ACTUALITÉS

Journée nationale de l'accès au droit 2021 : la vidéo de la reconstitution d'un procès d'assises est en ligne !

Dans le cadre de la journée nationale de l'accès au droit, le CDAD de la Savoie, les étudiants de l'association AJES de la faculté de droit de l'université Savoie Mont Blanc, le tribunal judiciaire, la cour d'appel et les avocats de Chambéry ont souhaité reconstituer un procès d'assises fictif !

Inspiré de la série Netflix Les demoiselles du téléphone, ce procès s'est déroulé dans une véritable salle d'audience du palais de Justice de Chambéry et a été entièrement filmé.

Vous pouvez désormais retrouver ce film en intégralité ici ou sous l'onglet "L'accès au droit en vidéo", sur notre site internet !

Publiée le 14/06/2021 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Journée nationale de l'accès au droit du 25 mai 2021 : étudiants et professionnels du droit reconstituent un procès d'assises

A l'occasion de la Journée nationale de l'accès au droit du 25 mai 2021, le CDAD de la Savoie, en partenariat avec les étudiants de la faculté de droit de l'USMB (association AJES), la cour d'appel, le tribunal judiciaire de Chambéry
et les avocats du barreau de Chambéry ont organisé un procès d'assises fictif !

Cette manifestation à visée pédagogique, organisée pour les étudiants de la faculté de droit de l'USMB, a été inspirée de la série Netflix : Les demoiselles du téléphone.

Ainsi, des étudiants de droit accompagnés par des magistrats, des avocats du barreau de Chambéry et des auditrices de Justice, ont-ils pu reconstituer entièrement un procès d'assises pour lequel un dossier pénal a été entièrement constitué et les rôles de chaque partie partagés entre professionnels du droit et étudiants. Les témoins et les experts étaient également incarnés par des étudiants. 

   

Inscrite dans le cadre de la Journée nationale de l'accès au droit, cette manifestation revêtait deux particularités :

-Elle s'est déroulée entièrement dans une salle d'audience du palais de Justice de Chambéry - la salle des assises - mise à disposition par la cour d'appel de Chambéry
-Compte tenu des contraintes sanitaires et des jauges COVID, elle a été filmée par un prestataire vidéaste, au moyen de 4 caméras.

 
La vidéo de ce procès sera prochainement disponible sur une chaîne dédiée mais aussi sur le site internet du CDAD pour permettre aux étudiants qui n'ont pas pu participer au projet de la visionner mais également aux usagers qui souhaitent connaître, de façon ludique, comment se déroule un procès d'assises, de la découvrir.
 
Cette manifestation a été possible grâce à l'implication des étudiants volontaires et des professionnels du droit (avocats du barreau de Chambéry, magistrats et auditrices de Justice) qui, malgré de nombreuses contraintes, ont accepté de participer à cette reconstitution.
Publiée le 28/05/2021 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Journée nationale de l'accès au droit du 25 mai 2021 : reconstitution d'un procès d'assises !

A l'occasion de la Journée nationale de l'accès au droit du 25 mai 2021, le CDAD de la Savoie, en partenariat avec les étudiants de la faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc (association AJES), le tribunal judiciaire de Chambéry et les avocats du barreau de Chambéry organiseront un procès d'assises fictif !

Cette manifestation à visée pédagogique, organisée pour les étudiants de la faculté de droit de l'USMB, est inspirée de la série Netflix : Les demoiselles du téléphone.

Ainsi, des étudiants de droit accompagnés par des avocats du barreau de Chambéry et des auditrices de Justice, reconstitueront entièrement ce procès d'assises pour lequel un dossier pénal a été entièrement constitué et les rôles de chaque partie partagés entre professionnels du droit et étudiants. Les témoins et les experts seront également incarnés par des professeurs et des étudiants. 
 
Inscrite dans le cadre de la Journée nationale de l'accès au droit, cette manifestation revêt deux particularités :

-Elle se déroulera entièrement dans une salle d'audience du palais de Justice de Chambéry - la salle des assises - mise à disposition par la cour d'appel de Chambéry
 
-Compte tenu des contraintes sanitaires et des jauges COVID, elle sera filmée par un prestataire vidéaste, au moyen de 3 caméras.

La vidéo de ce procès sera ensuite disponible sur une chaîne dédiée mais aussi sur le site internet du CDAD pour permettre aux étudiants qui n'ont pas pu participer au projet de la visionner mais également aux usagers qui souhaitent connaître, de façon ludique, comment se déroule un procès d'assises, de la découvrir.

#JNAD25mai
 
Publiée le 20/05/2021 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Préparation d'une permanence en droit fiscal à la MJD d'Aix-les-Bains

Les deux avocats chargés des permanences, le coordonnateur MJD et M. le Bâtonnier de Chambéry

Le Barreau de CHAMBERY et les Maisons de Justice et du Droit de CHAMBERY et d’AIX LES BAINS, placées sous l'autorité de Madame la présidente du TJ de Chambéry et du CDAD de la Savoie et de Monsieur le procureur de la République près le TJ de Chambéry, mettent en place une nouvelle permanence sur la thématique fiscale à la MJD d'Aix-les-Bains.
 
Cette initiative s’inscrit dans la promotion de l’accès au Droit que mène l'ordre des avocats de Chambéry, en faveur des usagers, en partenariat avec les MJD et le CDAD.

Ces consultations, d’une demi-heure, se tiendront à la MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT (MJD) d’AIX LES BAINS, située 1500 boulevard Lepic :
 
•    le 29 avril 2021 entre 14h et 17h
•    le 18 mai 2021 entre 9h et 12h
•    le 4 mai 2021 entre 9h et 12h
•    le 28 mai 2021 entre 9h et 12h
 
Elles seront assurées par Maître Fiona CHARREAU du Cabinet PHILIPPE et Maître Aurélien FEUILLU du Cabinet FIDAL.
 
Ces permanences seront assurées sur rendez-vous auprès de la MJD au 04.79.34.00.53.
 

Publiée le 06/04/2021 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Réunion de travail inter-services

Réunion de travail ce matin entre :
-le Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ - accueil du tribunal judiciaire de Chambéry),
-le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Chambéry
-le CDAD de la Savoie et les MJD de Chambéry et Aix-les-Bains
 
Animée par Madame la présidente du TJ de Chambéry et du CDAD de la Savoie, cette rencontre a permis de travailler à une meilleure coordination des services dans l'intérêt des justiciables.
Publiée le 12/03/2021 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Médiation familiale : rencontre entre le CDAD de la Savoie et la chargée de mission "Justice de proximité" du tribunal judiciaire de Chambéry


Dans le cadre de leurs missions, les CDAD participent à la mise en oeuvre d'une politique locale de résolution amiable des différends sur leurs départements.

A cette fin, le CDAD de la Savoie a rencontré la chargée de mission "Justice de proximité" parquet/présidence du tribunal judiciaire de Chambéry pour un travail commun autour de la médiation familiale.

Cette action est pensée en partenariat avec le greffe du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Chambéry, dans l'intérêt des justiciables.

Publiée le 04/03/2021 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Le CDAD de la Savoie forme de nouveaux agents France services

Le CDAD de la Savoie adapte ses formations France services durant la crise sanitaire et propose une formation des agents France services en distanciel.
 
12 agents France services ont assisté à la formation Justice proposée par le CDAD de la Savoie et l'AVIJ des Savoie, association d'aide aux victimes, le 24 novembre dernier.
 
Une première information sur l'accès au droit, la Justice et ses outils numériques mais aussi sur la prise en charge des victimes d'infractions pénales et le parcours de la plainte.
 
 
 
Publiée le 04/12/2020 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Communication : nouvelle brochure de présentation pour le CDAD de la Savoie

 
Les nouvelles brochures de présentation du CDAD de la Savoie sont disponibles !
 
Elles vous proposent une présentation de la structure, de l'accès au droit en Savoie et des dispositifs numériques d'accès au droit.
 
Vous pouvez les retrouver dans les accueils des tribunaux judiciaires, des Maisons de Justice et du Droit, des France services et des communes du département, mais également auprès des partenaires du CDAD, ou la télécharger directement ici.
Publiée le 26/11/2020 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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Reprise des permanences du PAD aide juridictionnelle au palais de Justice de Chambéry


Les permanences du Point d’Accès au Droit aide juridictionnelle du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD) reprendront le mardi 6 octobre prochain.

Ces permanences permettent aux justiciables qui le souhaitent d'être accompagnés dans leur demande d'aide juridictionnelle ou pour toute question en lien avec cette demande.
Elles ont lieu au palais de Justice de Chambéry, les mardis de 9h à 12h sans rendez-vous (via l'accueil du tribunal - le SAUJ - qui vous orientera). Le port du masque est obligatoire.

Nous vous remercions de bien vouloir pré-remplir votre dossier avant la permanence (état civil, personnes composant votre foyer etc.) et vous rappelons que chaque usager reste tenu de remplir personnellement son dossier.
Par ailleurs, le CDAD ne pourra vous renseigner sur l'état d'avancement de votre dossier. Pour tout renseignement de cet ordre, nous vous invitons à prendre attache directement avec le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire (04.79.33.60.09 - accueil du tribunal)

Les dossiers de demande d'aide juridictionnelle sont à retrouver à l'accueil du palais de Justice, en Maison de Justice et du Droit, en France services ou en ligne.

Publiée le 25/09/2020 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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CDAD de la Savoie : signature de la convention France services en Savoie

Madame la présidente du CDAD de la Savoie et du TJ de Chambéry, Myriam BENDAOUD

"L'accessibilité aux services publics est un enjeu d'égalité et de cohésion sociale".

Le conseil départemental de l’accès au droit de la Savoie (CDAD) fait partie des signataires de la convention pour la mise en œuvre du dispositif France services couvrant l’ensemble des services publics du quotidien dont celui de la Justice.

Les structures France services ont pour but d'offrir un service de proximité permettant aux usagers de résoudre leurs difficultés dans des domaines tels que les prestations familiales/logement, les retraites, les finances etc. en partenariat avec les 9 signataires du dispositif : la Préfecture de la Savoie, la CAF, la CARSAT, la CPAM, la direction départementale des finances publiques, la MSA, La Poste, Pôle emploi et le CDAD de la Savoie pour la Justice.


     

Madame la présidente du CDAD de la Savoie et du tribunal Judiciaire de Chambéry, Myriam BENDAOUD a signé ce jeudi 17 septembre 2020, la convention partenariale engageant le CDAD à participer à la formation des futurs agents France services, à la mise en place de liens privilégiés entre les structures France services et les Maisons de Justice et du Droit et à faciliter, en partenariat avec les conciliateurs de Justice de la cour d'appel de Chambéry, la mise en place de permanences de conciliation en France services.

Les structures France services s'appuient sur le réseau local des Maisons de Services au Public (MSAP) amenées à évoluer. Elles sont au nombre de 4 en Savoie : Entrelacs, Val Gelon La Rochette, Saint-Michel-de-Maurienne et Yenne mais s'enrichiront progressivement de nouvelles structures.

Les France services sont également appelées à devenir un acteur important de l’inclusion numérique et de la lutte contre l'illectronisme sur les territoires, données auxquelles le CDAD de la Savoie reste très attaché.

Retrouvez les coordonnées des structures France services en Savoie.

Publiée le 18/09/2020 dans Catégorie : Actions en faveur de tout publicActions en faveur de tout public
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