Vous êtes locataire ou propriétaire et vous voulez connaitre les mesures en vigueur en matière de logement ?
Le ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité a créé pour vous une nouvelle plateforme d'information : « Mon Chez Moi ».
1-Pour les locataires, vous trouverez :
•je trouve mon chez moi (demande de logement social, honoraires d'agence immobilière, vos droits, votre bail, votre loyer),
•je vis dans mon chez moi (sécurité des logements, procédures en cas de litige avec un propriétaire),
•je quitte mon chez moi (délai de préavis, restitution du dépôt de garantie).
2-Pour les propriétaires, vous obtiendrez des informations spécifiques :
•j'achète mon chez moi (achat d'un premier logement, aides financières, simplification des transactions immobilières, projet de construction d'un logement, permis de construire, investissement locatif),
•je vis dans mon chez moi (règles de copropriétés, travaux de rénovation énergétique, aides financières pour les travaux de rénovation, suivi de la consommation énergétique),
•je loue mon chez moi (honoraires d'agence, contrats de location, loyers, dispositif Solibail),
•je vends mon chez moi (simplification des transactions immobilières, taux d'imposition).
Faciliter l'accès au droit