2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Plan d'accès
Tél : 04.76.42.90.00
Fax : 04.76.51.89.44
Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi 8h30-12h00 / 13h30-16h00
L’accueil téléphonique consacré à l’aide juridictionnelle, aux commissaires-enquêteurs et aux experts sera temporairement limité au vendredi de 14 h à 16h au n° de téléphone : 04.38.42.15.57
Permanence : Pour toute communication relative à l’aide juridictionnelle, il est conseillé d’adresser un courriel à l’adresse suivante : baj.ta-grenoble@juradm.fr
Pour toute communication relative aux enquêtes publiques, il est conseillé d’adresser un courriel à l’adresse suivante : enquetes-publiques.ta38@juradm.fr
Mission : Juge de première instance du contentieux administratif, le tribunal administratif statue sur la grande majorité des litiges résultant de l'activité de l'administration.
12 boulevard de la colonne
73008 CHAMBÉRY
Plan d'accès
Tél : 04.79.33.72.25
Fax : 04.79.70.33.88
Internet : http://www.greffe-tc-chambery.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
Mission : Résoudre les litiges économiques entre commerçants ou entre sociétés commerciales ainsi que les litiges relatifs aux actes de commerce. Informe et aide les entreprises qui constatent des difficultés passagères ou qui sont en cessation de paiement.
5 avenue des Chasseurs Alpins
73200 ALBERTVILLE
Plan d'accès
Tél : 04.79.32.43.14
Mail : accueil-albertville@justice.fr
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30
Place du palais de Justice
73000 CHAMBÉRY
Tél : 04.79.33.60.09
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h30
Mission : Le pôle social statue sur les litiges opposant les assurés avec les organismes de sécurité sociale (régime général, artisans, professions libérales, commerçants et industriels) en matière d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse-invalidité-décès
Place du palais de Justice
73018 CHAMBÉRY
Plan d'accès
Tél : 04.79.33.60.09
Mail : accueil-chambery@justice.fr
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi 8h30-12h00 / 13h30-16h30
Tribunal judiciaire de Chambéry
Place du palais de Justice
73018 CHAMBÉRY CEDEX
Plan d'accès
Tél : 04.79.33.60.09
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi 8h30-12h00 / 13h30-16h30
Mission : Mesures de protection des mineurs en danger. Procédures concernant les mineurs délinquants. Protection des jeunes majeurs (18-21 ans) et tutelles aux prestations sociales pour enfant.
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