- Le CDAD de la Savoie
- Tribunaux Judiciaires
- Consultations juridiques gratuites en Savoie
- Droit pratique
- Après l'audience : je suis victime
- Après l'audience : je suis condamné(e)
- Après l'audience : devant la cour d'appel
- Après l'audience : plus d'infos sur vos droits
- Les fiches pratiques du Ministère
- Les formulaires administratifs
- Les numéros d'urgence et utiles
- Les experts judiciaires près la Cour d'Appel de Chambéry
- Dictionnaire judiciaire des communes
- Rubriques Juridiques
Bienvenue
Site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie
Le CDAD de la Savoie a pour mission de piloter et coordonner l'accès au droit (Justice) sur le territoire.
Il travaille en lien avec les lieux d'accès au droit (Maisons de Justice et du Droit, Point-Justice) ainsi qu’avec les structures France Services.
Que vous soyez confronté(e) à une difficulté juridique, en quête d’informations pratiques ou à la recherche d’une orientation gratuite et confidentielle, ce site est là pour vous aider à :
-Trouver une information juridique
- Identifier un professionnel ou une structure adaptée à vos besoins
- Accéder aux permanences juridiques gratuites en Savoie
Vous pourrez également suivre ici, et sur nos réseaux sociaux, nos actualités et celles de nos partenaires en matière d’accès au droit.
Un droit accessible à tous, un accompagnement à chaque étape.
Nous vous souhaitons une bonne visite.
Pour plus de renseignements, consultez : Nos actions
Actualités
MEILLEURS VOEUX 2026
Handicap et Accès aux droits : comprendre, accompagner, agir - une soirée inclusive et accessible
Le 3 décembre, le CDAD de la Savoie a co-organisé, aux côtés de l’udaf et de l’APEI 73, une soirée d’information consacrée à l’accès aux droits des personnes en situation de handicap.
Grâce à la présence de l’ADIS et de l’INJS, la rencontre a entièrement été accessible en langue des signes françaises, permettant à un public sourd venu nombreux, de participer pleinement aux échanges.
La soirée a permis de présenter plusieurs outils et dispositifs d’aide :
- Les droits en santé par l’UDAF de la Savoie, lorsque les personnes sont sous mesure de protection (sauvegarde de justice, tutelle, curatelle)
- La permanence juridique dédiée aux personnes sourdes et malentendantes, animée par l’ADIS, avec le soutien du CDAD de la Savoie,
- La Convention européenne des droits de l’Homme en version FALC, pour comprendre les droits essentiels de chacun,
- La charte d’accueil police–gendarmerie (en FALC), fruit d’un travail collectif pour rendre ces informations accessibles aux personnes accompagnées,
- Et un livret d’accès au droit, véritable guide pratique regroupant les questions/réponses juridiques du quotidien pour les personnes accompagnées, présenté par l’APEI et la MJD de Chambéry
Chaque présentation a suscité un vif intérêt.
De nombreuses questions ont été posées autour des droits, des démarches et de la compréhension des dispositifs existants.
Une soirée inclusive essentielle qui illustre l’engagement du CDAD de la Savoie et de ses partenaires : travailler ensemble pour rendre le droit accessible, compréhensible et utile pour tous.
Guide de l'accès au droit
Faciliter l'accès au droit
Guide de l'accès au droit
Télécharger le guide au format PDF
L'accès au droit en vidéo
L'accès au droit en vidéo
