Vous souhaitez poser une question juridique ? La clinique du droit de la Savoie peut vous aider.
En effet, la clinique du droit de Savoie vous permet d’obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines.
L’information juridique est délivrée par des étudiants de Masters (Bac+4 ou 5) accompagnés et supervisés par des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB et des avocats du Barreau d’Albertville et du Barreau de Chambéry.
Attention : La clinique juridique ne délivre pas de conseils juridiques (activité réglementée qui est l’exclusivité de professionnels déterminés). Par conséquent, si vous souhaitez obtenir un avis personnalisé et/ou être accompagné dans votre prise de décision, le CDAD de la Savoie pourra vous orienter vers la structure professionnelle adéquate (contact).
Vous avez besoin d'aide pour remplir votre dossier d'aide juridictionnelle ?
Le CDAD de la Savoie vous propose une permanence tous les mardis après-midi, à l'accueil du palais de justice de Chambéry, de 13h30 à 16h30. (sans rendez-vous)
-Téléchargez un dossier de demande d'aide juridictionnelle ici
-Aide juridictionnelle : estimez vos droits
Le CDAD de la Savoie, la Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc et Univerciné, le cinéma de l'Université Savoie Mont Blanc ont organisé une projection-discussion sur le thème de l'hospitalisation sous contrainte, mercredi 10 janvier 2018 sur le campus de l'université, à Jacob Bellecombette.
Après la projection du film 12 jours de Raymond Depardon, les 200 spectateurs présents (étudiants, magistrats, médecins, membres de l'UNAFAM73, professeurs etc.) ont interrogé les professionnels du droit, de la justice et de la santé présents durant plus de deux heures de discussion.
Les intervenants - professionnels du droit, de la justice et de la santé
La projection a en effet été suivie d'une discussion en présence :
-du président du CDAD de la Savoie et du TGI de Chambéry,
-du Doyen de la Faculté de droit de Chambéry,
-du Directeur et de la Directrice des affaires générales du Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) de la Savoie,
-d'un médecin psychiatre au CHS de la Savoie,
-de la présidente déléguée de l'UNAFAM 73 (Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques), et d'un bénévole membre de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP), vice-présidente de la commission des usagers du CHS de la Savoie.
Un article rédigé par le Dauphiné Libéré, le 13 janvier 2018, concernant cette projection est disponible ici.
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie), Univerciné, le cinéma de l'Université Savoie Mont Blanc et la Faculté de droit de Chambéry vous proposent une projection-discussion sur le thème de l'hospitalisation sous contrainte en présence de professionnels du droit, de la justice et de la santé :
Projection du film 12 jours de Raymond DEPARDON (2017 - 1h27)
Mercredi 10 janvier 2018 à 19h30
à Univerciné - le cinéma de l'Université Savoie Mont Blanc
Espace culturel - amphi 11 000
Campus de Jacob Bellecombette
BP 1104
73011 CHAMBERY Cedex
Plan d'accès
Tarifs : 4 € / 3 € (Tarif réduit sur présentation d'un justificatif - étudiants, lycéens, demandeurs d'emploi, invalidité)
Synopsis : Avant 12 jours, les personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement sont présentées en audience, d’un côté un juge, de l’autre un patient, entre eux naît un dialogue sur le sens du mot liberté et de la vie.
Cette projection sera suivie d'une discussion en présence :
-du Président du CDAD de la Savoie et du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Chambéry,
-du Doyen de la Faculté de droit de Chambéry,
-du directeur et de la directrice des affaires générales du Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) de la Savoie,
-d'un médecin psychiatre au CHS de la Savoie,
-de la présidente déléguée de l'UNAFAM 73 (Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques) et d'un bénévole membre de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP), vice-présidente de la commission des usagers du CHS de la Savoie.
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de la Savoie vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et vous donne rendez-vous en janvier 2018 !
Dès le mois de janvier :
-Retrouvez les permanences du Point d'Accès au Droit - Aide Juridictionnelle : tous les mardis (à partir du mardi 9 janvier 2018), de 13h30 à 16h30 à l'accueil du palais de justice de Chambéry.
Durant cette permanence, le CDAD vous propose un accompagnement pour mieux remplir vos dossiers d'aide juridictionnelle et vous oriente si besoin vers le professionnel du droit compétent pour prendre en charge votre demande (avocat, notaire, huissier, médiation/conciliation etc.)
-Vous pourrez continuer à solliciter la clinique juridique de la Savoie, si vous avez une question générale, hors consultation juridique, vous pourrez obtenir, gratuitement et de manière anonyme, une réponse à vos interrogations juridiques dans de nombreux domaines.
-Le CDAD de la Savoie, la Faculté de droit de Chambéry et Univerciné, le cinéma de l'Université Savoie Mont Blanc vous proposeront enfin une projection-discussion, mercredi 10 janvier 2018 à 19h30, à l'Université Savoie Mont Blanc - campus de Jacob Bellecombette (Espace Culturel - amphi 11000).
Projection du film "12 jours" de Raymond Depardon suivi d'une discussion en présence de professionnels du droit (magistrats, avocats) et de professionnels de la santé.
La permanence proposée par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie en matière d'aide juridictionnelle, chaque mardi après-midi de 13h30 à 16h30, à l'accueil du palais de justice de Chambéry, sera exceptionnellement fermée durant les fêtes de fin d'année, le mardi 26 décembre et le mardi 2 janvier 2018.
Cette permanence sera à nouveau ouverte à partir du 9 janvier 2018.
Vous pouvez néanmoins déposer vos dossiers d'aide juridictionnelle, à l'accueil du tribunal de Chambéry, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Plus d'informations au 04.79.33.60.09.
Les intervenants : réalisateur, professionnels du droit, de la justice et de l'administration pénitentiaire
Dans le cadre de ses missions en faveur de l'accès au droit, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) en partenariat avec l'Espace Malraux, scène nationale de Chambéry et de la Savoie et le Groupe Action Prison, a organisé, mardi 21 novembre 2017, une projection-discussion sur le thème de l'incarcération et de la réinsertion à la salle Jean Renoir de Chambéry.
Le film projeté - Prisons ouvertes : un pas vers la réinsertion ? de Bernard Nicolas a été suivi d'une discussion en présence :
-du réalisateur du film, M. Bernard NICOLAS,
-du Président du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie et du Tribunal de Grande Instance de Chambéry, M. NOEL,
-d'un magistrat conseiller près la cour d'appel de Chambéry, Mme DE REGO,
-d'une avocate du barreau de Chambéry, Me DUBOUCHET,
-de la directrice du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Grenoble, Mme AGHINA,
-de la directrice adjointe du Centre pénitentiaire d'Aiton, Mme GILL,
-d'un professeur de philosophie du lycée Vaugelas, Mme BACHLER.
93 spectateurs étaient présents à l'occasion de cette séance. Un pot de sympathie a clôturé cette initiative, permettant aux spectateurs de prolonger les échanges avec les intervenants dans un cadre convivial.
Crédits photo : CDAD Savoie
M. Dreuille, Doyen de la faculté de droit de l'USMB, Me Bellina, avocat barreau de Chambéry, M. Villemin, 1er VP de l'USMB, Me Fernex de Mongex, Bâtonnier des avocats de Chambéry, M. Noël, président du CDAD de la Savoie, Me Chevassus, Bâtonnier des avocats d'Albertville
La création d'une clinique juridique par la Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc, le CDAD de la Savoie et l'ordre des avocats des barreaux d'Albertville et de Chambéry a été officialisée par la signature d'une convention de partenariat, jeudi 9 novembre 2017 à la présidence de l'Université Savoie Mont Blanc, entre :
- Denis Varaschin, président de l’USMB ;
- Jean-Wilfrid Noël, président du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD de la Savoie) et du Tribunal de Grande Instance de Chambéry ;
- Maître Jean-Noël Chevassus, bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau d’Albertville ;
- et Maître Olivier Fernex de Mongex, bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau de Chambéry.
Crédits photos : USMB
M. Noël, président du CDAD de la Savoie, M. Villemin, 1er VP de l'USMB, Me Fernex de Mongex, bâtonnier des avocats de Chambéry, Me Chevassus, Bâtonnier des avocats d'Albertville, M. Dreuille, Doyen de la Faculté de Droit de l'USMB
Ce dispositif pédagogique innovant poursuit un double objectif, pédagogique et social :
-Il permet en effet de proposer aux étudiants, avec le soutien et les compétences du CDAD de la Savoie et des avocats des barreaux d'Albertville et de Chambéry, de professionnaliser leur apprentissage et de favoriser une démarche citoyenne au sein de l'université.
-Il permet également aux usagers de la clinique un meilleur accès à leurs droits par une réponse juridique spécifique.
En pratique, les usagers pourront poser leurs questions générales sur le site internet de la clinique juridique. Des étudiants de Master ou inscrits à l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de la Faculté de Droit de Chambéry leur répondront sous le contrôle d'un universitaire ou d'un avocat. Le CDAD de la Savoie orientera les usagers qui souhaitent bénéficier d'un conseil vers les professionnels du droit compétents et répartira les questions relevant des compétences de la clinique juridique auprès des étudiants selon leurs domaines d'intervention.
Crédits photos : Ordre des avocats d'Albertville
derrière de g à d : Me Chevassus, Bâtonnier des avocats d'Albertville, Me Fernex de Mongex, Bâtonnier des avocats de Chambéry, M. Dreuille, Doyen de la Faculté de droit de l'USMB, M. Viaud, responsable de la clinique juridique Faculté de droit, M. Noël, président du CDAD de la Savoie
devant de g à droite : Mme Garnier, étudiante co-fondatrice de la clinique juridique, Mme Girard-Pichoud secrétaire générale du CDAD de la Savoie, M. Villemin, 1er VP de l'USMB, Mme Viglino, étudiante co-fondatrice de la clinique juridique
+ D’infos :
- Site internet de la clinique juridique [cliquez ici]
- Communiqué de presse [cliquez ici]
- Article internet de la Faculté de droit de l'USMB [cliquez ici]
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie, Cinémalraux, le cinéma de l'Espace Malraux scène nationale de Chambéry et de la Savoie et le Groupe Action Prison vous proposent une projection-discussion sur le thème de l'incarcératon et de la réinsertion en présence du réalisateur du film et de professionnels du droit et de la justice :
Projection du film "Prisons ouvertes : un pas vers la réinsertion ?" de Bernard NICOLAS (2014 - 1h24)
Mardi 21 novembre à 19h30
à la salle Jean Renoir
Rue Nicolas Parent
73000 Chambéry cedex
Tarifs : 6.50 € / 5 € (Carte Malraux) / 4 € (-de 14 ans)
Synopsis : Le réalisateur a enquêté dans quatre pays sur les expériences de prisons ouvertes, donnant la parole aux professionnels du monde carcéral et aux détenus.
Cette projection sera suivie d'une discussion en présence :
-du réalisateur du film, M. Bernard NICOLAS,
-du Président du CDAD de la Savoie et du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Chambéry,
-d'une magistrate, conseiller près de la cour d'appel de Chambéry,
-de la directrice adjointe du centre pénitentiaire d'Aiton,
-d'une avocate du barreau de Chambéry,
-d'une professeure de philosophie du lycée Vaugelas.
Plus d'informations sur le site de Cinémalraux.
La permanence du Point d'Accès au Droit Aide Juridictionnelle proposée par le CDAD de la Savoie au Tribunal de Grande Instance de Chambéry chaque mardi pour aider les justiciables à remplir leurs dossiers d'aide juridictionnelle est exceptionnellement annulée ce mardi 10 octobre 2017.
Cette permanence reprendra aux horaires habituels - 13h30 à 16h30 - le mardi 17 octobre 2017, à l'accueil du palais de Justice de Chambéry.
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