Je recherche | Je vérifie | Je m’adresse à | Guide d’accès au droit |
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Si la personne est sans activité: | |||
Eviter une perte de droits | La production des déclarations ou de justificatifs liés à des droits dont par exemple le RMI, les indemnités de chômage | ASSEDIC, ANPE, Caisse d’Allocations familiales | Travail, Famille |
Les liens avec les travailleurs sociaux ou accompagnateurs spécialisés | Territoires de Développement Social | Solidarités | |
Préserver le maintien des droits | La situation au regard de la maladie | CPAM comme aussi l’employeur, la Mutuelle d’assurance complémentaire | |
La situation au regard des revenus principaux dont par exemple: | |||
- La retraite principale - La retraite complémentaire |
CRAM, et aussi l’employeur | ||
- Le handicap | Maison Départementale du Handicap | Handicap | |
- Les minima sociaux | Territoires de Développement Social | Solidarités | |
Si la personne est en activité: | |||
Salariée | La nature de son contrat de travail et les droits potentiels qui y sont attachés | Employeur, DDTEFP | Travail |
Non salariée | Les obligations contractuelles d’un artisan en regard des tiers: | ||
- Ses caisses d’assurance | Chambre de commerce ou des Métiers, Union des Professions Artisanales ou Libérale, URSSAF | Travail, Economie-entreprises | |
- Ses salariés éventuelles | URSSAF | ||
- Son régime fiscal | Centre des Impôts | ||
Les droits particuliers qui lui sont ouverts | Chambre des Métiers ou de Commerce, Union des Professions Artisanales ou Libérale | ||
Autre situation | Si la Personne est fonctionnaire | Service du personnel de l’administration concernée | |
Si la personne est étudiante | CLOUS, CROUS, SMERRA, MNEF... | Travail, Solidarités | |
Si la personne a une activité agricole | Chambre d’agriculture, MSA | ||
et dans ce cas s’il y a des obligations particulières à remplir ou des mesures à prendre pour préserver l’exploitation | Fédération Départementale des Exploitants Agricoles |
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