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ACTUALITÉS
Des permanences en police et gendarmerie pour les victimes d'infractions pénales en Savoie
En plus de ses permanences en Maison de Justice et du droit et aux Palais de Justice de Chambéry et Albertville, l'ARSAVI 73, association d'aide aux victimes d'infractions pénales et accès au droit des victimes de la Savoie, vous accueille, vous informe et vous oriente également en hôtel de police et en gendarmerie :
-Hôtel de police de CHAMBERY :
Le lundi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
Rendez-vous : 04.79.62.84.00.
-Hôtel de police d'AIX-LES-BAINS :
Le 2ème et 4ème jeudi de 14h à 17h
-Gendarmerie LES HAUTS DE CHAMBERY :
Le mercredi de 8h30 à 12h
Renseignements et rendez-vous : 04.79.75.13.52 / 06.75.63.41.68
-Hôtel de police d'ALBERTVILLE
Lundi : 13h30-17h
Mercredi : 8h30-12h
Vendredi : 13h30-17h
Renseignements et rendez-vous : 04.79.32.43.75 Secrétariat / 06.48.57.25.11
D'autres permanences sont proposées aux victimes en Maison de Justice et du Droit et aux Palais de justice de Chambéry et Albertville.
Plus de renseignements sur l'ARSAVI 73 et ses permanences pour CHAMBERY-AIX-LES-BAINS et TARENTAISE-SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
L'UDAF de Savoie assure désormais des permanences à la Maison de Justice et du Droit de Saint-Jean-de-Maurienne
L'UDAF de Savoie est désormais présent à la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Saint-Jean-de-Maurienne pour proposer :
• Des informations juridiques en matière de sauvegarde de justice, de mesures d'accompagnement social personnalisé, de mandat de protection future, de tutelle, de curatelle, de mesures d'accompagnement judiciaire.
le 1er mardi matin tous les mois impairs, prendre rendez-vous en MJD au : 04.79.56.83.54.
• Des informations en matière de médiation familiale.
le 1er mardi matin de juin, octobre et décembre, prendre rendez-vous directement auprès de l'UDAF au 04.79.70.88.49.
Retrouvez toutes ces informations et l'ensemble des permanences qui se déroulent à la MJD de Saint-Jean-de-Maurienne sur sa plaquette d'information.
Les Bureaux d'aide aux victimes en Savoie (BAVI)
En Savoie, deux bureaux d’aide aux victimes, situés au sein des Tribunaux de Grande Instance de Chambéry et d’Albertville, sont ouverts au public. A Chambéry, une troisième permanence est mise en place à la Maison de Justice et du droit des Hauts de Chambéry.
Ces dispositifs sont tenus par des délégués à l’aide aux victimes de l'ARSAVI 73, qui ont pour missions d’accueillir, d’orienter, d’informer les victimes d’infractions pénales sur leurs droits, tout au long de la procédure pénale.
Les entretiens sont confidentiels et gratuits. Un accompagnement psychologique sur rendez-vous peut être proposé à la victime.
I. Informations des victimes
Les victimes peuvent recevoir des informations sur le fonctionnement judiciaire ainsi que les procédures en cours les concernant :
-Elles sont informées à l’occasion de tout traitement d’urgence (Comparution immédiate).
-Elles sont renseignées sur le déroulement de la procédure.
-Elles sont aidées pour la constitution des dossiers d’indemnisation SARVI et CIVI.
-Elles sont orientées vers une autre structure afin de compléter la prise en charge.
-Elles sont accompagnées afin de se constituer partie civile en amont de l’audience correctionnelle.
-Lorsque la procédure l’exige, elles sont orientées vers un avocat de permanence dans le cadre des conventions signées entre les barreaux d’Albertville et de Chambéry.
II. Coordonnées des BAVI
1- BAVI TGI D’ALBERTVILLE
Le bureau est ouvert lors des audiences correctionnelles :
-Lundi de 8h30 à 12h00
-Les 3èmes jeudis du mois de 8h30 à 12h00
-Les vendredis de 08h30 à 12h00.
Contacts BAVI TGI d’ALBERTVILLE :
Tel : 06.48.57.25.11
Email : bavalbertville-arsavi@orange.fr
2- BAVI CHAMBERY (PALAIS DE JUSTICE)
Permanences sur rendez-vous :
-Mardi de 10 h à 12h et de 13h30 à 16h00
-Jeudi de 8h30 à 12h
-Vendredis de 8h30 à 12h
Contacts BAVI TGI de Chambéry :
Tél : 04 79 33 85 35
Tel : 06.75.63.41.68
Email : bavchambery-arsavi@orange.fr
3-BAVI CHAMBERY (MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT)
Permanences sur rendez-vous au 04.79.72.38.37.
Le jeudi de 14h à 15h30
Une plaquette sur la notion de décence du logement
La Caisse d'Allocation Familiale (CAF) et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) de Savoie vous proposent de comprendre la notion de décence du logement sur une plaquette d'information dédiée.
Retrouvez sur ce document :
-Les caractéristiques d'un logement décent (décret du 30 janvier 2002)
-Les obligations des propriétaires et des locataires
-Comment analyser la décence du logement
-Les démarches et les recours du locataire
-et les adresses et contacts utiles
Des avocats fiscalistes vous répondent gratuitement !
Vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration de revenu ? Vous souhaitez poser une question en matière fiscale à un professionnel du droit ?
Les avocats du barreau de Chambéry vous proposent gratuitement leur aide et des conseils en la matière. Rendez-vous jeudi 23 mai 2013 de 9 heures à 12 heures à la Mairie de Chambéry (salon vert).
Une initiative entièrement gratuite et sans prise de rendez-vous.
Rendez-vous le Jeudi 23 mai 2013 de 9 heures à 12 heures
à la Mairie de Chambéry
Place de l'Hôtel de Ville
73 000 CHAMBERY
Attention, la Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a déménagé !
La Maison de Justice et du Droit d'Aix-les-Bains a déménagé depuis le mois de septembre dernier.
Elle est désormais installée : 1500 Boulebard Lepic - 73 100 AIX-LES-BAINS et bénéficie d'un parking de 200 places gratuites !
Les coordonnées téléphoniques demeurent inchangées : 04.79.34.00.53.
La Maison de Justice et du Droit vous propose des consultations juridiques gratuites avec des professionnels du droit (Avocats, Notaires, associations spécialisées etc.). Vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez au quotidien : Immobilier, travail, consommation, séparation, famille, autorité parentale etc.
Les conciliateurs de justice rejoignent les Maisons de Justice et du Droit !
Les conciliateurs de Justice rejoignent les Maisons de Justice et du Droit !
Déjà présents à la Mairie de Chambéry (permanences disponibles à l'accueil de l'hôtel de ville), les conciliateurs de Justice vous reçoivent maintenant en Maison de Justice et du Droit. Retrouvez-les :
- A la Maison de Justice et du Droit de Chambéry-le-Haut : Les 1er et 3ème mardi après-midi de chaque mois de 14 h à 17 h (prise de rendez-vous en MJD au 04.79.72.38.37.)
- A laMaison de Justice et du Droit d'Albertville : Tous les mardis matin (prise de rendez-vous en MJD au 04.79.89.22.00.)
- Qui est le Conciliateur ?
Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole. Il a pour mission de favoriser et constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis.
- Quel est son domaine d'intervention ?
Le conciliateur intervient gratuitement dans tous les différents portant sur les droits qui ne sont pas d'ordre public (ex. problèmes de copropriété, mitoyenneté, querelles de famille, hauteur et distances des arbres et des haies, servitudes, bornage etc.)
Il n'est cependant pas compétent pour les litiges opposant une personne à une administration. (Voir défenseur des droits) ni pour les litiges concernant l'état civil de la famille (Voir le Juge aux affaires familiales).
- Comment le saisir ?
-Par téléphone,
-En le rencontrant lors d'une permanence (Voir en MJD et Mairie)
-Sur délégation d'un juge avant ou au cours d'un procès.
- Comment se déroule la conciliation ?
Les adversaires sont mis en présence par le conciliateur qui, après avoir apprécié les démarches à effectuer, tentera de les amener à trouver une solution à leur litige. Chaque partie à la conciliation extra-judiciaire peut se faire accompagner d'une personne de son choix. Le débat est contradictoire, chaque partie peut s'exprimer.
Le conciliateur ne juge pas et ne peut prendre aucune mesure coercitive.
- Si les parties parviennent à un accord : Celui-ci peut être concrétisé par un constat écrit qui aura la valeur juridique d'un contrat. Le conciliateur adresse à chaque partie une copie de cet accord et en remet copie au greffe du Tribunal d'Instance pour enregistrement. Les parties peuvent demander au juge d'homologer et de donner force exécutoire à leur écrit. Après homologation, l'accord aura la même valeur qu'un jugement. En cas de non-respect de ses engagements par l'une des parties, l'autre pourra en obtenir l'exécution forcée en faisant appel à un huissier de justice.
- Si les parties ne parviennent pas à un accord : Chaque partie reste libre de poursuivre l'affaire en justice. Un "avis de non conciliation" pourra être remis par le conciliateur aux parties qui en font la demande. Cet avis permet en effet de justifier devant le tribunal d'une suspension des délais de prescriptions. Les échanges concédés durant la conciliation ne pourront être repris devant le tribunal, le conciliateur devant respecter, sans accord des parties, la confidentialité de la conciliation.
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