Afin d'accompagner la modernisation numérique de la Justice et d'améliorer l'information des justiciables, la cour d'appel de Chambéry a ouvert son nouveau site internet.
Lien vers le nouveau site :
https://www.cours-appel.justice.fr/chambery (optimisé pour le navigateur Firefox)
Plus moderne, plus ergonomique, ce nouveau site répond à une exigence accrue de lisibilité et d’accessibilité des juridictions. Outre les aspects pratiques (horaires des tribunaux, plans d’accès, personnes à contacter…), ces espaces permettent aux justiciables de contacter les partenaires de justice ou de s’informer des démarches locales.
Ce nouveau site permet au justiciable d'accéder aussi bien à une information générale concernant des procédures auxquelles il peut être confronté, qu’à des informations pratiques ou à des actualités judiciaires locales.
-Vous retrouverez le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie sous l'onglet Vos droits et démarches > L'accès au droit > Les Conseils départementaux de l'Accès au Droit
Faciliter l'accès au droit