ACTUALITÉS
Création d'un point-Justice pour les personnes sourdes et/ou malentendantes à Chambéry
Signature ce jour de la convention constitutive pour les personnes sourdes et/ou malentendantes entre :
- - Madame la présidente du CDAD de la Savoie et du tribunal judiciaire de Chambéry
- - Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Chambéry
- - Madame la première vice-présidente de la chambre interdépartementale des notaires de Savoie et Haute-Savoie
- - Monsieur le président de l'Association Départementale pour l'Insertion des Sourds (ADIS)
Désormais, les personnes sourdes et/ou malentendantes pourront bénéficier d'une consultation juridique gratuite avec un avocat ou un notaire à la Maison de Justice et du Droit de Chambéry, traduite en langue des signes française (LSF) par un interprète.
Les frais d'interprétariat seront pris en charge par le CDAD.
C'est une première en Savoie.
Un nouveau pas pour l'accès au droit, partout et pour tous !
Le CDAD accueille des personnes porteuses d'un handicap mental au TJ de Chambéry
Dans le cadre d'un partenariat avec l'APEI de Chambéry, le CDAD de la Savoie a accueilli, ce vendredi 2 juin 2023, des personnes porteuses de handicap mental au tribunal judiciaire de Chambéry :
- Présentation de la Justice, des symboles et des acteurs du procès par Madame la présidente du CDAD et du TJ, Hélène BIGOT
- Remise de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en #FALC [Facile à Lire et à Comprendre] à Madame la présidente
- Visite de quelques salles du palais de Justice de Chambéry
Cette rencontre fait suite à des ateliers destinés aux personnes porteuses de handicap de l'APEI mis en œuvre par le coordonnateur des #MJD sur des thèmes variés : droit pénal et aide aux victimes, droit civil, protection des personnes etc.
Elle a eu lieu en présence des professionnels qui ont accompagné les ateliers :
-Déléguée du Défenseur des droits
-Conciliatrice de Justice
-Coordonnateur des MJD
-Greffière de l'instruction au TJ de Chambéry
et a été suivie d'un moment de convivialité.
Cette rencontre fait suite à la signature d'une convention entre le CDAD de la Savoie et l'APEI de Chambéry qui promet la mise en œuvre de nouvelles actions communes.
#handicap
Journée nationale de l'accès au droit 2023 : Le CDAD à la rencontre des publics sourds et malentendants
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Ce lundi 22 mai 2023, au Tribunal judiciaire de Chambéry : la Journée Nationale de l'Accès au Droit (#JNAD24MAI) a été consacrée aux personnes sourdes et malentendantes, en partenariat avec l'ADIS et l'INJS de Cognin.
Dans la salle Antoine Favre, le CDAD de la Savoie a présenté la justice, son fonctionnement, ses acteurs et ses symboles avec une traduction simultanée en LSF.
Cette journée a permis un temps dédié aux adultes sourds et malentendants mais également à de jeunes lycéens de l'INJS !
53 personnes ont été accueillies.
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Le CDAD de Savoie travaille à développer l'accès à l'information juridique partout et pour tous. En 2024, nous espérons pouvoir mettre à disposition des personnes sourdes et malentendantes un interprète en langue des signes dans le cadre des permanences en MJD.
La CDAD de la Savoie participe à la Journée nationale de l'accès au droit 2023
La Journée Nationale de l'Accès au Droit (#JNAD24MAI) organisée par le CDAD de la Savoie, en partenariat avec l'ADIS et l'INJS de Cognin sera dédiée aux personnes sourdes et malentendantes !
- Rencontre simultanément traduite en LSF, au tribunal judiciaire de Chambéry : lundi 22 mai 2022 de 9h à 12h
- Pour évoquer le fonctionnement de la Justice, ses acteurs, ses symboles, présenter quelques procédures et les lieux d'accès au droit du département.
-Sur inscription, auprès de l'ADIS de la Savoie
Cette rencontre est le premier volet d'une action plus vaste que souhaite développer le CDAD de la Savoie en faveur des personnes sourdes et malentendantes.
Le CDAD de la Savoie prépare la Journée Nationale de l'Accès au Droit 2023
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie prépare la journée nationale de l'accès au droit avec l'Association Départementale pour l'Insertion des Sourds (ADIS) et l'Institut national des Jeunes sourds (INJS)
Cette année, nous allons à la rencontre des publics sourds et malentendants pour leur présenter le fonctionnement de la Justice :
- Présentation traduite en LSF
- Un temps dédié aux adultes et un autre temps dédié aux jeunes
- 22 mai 2023
- Tribunal judiciaire de Chambéry
Rencontre CDAD-ADIS en faveur des personnes sourdes/malentendantes
Première rencontre entre le CDAD de la Savoie et l'ADIS (Association Départementale pour l'Insertion des Sourds) en faveur des personnes sourdes et malentendantes.
-Evaluation des besoins et réponses à apporter
-Création d'un partenariat commun en faveur des personnes
Le CDAD de la Savoie ouvre les portes de la Justice au public sourd et malentendant
Dans le cadre des ses missions en faveur d'un meilleur accès au droit des populations fragiles, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie a organisé, le mardi 18 septembre 2012, une nouvelle action en faveur des personnes sourdes et malentendantes.
Salle des assises - Palais de Justice de Chambéry
En partenariat avec les Avocats du Barreau de Chambéry, les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie, l'Association Départementale pour l'Insertion des Sourds (ADIS), l'Université en Langue des Signes Française de Rhône-Alpes (ULSF) et l'Institut National de jeunes sourds de Chambéry (INJS), le CDAD de la Savoie a accueilli au sein du Palais de Justice de Chambéry, 100 personnes sourdes et malentendantes dont 40 élèves de l'Institut National des Jeunes Sourds de Chambéry.
La manifestation qui consistait à faire découvrir le fonctionnement d'un palais de justice, l'organisation de la justice et le rôle de chaque intervenant au procès pénal s'est déroulée en 3 temps :
- Après un accueil en salle d'audience du public sourd, M. Esch, Président du CDAD de la Savoie, Maître Calloud, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Chambéry et M. Valensi, Procureur de la République de Chambéry, ont présenté, à l'aide d'un powerpoint réalisé par le CDAD de la savoie, l'organisation de la justice en France et le rôle des intervenants au procès pénal.
- La manifestation s'est poursuivie par la reconstitution d'un procès pénal fictif en présence des avocats du Barreau de Chambéry, du Président et du Procureur du TGI de Chambéry. Une audience fictive entièrement et simultanément traduite en langue des signes française par des interprètes LSF professionnels (ADIS).
- Enfin, un temps d'échange entre le public sourd et les professionnels du droit présents a été organisé. Une occasion pour le CDAD de présenter les structures susceptibles d'accueillir gratuitement le public sourd et malentendant et de souligner l'importance des Maisons de Justice et du droit sur le département de la Savoie.
Le public sourd, acteur indispensable de cette manifestation
Cette action, première du genre en Rhône-Alpes, a permis la réunion des associations, des institutions et des professionnels du monde judiciaire afin de rendre plus accessible le monde judiciaire aux personnes sourdes et malentendantes.
Une initiative couronnée de succès que le CDAD de la Savoie espère inscrire dans un partenariat de long terme, permettant un meilleur accès du public sourd aux informations en lien avec le monde judiciaire.
La justice ouverte au public sourd
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie organise, le 18 septembre prochain, une nouvelle action en faveur des personnes sourdes et malentendantes.
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie propose au public sourd et malentendant, en partenariat avec Les Avocats du Barreau de Chambéry, les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie, l'Association Départementale pour l'Insertion des Sourds (ADIS), l'Institut National de Jeunes Sourds de Chambéry (INJS) et l'Université LSF Rhône-Alpes :
- D'assister à la reconstitution d'un procès pénal traduit simultanément par un interprète en langue des signes,
- D'échanger avec des professionnels du droit (Magistrats, Avocats, Greffiers etc.) sur des questions concernant la justice,
- De présenter les structures d'aide juridiques existantes (Maisons de Justice et du Droit, SOS Avocats)
Au Palais de Justice de Chambéry
Le mardi 18 septembre 2012 de 17 heures à 20 heures
ATTENTION : Les places en salle d'audience sont limitées. Merci de vous inscrire au plus vite auprès des associations partenaires :
- ADIS : adisservice@adis-savoie.fr
- ULSF : contact.ulsf@free.fr
Fermeture des inscriptions : le 12 septembre 2012
VIDEO EN LANGUE DES SIGNES ICI :
Le CDAD de la Savoie organise une action en faveur des personnes victimes de handicap mental et/ou sensoriel
Le Conseil départemental de l'Accès au Droit de la Savoie (CDAD 73) a organisé, lundi 18 juin 2012, dans le cadre de ses missions en faveur d'un meilleur accès au droit, une nouvelle action en faveur des personnes victimes de handicap mental et/ou sensoriel.
Le CDAD avait depuis longtemps le désir d'œuvrer en direction du public victime de handicap et de favoriser des rencontres avec les associations au service de ces personnes.
Rencontre au Palais de Justice de Chambéry
En partenariat avec l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) de Cognin et les Maisons de Justice et du Droit de la Savoie, le CDAD a accueilli au Tribunal de Grande Instance de Chambéry un groupe de 19 personnes handicapées mental et/ou sensoriel pour une visite des locaux et un entretien sur la justice avec M. Esch, Magistrat, Président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry et Président du CDAD.
Cette action s'est déroulée en deux temps :
- Dans un premier temps, le groupe a été reçu à la Maison de Justice et du Droit de Chambéry le Hautpar le coordonnateur, M. Pierre Raymond, et la secrétaire générale du CDAD, Mme Déborah Girard-Pichoud, pour une présentation de la justice et des différents acteurs d'un procès pénal.
Pierre RAYMOND, Coordonnateur des MJD de la Savoie
- Dans un second temps, le groupe a visité le Palais de Justice de Chambéry. (Salle des pas perdus, salon Napoléon, salles d'audiences etc.) La visite s'est achevée en salle d'audience, avec l'intervention du Président Esch qui avait, pour l'occasion, endossé sa robe de Magistrat. Un échange sur le fonctionnement de la justice a clôturé cette rencontre.
Cette action, unique, est la première du genre en Savoie et a pour but de permettre un meilleur accès au droit pour des personnes qui n'ont, jusqu'alors, pas eu l'occasion d'entrer dans un Tribunal.
Fort de ce succès, le CDAD espère que cette action se renouvellera chaque année.
Visite d'une salle d'audience du Palais de Justice de Chambéry
Guide de l'accès au droit
Faciliter l'accès au droit
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L'accès au droit en vidéo
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