Droit à l'erreur avec le site Oups.gouv.fr, des conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives

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À destination des particuliers et des entreprises, le site www.oups.gouv.fr pose comme principe la bonne foi des administrés et la possibilité pour chacun de se tromper dans ses déclarations à l'administration, sans pour autant risquer une sanction dès le premier manquement.

Ce site présente :

1-Les principales erreurs commises par les usagers en fonction d'événements de vie en tant que :
     - particuliers (je déménage, je perds/je cherche un emploi, j'ai/je reprends une activité professionnelle, je vis en couple, je donne naissance à un enfant, je déclare/je paie mes impôts, je me sépare, je suis dans une situation financière difficile, j'ai un handicap, je pars à la retraite, je rentre en France après avoir résidé à l'étranger, je quitte le territoire français pour une période supérieure à 3 mois...) ;
     - professionnels (je déclare et je paye des cotisations sociales, je remplis mes obligations douanières et fiscales, je suis exploitant agricole, je recrute, je déclare mes impôts, je romps le contrat de travail de l'un de mes salariés...) ;

2-Des conseils pratiques des administrations concernées pour éviter de commettre ce type d'erreurs à nouveau et pour mieux comprendre les obligations de chacun ;

3-Une orientation pour approfondir les thématiques.

En savoir plus :

• Retrouvez l'article complet sur le site de Service Public : [cliquez ici]

Publiée le 05/07/2019 dans Informations générales
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