Mme la présidente du tribunal judiciaire de Chambéry et du CDAD de la Savoie, Myriam BENDAOUD, a rencontré les agents de la France services d'Entrelacs en présence de trois conciliateurs de Justice, dont monsieur le président de l'association des conciliateurs de Justice près la cour d'appel de Chambéry et le conciliateur qui intervient à la France services d'entrelacs.
Cette rencontre a permis au CDAD de visiter les locaux, de renforcer son partenariat de proximité avec les agents France services mais également de mieux connaitre les besoins de chacun et les réponses locales qui peuvent y être apportées.
Le CDAD de la Savoie, opérateur pour la Justice délégué par le ministère de la Justice, a rappelé son engagement auprès des France services du département (23 en Savoie) et son souhait de mettre à leur disposition des connaissances actualisées pour répondre au mieux à l'usager.
Cette rencontre était la première étape d'un partenariat de long terme, puisque le CDAD de la Savoie souhaiterait réunir en 2022 l'ensemble des France services de son département pour simplifier, renforcer et rendre plus lisible son réseau en faveur des usagers.
FOCUS – Le relais d’Entrelacs – France services
Il existe 2 relais sur le territoire pour les habitants de l’Albanais et de Chautagne portés par Grand Lac : le relais de Ruffieux et le relais d’Entrelacs, tous deux labellisés France services.
Ces structures permettent un accueil de proximité pour les usagers qui souhaitent réaliser une démarche administrative du quotidien : impôts, carte grise, CAF etc.
Pour la Justice :
-Le CDAD forme les agents France services aux thématiques de l’accès au droit, à la Justice et à l’aide aux victimes avec l’AVIJ des Savoie
-Le CDAD met en lien les France services, les Maisons de Justice et du Droit et les conciliateurs de Justice pour une réponse de proximité adaptée au territoire.
-Les conciliateurs de Justice interviennent désormais dans de nombreuses France services du département.
Adresse France services d’Entrelacs : 60 rue Joseph Michaud Albens - 73410 Entrelacs
Horaires A compter du 1er janvier 2022
Lundi et jeudi : 8h00 – 12h30 / 13h15 – 16h45
Mardi, mercredi et vendredi : 8h00 – 12h30
Retrouvez toutes les coordonnées des France services en Savoie
FOCUS : Les conciliateurs de Justice en France services
Les conciliateurs de Justice tiennent désormais de nombreuses permanences en France services pour les litiges et les troubles de voisinages, la consommation, les relations entre bailleurs et locataires, les problèmes de copropriété et les litiges entre commerçants.
Ces auxiliaires de Justice bénévoles et assermentés rencontrent les parties dans un cadre confidentiel, tentent de trouver une solution et de renouer un dialogue parfois difficile afin de rétablir le lien et appliquer une solution satisfaisante pour les parties sans recourir au juge.
Intérêts de la conciliation :
-Rapidité,
-Gratuité,
-Sans aléas,
-Liens préservés
-Les citoyens deviennent les acteurs de la résolution de leurs différends etc.
A la France services d’entrelacs, M. Gorry, conciliateur de Justice vous reçoit sur rendez-vous auprès de la France services (04 79 63 89 45) une fois par mois.
La France services la plus proche de chez vous pourra vous mettre en lien avec un conciliateur de Justice tout comme les Maisons de Justice et du Droit.
Le CDAD de la Savoie et le tribunal judiciaire de Chambéry, en partenariat avec les avocats du barreau de Chambéry et d'Albertville et l'Université Savoie Mont Blanc ont réalisé une conférence-débat autour de la médiation.
A l'initiative de Mme la présidente du tribunal judiciaire de Chambéry et du CDAD de la Savoie, Mme Bendaoud, la conférence portait sur la mise en oeuvre concrète de la médiation par les professionnels du droit au profit des usagers.
Les intervenants ont ainsi pu évoquer :
-les outils permettant la mise en oeuvre pratique de la médiation,
-le processus légal de la médiation
-et le changement de paradigme que suppose le recours à la médiation pour les professionnels du droit - magistrats, avocats.
Mme Gorchs-Gelzer, maitre de conférence à l'USMB et coresponsable du DU MARD de l'USMB et M. Juston, magistrat et médiateur
Ils ont également souligné l'intérêt de la médiation pour les professionnels et les personnes médiées :
-préservation du lien entre les parties,
-durée de la médiation,
-gain d'énergie pour les parties,
-prise en compte de l'aléa judiciaire
-confidentialité etc.
Me MARSAT-CHARDON, avocate à Chambéry et Me PADZUNASS, avocate à Albertville
Un échange participatif avec la salle a clôturé les débats posant ainsi la première marche d'un projet plus vaste : la création d'une unité de médiation au tribunal judiciaire de Chambéry, selon le souhait de Mme la présidente.
Le CDAD de la Savoie et ses partenaires, le tribunal judiciaire de Chambéry, les avocats de Chambéry et d'Albertville et l'université Savoie Mont Blanc organisent une conférence-débat sur la médiation :
Inscription auprès du CDAD de la Savoie via ce formulaire (nom/prénom et coordonnées à ajouter) ou cdad-savoie@justice.fr / 04.79.71.85.87
L'ordre des avocats du barreau de Chambéry vous propose de nouvelles permanences en droit fiscal à la Maison de Justice et du Droit (MJD) d'Aix-les-Bains et Chambéry.
Vous rencontrez des difficultés en la matière, vous vous interrogez sur la fiscalité ?
N'hésitez pas à prendre rendez-vous en Maison de Justice et du Droit.
1- MJD Aix-les-Bains :
-le 30 novembre 2021
-et le 7 décembre 2021
Prise de RDV au 04.79.34.00.53.
2-MJD de Chambéry :
-le 16 novembre 2021
-et le 7 décembre 2021
Prise de RDV au 04.79.72.38.37.
Le 6 septembre 2021, le CDAD de la Savoie a été convié à une visio-conférence avec le ministère de la Justice, en présence de Monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, pour une présentation du numéro unique d'accès au droit - le 3039 - accessible aux usagers qui souhaitent trouver un lieu d'accès au droit proche de chez eux.
En Savoie :
- 5 MJD / Points-Justice
- 30 39
- https://justice.fr/
Les permanences proposées par le CDAD de la Savoie en matière d'aide juridictionnelle seront suspendues durant la période estivale (août 2021)
Retrouvez-nous, le mardi 7 septembre 2021 à 9h.
Le CDAD de la Savoie vous propose un accompagnement dans vos démarches d'aide juridictionnelle, chaque mardi sans rendez-vous, de 9h à 12h, au palais de Justice de Chambéry.
Plus d'informations sur l'aide juridictionnelle :
-Justice.fr
-Auprès du tribunal judiciaire de Chambéry : 04.79.33.60.09 ou baj.tj-chambery@justice.fr
Dans le cadre de la journée nationale de l'accès au droit, le CDAD de la Savoie, les étudiants de l'association AJES de la faculté de droit de l'université Savoie Mont Blanc, le tribunal judiciaire, la cour d'appel et les avocats de Chambéry ont souhaité reconstituer un procès d'assises fictif !
Inspiré de la série Netflix Les demoiselles du téléphone, ce procès s'est déroulé dans une véritable salle d'audience du palais de Justice de Chambéry et a été entièrement filmé.
Vous pouvez désormais retrouver ce film en intégralité ici ou sous l'onglet "L'accès au droit en vidéo", sur notre site internet !
Les deux avocats chargés des permanences, le coordonnateur MJD et M. le Bâtonnier de Chambéry
Le Barreau de CHAMBERY et les Maisons de Justice et du Droit de CHAMBERY et d’AIX LES BAINS, placées sous l'autorité de Madame la présidente du TJ de Chambéry et du CDAD de la Savoie et de Monsieur le procureur de la République près le TJ de Chambéry, mettent en place une nouvelle permanence sur la thématique fiscale à la MJD d'Aix-les-Bains.
Cette initiative s’inscrit dans la promotion de l’accès au Droit que mène l'ordre des avocats de Chambéry, en faveur des usagers, en partenariat avec les MJD et le CDAD.
Ces consultations, d’une demi-heure, se tiendront à la MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT (MJD) d’AIX LES BAINS, située 1500 boulevard Lepic :
• le 29 avril 2021 entre 14h et 17h
• le 18 mai 2021 entre 9h et 12h
• le 4 mai 2021 entre 9h et 12h
• le 28 mai 2021 entre 9h et 12h
Elles seront assurées par Maître Fiona CHARREAU du Cabinet PHILIPPE et Maître Aurélien FEUILLU du Cabinet FIDAL.
Ces permanences seront assurées sur rendez-vous auprès de la MJD au 04.79.34.00.53.
Faciliter l'accès au droit