ACTUALITÉS
Création d'un groupe de travail sur la Justice restaurative en Savoie
Le CDAD de la Savoie, la protection judiciaire de la jeunesse, le service pénitentiaire d'insertion et de probation, l'association d'aide aux victimes (AVIJ), et l'association SYNERJR contribuent à la mise en place d'un groupe d travail sur la Justice restaurative (JR)
Une première sur les territoires des Savoie !
- Echanges de pratiques avec une animatrice de la Justice restaurative
-Discussions autour du thème
[FOCUS] LA JUSTICE RESTAURATIVE :
La justice restaurative est un processus par lequel la victime d’une infraction, un auteur ou toute personne concernée par celle-ci, échangent avec l’aide d’un tiers indépendant, impartial et formé, sur les conséquences de l’infraction, et les traumatismes en résultant.
La justice restaurative ne remplace pas la réponse pénale et doit également être distinguée des alternatives aux poursuites ou de la médiation pénale.
La mesure de justice restaurative se caractérise par son autonomie par rapport à la procédure pénale :
- - elle peut être mise en place à l’occasion de toute procédure pénale, à tous les stades de celle-ci, tant avant le procès qu’après, y compris en l’absence de poursuites ;
- - le déroulement de la mesure, son succès ou son échec restent sans incidence sur la réponse pénale. Facultative, elle est sans conséquence sur la décision d’engager ou de classer des poursuites, ou sur la procédure judiciaire en cours (tant sur la détermination de la culpabilité que sur l’octroi d’un aménagement de peine ou encore le versement de dommages-et-intérêts…) ;
- - les participants peuvent quitter le dispositif de justice restaurative à tout moment, sans incidence sur la procédure pénale.
Afin de garantir cette autonomie, ainsi que la confidentialité des échanges, aucune pièce relative à la mesure n’est intégrée dans le dossier pénal. L’autorité judiciaire est seulement informée de la mise en place de la mesure sans que la teneur des échanges soit portée à sa connaissance.
Plus d'informations sur la JUSTICE RESTAURATIVE
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