ACCÈS THÉMATIQUE

COUR D'ASSISES DE LA SAVOIE

Place du Palais de Justice
73018 CHAMBERY CEDEX

Plan d'accès

Tél. : 04.79.33.60.09

Mail : courdassises.chambery@justice.fr

Internet : https://www.cours-appel.justice.fr/chambery/cour-dassises

Mission : La cour d'assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… C’est une juridiction non permanente. Elle se réunit généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours.

 

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