJD au 04.79.34.00.53.
Dans le cadre de leurs missions, les CDAD participent à la mise en oeuvre d'une politique locale de résolution amiable des différends sur leurs départements.
A cette fin, le CDAD de la Savoie a rencontré la chargée de mission "Justice de proximité" parquet/présidence du tribunal judiciaire de Chambéry pour un travail commun autour de la médiation familiale.
Cette action est pensée en partenariat avec le greffe du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Chambéry, dans l'intérêt des justiciables.
Les permanences du Point d’Accès au Droit aide juridictionnelle du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD) reprendront le mardi 6 octobre prochain.
Ces permanences permettent aux justiciables qui le souhaitent d'être accompagnés dans leur demande d'aide juridictionnelle ou pour toute question en lien avec cette demande.
Elles ont lieu au palais de Justice de Chambéry, les mardis de 9h à 12h sans rendez-vous (via l'accueil du tribunal - le SAUJ - qui vous orientera). Le port du masque est obligatoire.
Nous vous remercions de bien vouloir pré-remplir votre dossier avant la permanence (état civil, personnes composant votre foyer etc.) et vous rappelons que chaque usager reste tenu de remplir personnellement son dossier.
Par ailleurs, le CDAD ne pourra vous renseigner sur l'état d'avancement de votre dossier. Pour tout renseignement de cet ordre, nous vous invitons à prendre attache directement avec le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire (04.79.33.60.09 - accueil du tribunal)
Les dossiers de demande d'aide juridictionnelle sont à retrouver à l'accueil du palais de Justice, en Maison de Justice et du Droit, en France services ou en ligne.
Madame la présidente du CDAD de la Savoie et du TJ de Chambéry, Myriam BENDAOUD
"L'accessibilité aux services publics est un enjeu d'égalité et de cohésion sociale".
Le conseil départemental de l’accès au droit de la Savoie (CDAD) fait partie des signataires de la convention pour la mise en œuvre du dispositif France services couvrant l’ensemble des services publics du quotidien dont celui de la Justice.
Les structures France services ont pour but d'offrir un service de proximité permettant aux usagers de résoudre leurs difficultés dans des domaines tels que les prestations familiales/logement, les retraites, les finances etc. en partenariat avec les 9 signataires du dispositif : la Préfecture de la Savoie, la CAF, la CARSAT, la CPAM, la direction départementale des finances publiques, la MSA, La Poste, Pôle emploi et le CDAD de la Savoie pour la Justice.
Madame la présidente du CDAD de la Savoie et du tribunal Judiciaire de Chambéry, Myriam BENDAOUD a signé ce jeudi 17 septembre 2020, la convention partenariale engageant le CDAD à participer à la formation des futurs agents France services, à la mise en place de liens privilégiés entre les structures France services et les Maisons de Justice et du Droit et à faciliter, en partenariat avec les conciliateurs de Justice de la cour d'appel de Chambéry, la mise en place de permanences de conciliation en France services.
Les structures France services s'appuient sur le réseau local des Maisons de Services au Public (MSAP) amenées à évoluer. Elles sont au nombre de 4 en Savoie : Entrelacs, Val Gelon La Rochette, Saint-Michel-de-Maurienne et Yenne mais s'enrichiront progressivement de nouvelles structures.
Les France services sont également appelées à devenir un acteur important de l’inclusion numérique et de la lutte contre l'illectronisme sur les territoires, données auxquelles le CDAD de la Savoie reste très attaché.
Retrouvez les coordonnées des structures France services en Savoie.
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