Maison de Justice et du droit
Rue de la Sous-Préfecture
73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Plan d'accès

Tél : 04.79.56.83.54

Horaires d'ouverture : Du mardi au vendredi : 9h-12h / 13h30-17h30

Consultation gratuite : Oui

Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...

Mairie
215 chemin des Frasses
73190 SAINT-JEOIRE-PRIEURÉ

Tél : 04.79.28.04.22

Consultation gratuite : Oui

Mission : e conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...

France services
36 rue du Général Ferrié
73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE

Tél : 04.79.56.66.09

Consultation gratuite : Oui

Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...

France services
Atelier des quais
Parc d'activité de la gare
73250 SAINT-PIERRE D'ALBIGNY

Tél : 04.79.25.89.83

Consultation gratuite : Oui

Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...

12 boulevard de la colonne
73000 CHAMBERY
Plan d'accès

Tél : 04.79.33.72.25

Internet : http://www.greffe-tc-chambery.fr/

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Consultation gratuite : Oui

Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...

France services
Mairie d’Ugine
BP2 – 2, rue de la Mairie
73400 UGINE

Tél : 04.79.37.33.00

Consultation gratuite : Oui

Mission : e conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...

France services
AACA
8 Allée du Château, Parc Rochette
Aiguebelle
73220 VAL D'ARC

Tél : 04.79.36.37.27

Consultation gratuite : Oui

Mission : e conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...

France services
Allée des grillons
73110 LA ROCHETTE

Tél : 04.79.65.36.02

Autre tél : 04.79.65.79.25

Consultation gratuite : Oui

Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...

France services
8, Place du kiosque
73170 YENNE

Tél : 04.79.36.54.70

Consultation gratuite : Oui

Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...

Internet : http://www.conciliateurs.fr/

-Maisons de Justice et du Droit de la Savoie (Aix-les-Bains, Albertville, Chambéry et Saint-Jean-de-Maurienne, Moûtiers)
-Préfecture de la Savoie à Chambéry et sous-préfecture d'Albertville
-CIAS de Chamoux sur Gelon
-MSAP La Rochette
-Hôtel de ville de Montmélian, Saint-Pierre d'Albigny
-Centre Pénitentiaire d'Aiton et Maison d'arrêt de Chambéry

Internet : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/office#73

Mission : Autorité constitutionnelle indépendante, elle est chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité.
Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
Depuis le 22 juillet 2020, Mme Claire Hédon est la Défenseure des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/claire-hedon-defenseure-des-droits