RETIRER DES IMPRIMÉS, DOSSIER, PIÈCES

Au Guichet unique de Greffe (GUG), il vous est possible de retirer des imprimés, dossier ou pièces à retourner au GUG :

1-Aide Juridictionnelle - imprimé cerfa n°12467*02 (à jour 2017) + sa notice

2-Requête au Juge aux affaires familialesimprimé

3-La protection des majeurs :
-informations sur la protection des majeurs
-Les tutelles au TI de Chambéry
-Fiche de renseignements
-Nouvel examen soumis au juge des tutelles

-La liste des médecins spécialistes chargés de constater l'état des facultés mentales ou corporelles des malades est disponible au GUG.

4-Renonciation à succession
- imprimé

5-Saisine du Conseil des Prud'hommes - information à l'accueil du Palais de Justice

6-Injonction de faire :

-Devant le Tribunal d'Instance

7-Injonction de payer :

-Devant le Tribunal d'Instance
-Devant le Président du Tribunal de Grande Instance
-Devant le Tribunal de Commerce
-Demande d'injonction de payer européenne

8-Demande de droit de visite (parloir) - imprimé

9-Demande de casier judiciaire - imprimé

10-Demande d'indemnisation adressée à la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (imprimé)

11-Liste des avocats :
-Chambéry - liste
-Albertville - liste

12-Attestation de témoignage - imprimé

13-Demande de copie d'une décision de justice :
-pénale - imprimé
-civile, sociale ou commerciale - imprimé
-Jugement du juge aux affaires familiales (divorce/hors divorce) - imprimé

14-Demande de copie d'une pièce pénale - imprimé

15-Demande d'adoption :
-Adoption simple - imprimé
-Adoption plénière - imprimé

16-Déclaration au greffe : 
-Juridiction de proximité - imprimé

17-Saisine du Conseil des Prud'hommes : imprimé

 

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