ACCÈS THÉMATIQUE

CONCILIATEUR DE JUSTICE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY)

12 boulevard de la colonne
73000 CHAMBERY

Plan d'accès

Tél. : 04.79.33.72.25

Internet : http://www.greffe-tc-chambery.fr/

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Consultation gratuite : Oui

Mission : Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition et dont l'importance ne justifie pas nécessairement l'engagement d'un procès. Il recherche un accord amiable entre les parties.
Son action concerne essentiellement des conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans : troubles du voisinage, impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs...

 

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