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Les conciliateurs de justice rejoignent les Maisons de Justice et du Droit !
Les conciliateurs de Justice rejoignent les Maisons de Justice et du Droit !
Déjà présents à la Mairie de Chambéry (permanences disponibles à l'accueil de l'hôtel de ville), les conciliateurs de Justice vous reçoivent maintenant en Maison de Justice et du Droit. Retrouvez-les :
- A la Maison de Justice et du Droit de Chambéry-le-Haut : Les 1er et 3ème mardi après-midi de chaque mois de 14 h à 17 h (prise de rendez-vous en MJD au 04.79.72.38.37.)
- A laMaison de Justice et du Droit d'Albertville : Tous les mardis matin (prise de rendez-vous en MJD au 04.79.89.22.00.)
- Qui est le Conciliateur ?
- Quel est son domaine d'intervention ?
- Comment le saisir ?
- Comment se déroule la conciliation ?
- Si les parties parviennent à un accord : Celui-ci peut être concrétisé par un constat écrit qui aura la valeur juridique d'un contrat. Le conciliateur adresse à chaque partie une copie de cet accord et en remet copie au greffe du Tribunal d'Instance pour enregistrement. Les parties peuvent demander au juge d'homologer et de donner force exécutoire à leur écrit. Après homologation, l'accord aura la même valeur qu'un jugement. En cas de non-respect de ses engagements par l'une des parties, l'autre pourra en obtenir l'exécution forcée en faisant appel à un huissier de justice.
- Si les parties ne parviennent pas à un accord : Chaque partie reste libre de poursuivre l'affaire en justice. Un "avis de non conciliation" pourra être remis par le conciliateur aux parties qui en font la demande. Cet avis permet en effet de justifier devant le tribunal d'une suspension des délais de prescriptions. Les échanges concédés durant la conciliation ne pourront être repris devant le tribunal, le conciliateur devant respecter, sans accord des parties, la confidentialité de la conciliation.
Les Cafés Logement à Chambéry, une action en faveur des étudiants !
Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement à Chambéry et ses environs ?
Rendez-vous au « café logement » pour partager un moment de rencontre convivial autour d'un café avec des professionnels du logement.
Outre des offres de logement, l'étudiant pourra trouver des informations pratiques qui faciliteront son installation :
- La CAF pour les aides financières
- L'ADIL(Agence Départementale d'Information sur le Logement) pour les questions juridiques : quel bail signer ? Qui paye la taxe foncière ? D'habitation ? Peut-on sous-louer son logement ?
Retrouvez-les :
- Le 13 septembre 2012 à 13h30 à Savoie Information Jeunesse, 79 place de la Gare (en centre ville de Chambéry) - Tél. 04.79.62.66.87.
- Le matin du 4 septembre 2012 sur le site universitaire de Technolac (Bourget du Lac)
- L'après-midi du 4 septembre 2012 sur le site universitaire de Jacob Bellecombette.
Cette action est menée par plusieurs partenaires du CDAD, en plus de la CAF et de l'ADIL :
-La ville de Chambéry
-La Mission Locale Jeunes du bassin Chambérien,
-1 toit 2 générations,
-Le CLOUS,
-L'Office de Tourisme de Chambéry,
-Savoie Information Jeunesse
Un rendez-vous à ne pas manquer si vous cherchez un logement pour la rentrée universitaire !
Des avocats fiscalistes vous conseillent gratuitement !
Vous avez besoin d'un conseil en matière fiscale ? Vous souhaitez poser une question à un professionnel ?
Les avocats du Barreau de Chambéry vous accueillent pour une consultation confidentielle, gratuite et sans rendez-vous le jeudi 24 mai 2012 de 9 heures à 12 heures à la Mairie de Chambéry.
Rendez-vous le Jeudi 24 mai 2012
de 9 heures à 12 heures
à la Mairie de Chambéry
Place de l'Hôtel de Ville
73 000 CHAMBERY
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