Aides à la rentrée scolaire 2013 - 1/2

1- Enseignement primaire et secondaire
-Allocation de rentrée scolaire (ARS)
L'ARS est versée, selon des conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans pour les aider à financer les dépenses de rentrée scolaire.
Elle est versée à la fin du mois d'août pour les enfants de 6 à 16 ans et dès réception du justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour les jeunes de 16 à 18 ans.
Si vous n'êtes pas déjà allocataire, il vous faudra remplir un dossier à renvoyer à votre CAF ou MSA.
Taux de l'ARS en 2013 :
Pour les enfants de 6-10 ans, l'ARS est de 360,47 euros
Pour les enfants de 11 à 14 ans, l'ARS est de 380,36 euros
Pour les enfants de 15 à 18 ans, l'ARS est de 393,54 euros
-Bourses collège/lycée
La bourse des collèges vise à favoriser la scolarité des collégiens. Elle est versée, pour l'année scolaire, sous condition de famille et de ressources. L'enfant doit être inscrit dans un collège privé ou public ou suivre un enseignement complet à distance (CNED).
Pour bénéficier de cette aide en 2013-2014, il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence des familles mentionné sur l'avis d'imposition ou de non imposition de 2012 portant sur les revenus de 2011. La bourse varie selon les ressources des familles. Elle peut être de 81,69 euros, 226,35 euros ou de 353,49 euros.
Plus d'informations sur le montant de cette bourse
Cette demande de bourse est à adresser à l'établissement fréquenté. La demande se compose d'un formulaire CERFA (télécharger le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12539.do), de la photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu et d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2013.
La bourse des lycées dépend des ressources et des charges des familles. Son montant annuel (2013-2014) varie entre 135 et 450 euros. Elle peut être complétée par des primes (d'équipement, d'entrée en seconde, première et terminale, à la qualification, bourse au mérite)
Date limite de dépôt des dossiers : Dépôt clos depuis le 31 mai 2013.
-Bourse d'enseignement d'adaptation
Cette bourse concerne les élèves de 6 à 16 ans placés en établissement spécialisé ou qui suivent des enseignements complémentaires facilitant son adaptation à la vie scolaire. Elle est accordée, sur décision du directeur académique des services de l'Education Nationale, en fonction des ressources de la famille et des frais supplémentaires engagés.
Pour 2013-2014, le montant de cette bourse varie entre 51,78 euros et 173,34 euros. La demande est à renouveler chaque année et est compatible avec une bourse de collège.
Date limite de dépôt des dossiers : mi-octobre.
-Aides pour les élèves en internat
Il existe une prime à l'internat destinée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. Elle est versée de façon automatique à la famille. Son montant pour 2013-2014 est de 254,70 euros.
Par ailleurs, les familles qui ne peuvent supporter l'intégralité des charges générées par les établissements régionaux d'enseignements adaptés (EREA) ou les écoles régionales du premier degré (ERPD) d'être exonérées de frais de pension. Une demande doit être constituée en ce sens par le chef d'établissement.
La part d'exonération est fixée pour 2013-2014 à 103,62 euros pour les internes.
-Aides pour la cantine
Les aides financières peuvent prendre plusieurs formes.
Un fonds social pour les cantines existe dans les collèges et lycées afin de permettre aux élèves fragilisés financièrement de fréquenter la cantine de leur établissement scolaire. Une demande est à faire auprès de l'assistante sociale ou au secrétariat de l'établissement. Cette aide est attribuée par le chef d'établissement.
Une exonération des frais de demi-pension peut par ailleurs être accordée par l'état si l'enfant est scolarisé en EREA ou en ERPD. Il appartient au chef d'établissement de constituer le dossier qui est ensuite transmis au Directeur académique des services départementaux de l'Education Nationale. C'est ce dernier qui décide de l'octroi ou non de cette exonération.
En 2013-2014, la part d'exonération est fixée à 34,50 euros pour les demi-pensionnaires.
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
L'ARS est versée, selon des conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans pour les aider à financer les dépenses de rentrée scolaire.
Elle est versée à la fin du mois d'août pour les enfants de 6 à 16 ans et dès réception du justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour les jeunes de 16 à 18 ans.
Si vous n'êtes pas déjà allocataire, il vous faudra remplir un dossier à renvoyer à votre CAF ou MSA.
Taux de l'ARS en 2013 :
- Pour les enfants de 6-10 ans, l'ARS est de 360,47 euros
- Pour les enfants de 11 à 14 ans, l'ARS est de 380,36 euros
- Pour les enfants de 15 à 18 ans, l'ARS est de 393,54 euros
La bourse des collèges vise à favoriser la scolarité des collégiens. Elle est versée, pour l'année scolaire, sous condition de famille et de ressources. L'enfant doit être inscrit dans un collège privé ou public ou suivre un enseignement complet à distance (CNED).
Pour bénéficier de cette aide en 2013-2014, il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence des familles mentionné sur l'avis d'imposition ou de non imposition de 2012 portant sur les revenus de 2011. La bourse varie selon les ressources des familles. Elle peut être de 81,69 euros, 226,35 euros ou de 353,49 euros.
Plus d'informations sur le montant de cette bourse
Cette demande de bourse est à adresser à l'établissement fréquenté. La demande se compose d'un formulaire CERFA (télécharger le formulaire), de la photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu et d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2013.
La bourse des lycées dépend des ressources et des charges des familles. Son montant annuel (2013-2014) varie entre 135 et 450 euros. Elle peut être complétée par des primes (d'équipement, d'entrée en seconde, première et terminale, à la qualification, bourse au mérite)
Date limite de dépôt des dossiers : Dépôt clos depuis le 31 mai 2013.
- Bourse d'enseignement d'adaptation
Cette bourse concerne les élèves de 6 à 16 ans placés en établissement spécialisé ou qui suivent des enseignements complémentaires facilitant son adaptation à la vie scolaire. Elle est accordée, sur décision du directeur académique des services de l'Education Nationale, en fonction des ressources de la famille et des frais supplémentaires engagés.
Pour 2013-2014, le montant de cette bourse varie entre 51,78 euros et 173,34 euros. La demande est à renouveler chaque année et est compatible avec une bourse de collège.
Date limite de dépôt des dossiers : mi-octobre.
- Aides pour les élèves en internat
Il existe une prime à l'internat destinée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. Elle est versée de façon automatique à la famille. Son montant pour 2013-2014 est de 254,70 euros.
Par ailleurs, les familles qui ne peuvent supporter l'intégralité des charges générées par les établissements régionaux d'enseignements adaptés (EREA) ou les écoles régionales du premier degré (ERPD) d'être exonérées de frais de pension. Une demande doit être constituée en ce sens par le chef d'établissement.
La part d'exonération est fixée pour 2013-2014 à 103,62 euros pour les internes.
Les aides financières peuvent prendre plusieurs formes.
Un fonds social pour les cantines existe dans les collèges et lycées afin de permettre aux élèves fragilisés financièrement de fréquenter la cantine de leur établissement scolaire. Une demande est à faire auprès de l'assistante sociale ou au secrétariat de l'établissement. Cette aide est attribuée par le chef d'établissement.
Une exonération des frais de demi-pension peut par ailleurs être accordée par l'état si l'enfant est scolarisé en EREA ou en ERPD. Il appartient au chef d'établissement de constituer le dossier qui est ensuite transmis au Directeur académique des services départementaux de l'Education Nationale. C'est ce dernier qui décide de l'octroi ou non de cette exonération.
En 2013-2014, la part d'exonération est fixée à 34,50 euros pour les demi-pensionnaires.